Publié le 22 janvier 2016 à 20h17 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 21h36
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ont reçu, ce vendredi 22 janvier les syndicats des artisans taxis pour leur confirmer «la détermination des services de l’État à normaliser l’offre concurrentielle de transports de personnes à titre onéreux dans le département».
Cette rencontre a permis de présenter un point d’étape du dispositif de contrôles interministériels diligentés par les services de la Direction départementale de protection des populations (DDPP), la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), l’URSSAF et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans le secteur des transports de personnes à titre onéreux. Maintenus au cours des derniers mois, à un niveau élevé, en liaison étroite avec le référent du Parquet de Marseille, ces contrôles seront renforcés et adaptés pour une meilleure application de la loi.
Ainsi, conformément aux préconisations du comité départemental antifraude (Codaf), 572 véhicules de transports de personnes à titre onéreux (artisans taxis, VTC, LOTI) ont été contrôlés entre le 4 octobre 2015 et le 4 janvier 2016. 43 contrôles ont débouché sur des procédures contentieuses examinées par les Parquets compétents. Dans 27 d’entre elles, un utilisateur de l’application Uber X était concerné. Le Parquet de Marseille a par ailleurs fait appel de la décision de relaxe rendue dans une affaire relative à un conducteur UberPop. Les représentants des préfets ont enfin rappelé que «la modernisation du secteur des taxis, en application de la loi du 1er octobre 2014, est un objectif prioritaire, que l’État soutient notamment par le développement du registre de géolocalisation des taxis. L’ensemble de ces travaux est conduit dans le cadre d’un dialogue régulier entre les services de l’État compétents et les organisations représentatives de la profession».
