Publié le 4 juillet 2013 à 1h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 15h50
Avec le vote du dernier compte administratif avant les élections municipales de 2014, c’est « l’heure du bilan de la mandature » qui a sonné pour Laure-Agnès Caradec (UMP). La présidente du groupe Union pour l’avenir communautaire (UPAC) s’est ainsi livré à un réquisitoire contre la gestion d’Eugène Caselli. Ce dernier a défendu son bilan marqué par le double maintien d’un investissement élevé et de la fiscalité des ménages, malgré une baisse de la capacité d’autofinancement de la communauté urbaine. Le président de MPM a aussi martelé qu’il respecterait jusqu’au bout l’accord de gouvernance signé en 2008.
Après avoir rendu hommage, en observant une minute de silence, au professeur Robert Villani décédé récemment, « longtemps élu à la ville de Marseille, un adjoint au maire connu et respecté » comme l’a rappelé Eugène Caselli (PS), puis intronisé les nouveaux élus communautaires de Cassis, la commune ayant dû procéder à de nouvelles désignations suite au décès, le 10 mars dernier, de l’adjoint au maire et conseiller communautaire Bernard Giraud, la séance plénière de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) est immédiatement entrée dans le vif du sujet, ce vendredi 28 juin, avec l’examen du compte administratif 2012. Une délibération qui voyait Georges Rosso (PCF), le maire du Rove, s’installait temporairement à la présidence de l’assemblée, Eugène Caselli quittant l’hémicycle comme le veut l’usage puisque la loi n’autorise pas le président à prendre part au vote.
Le vice-président délégué aux Finances Jean-Pierre Giorgi (DVD), membre du groupe Union pour l’avenir communautaire (UPAC), souligne que « les objectifs fixés ont été tenus malgré un contexte économique défavorable » en réussissant le triptyque : « maintien d’un investissement élevé », « trouver les sources de financement » et « maintenir la fiscalité ménages ». Toutefois, le maire de Carnoux-en-Provence souligne que « la capacité d’autofinancement a diminué », passant de 52,673 M€ en 2011 à un peu plus de 21 M€ en 2012, « du fait d’une augmentation des dépenses plus rapide que les recettes (7,75% contre 4,98%) ». On relève notamment une hausse de 12% des charges générales liées à la propreté, de 7,24% pour les transports, de 21% pour les charges financières et de 8,71% des charges exceptionnelles, une dernière augmentation essentiellement liée à l’affaire Evéré portant sur les surcoûts de construction de l’incinérateur de Fos (*).
La crise a fortement réduit les liquidités proposées aux collectivités. Mais MPM a su réagir face à cette importante baisse des offres de prêts par les établissements financiers en modifiant ses pratiques d’emprunt pour se tourner vers le financement direct sur le marché obligataire, via deux emprunts pour un montant total de 120 M€. Les besoins de financement de l’exercice ont ainsi pu être levés à hauteur de 142 M€, assurant l’intégralité de la réalisation des investissements pour un montant de 262,6 M€. Comme l’indique Jean-Pierre Giorgi, les dépenses d’équipements ont représenté 73% de cette enveloppe avec notamment la première tranche de semi-piétonisation du Vieux-Port (47 M€) ou les travaux de voirie sur l’ensemble des communes de la communauté urbaine (51 M€). « Si les objectifs sont tenus, des efforts doivent être entrepris d’autant que les dotations de l’Etat vont encore diminuer. La seule façon de reconstituer la capacité d’autofinancement est d’alléger la dette », conclut le vice-président délégué aux Finances.
« La part consacrée à l’investissement ne peut nous permettre de rattraper notre retard par rapport à Lyon ou à Lille »
Vincent Coulomb (PS) estime, au nom du groupe « Faire gagner MPM » (PS, EELV et MoDem), que « ce document atteste de la fiabilité de la gestion mise en œuvre ». « Ce compte administratif atteste de la sincérité du budget voté par notre collectivité. Les taux de réalisation, que ce soit en fonctionnement comme en investissement, sont très satisfaisants. Ils démontrent, si besoin en est, que les objectifs portés par le budget primitif sont tenus et que les engagements pris en début de mandature sont respectés. Ce document contribue à la fiabilité et à la crédibilité de la gestion mise en œuvre, ce qui nous permet, entre autre, de diversifier nos pratiques d’emprunt et d’avoir réussi les deux émissions obligataires lancées en cours d’exercice », observe-t-il. Il juge ainsi que ce compte administratif n’est pas « qu’un constat comptable de fin d’exercice » et qu’il « confirme le sérieux de notre programmation et l’utilisation encadrée de nos ressources ». Sur la base de ce document, l’élu socialiste considère également que « la poursuite de la rigueur dans la gestion de nos dépenses de fonctionnement et de l’optimisation de nos ressources, sont de nature à nous permettre, à périmètre égal, de maintenir cette politique d’investissements raisonnée et de maîtrise fiscale, tout en sauvegardant notre capacité de désendettement en-deçà du seuil de 20 années ».
