Publié le 6 mai 2021 à 7h12 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 17h57
En janvier 2020, la législation sur l’usage du feu dans le département des Alpes de Haute-Provence a évolué avec la publication d’un nouvel arrêté préfectoral (n°2020-021-006).
Plusieurs points concernent directement les agriculteurs, donc dans le cadre du service Valorisation bois territoire, la chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence a réalisé une brochure à destination des agriculteurs propriétaires forestiers. Celle-ci les informe sur les obligations en matière d’usage du feu et de prévention du risque incendie sur leur propriété et plus largement sur le massif forestier. Ce document a été rédigé en concertation avec la Direction départementale des territoires (DDT04), le Cerpam et le Centre national de la propriété forestière (CRPF).
Un guide précieux pour bien gérer ses pratiques
La forêt, particulièrement impactée par le changement climatique, est très sensible aux incendies, y compris sur les territoires de moyennes montagnes qui étaient jusqu’à présent relativement épargnés. Cela est d’autant plus vrai que la forêt occupe une part croissante de la superficie du département.
Concernant les déchets verts (résidus de tonte, feuilles, branches, ect.) le nouvel arrêté rappelle que leur brûlage par les particuliers et les entreprises de jardin et d’espaces verts est interdit sur tout le département, toute l’année. Ils doivent être compostés ou apportés en déchetterie où ils pourront être valorisés. Ce principe figurait déjà dans le Règlement sanitaire départemental. Le nouvel arrêté introduit des cas dérogatoires pour les agriculteurs, les exploitants et entrepreneurs forestiers qui peuvent toujours brûler les rémanents forestiers et les résidus de l’activité agricole (ex : résidus de taille…). Toutefois, les résidus de paille (céréales, lavandes, lavan-fectorale ou les lavandes et Lavandins arrachés dont le brûlage est accepté à partir du 15 septembre et en l’absence de vent fort (> 40 km/h) sous réserve de respecter les conditions. Le Codis et la gendarmerie doivent alors être prévenus avant la mise à feu.
Des règles strictes à respecter
Le brûlage des végétaux sur pied plus communément appelé écobuage est une méthode de débroussaillage utilisée par les éleveurs et les agriculteurs durant la période hivernale pour entretenir des parcours en éliminant les ligneux bas. Il est lui aussi encadré par l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2020. Des plages horaires spécifiques à chaque période sont à respecter.
Les agriculteurs sont par ailleurs soumis à des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dont les modalités sont détaillées dans la brochure. Des exemplaires papiers sont disponibles à la chambre d’agriculture et elle est téléchargeable sur le site de la CA 04.
A.G. pour l’Espace Alpin
[(L’Espace Alpin est le journal agricole et rural des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Ce journal bimensuel est disponible sur abonnement sur lespace-alpin
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