Le président de la commission Fonctionnement se livre alors à de la « prospective budgétaire » avec en ligne de mire la future métropole Aix Marseille Provence qui doit être mise en place à compter du 1er janvier 2016. « Si nous comparons les grandes masses budgétaires actuelles, tous budgets confondus et consolidés pour les trois grandes métropoles françaises, nous voyons que pour la communauté urbaine MPM, le budget global est de 2,116 Mds€ dont 34% est dédié à l’investissement, pour la communauté urbaine de Lyon (COURLY), il est de 2,191 Mds€ dont 39% est dédié à l’investissement, pour la métropole lilloise, il est de 1,949 Mds€ dont 35% est dédié à l’investissement. Et si on se projette sur la future métropole, composée de 6 EPCI, la simple addition des masses budgétaires actuelles conduit à un budget global de 3,785 Mds€ dont 34% dédié à l’investissement », observe-t-il. Or, si ces chiffres semblent montrer une « équivalence » des trois grandes métropoles en l’état actuel, l’élu allaudien n’en relève pas moins que « la part consacrée à l’investissement, bien que très voisine, ne peut nous permettre de rattraper notre retard par rapport à Lyon ou à Lille, où la plupart des grands équipements structurants ont déjà été réalisés ».
« Nous devons d’abord compter sur nous-mêmes pour bâtir un vrai projet »
Vincent Coulomb souligne également que « la métropole à venir souffrira du même phénomène, même si elle est appelée, au moins budgétairement parlant, à être la deuxième métropole en France, derrière le Grand Paris ». « La problématique de la faiblesse relative de l’investissement n’est pas uniquement marseillaise. Elle est constatable à des degrés divers sur les autres EPCI où, en dehors du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence (NDLR : agglomération d’Istres), la part de l’investissement varie de 34% jusqu’à 10% pour Martigues », note-t-il encore.
Il estime ainsi qu’à l’avenir « nous devrons accroitre notre capacité à investir davantage pour rattraper le retard pris dans la réalisation des grands équipements structurants de notre territoire ». « Nous voyons bien que l’enjeu dépasse largement la dotation de l’Etat prévue pour la future métropole qui oscille entre 15 et 50 M€ : elle ne représentera qu’un peu moins de 2% des ressources de la nouvelle collectivité. Nous devons d’abord compter sur nous-mêmes pour bâtir un vrai projet et être force de propositions afin de construire un vrai partenariat avec l’Etat », appelle-t-il de ses vœux. Vincent Coulomb ne manque également pas de souligner une contradiction en observant que « sur la dotation de l’Etat, il est surprenant de constater que ce sont ceux qui sont les plus opposés à l’intervention de l’Etat sur la future métropole, qui attendent comme seul recours l’assistance de l’Etat ».
A la lumière de ces éléments chiffrés, l’élu socialiste considère que « la mise en place d’un vrai partenariat, à l’instar de ce qui va se passer sur le Grand Paris, basé sur un vrai projet porté par l’ensemble du territoire, est la seule issue pour gagner notre pari de développer la future collectivité à l’échelle européenne et permettre la création de vraies plus-values sur le développement économique, les transports et les investissements destinés à l’attractivité du territoire en matière d’enseignement, de recherche, de culture et de services ». Et d’en conclure que « rien n’est inéluctable, tout est possible, pourvu que nous comptions sur notre capacité à aller de l’avant », tout en indiquant que le groupe « Faire gagner MPM » votera favorablement ce compte administratif.
« Vous cédez sans condition aux pressions syndicales : il faut bien remplir les salles »
Ce dernier a alors été adopté, seul le groupe UPAC choisissant de s’abstenir. Mais le retour dans l’hémicycle du président Eugène Caselli va ensuite marquer le véritable début des hostilités. Laure-Agnès Caradec (UMP), présidente du groupe UPAC, saisit en effet l’occasion du rapport suivant consacré au compte de gestion pour s’exprimer sur ces premières délibérations budgétaires. « Par courtoisie, j’ai souhaité intervenir en votre présence », lance-t-elle en préambule à l’attention d’Eugène Caselli. Et de se livrer dans la foulée à une attaque en règle de la gestion du président socialiste alors que « sonne l’heure de la fin de la mandature ». Une mandature qui, à ses yeux, a connu un « début chaotique » et où « le risque de naufrage n’a été évité que grâce à l’esprit républicain du groupe UPAC », alors que l’élection d’Eugène Caselli à la présidence de MPM n’était que le fruit de « quelques sordides trahisons », la droite étant majoritaire dans l’hémicycle communautaire. « Face aux pressions des Verts, face aux dérapages financiers », elle observe que « malgré notre vigilance, l’autofinancement diminue alors que les dépenses de fonctionnement augmentent ».
Laure-Agnès Caradec dénonce également la fixation de l’ordre du jour où, alors que le groupe UPAC avait « l’intention de voter contre » le rapport 4 portant sur l’approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), ce dernier a été retiré du menu de la séance plénière. Et la présidente du groupe UPAC d’embrayer sur la fiscalité. « Au lieu d’alléger l’impôt de nos concitoyens, vous l’avez alourdi en créant 150 emplois de fonctionnaires et en actant aujourd’hui la création de 50 emplois d’avenir », dénonce-t-elle, y voyant « une gestion socialiste » pour « assurer des voix aux primaires », sans omettre de pointer une « augmentation débridée de la communication pour votre image ».
L’adjointe au maire de Marseille stigmatise aussi « la baisse de la part de la méthanisation » dans le traitement des déchets « sous la pression de vos amis Verts », le retrait d’une délibération concernant la Société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire marseillaise (Soléam) « alors qu’un engagement avait été pris auprès du maire de Marseille », l’achat de Fralib pour « 5,7 M€ d’argent public comme si la vocation de MPM d’acheter l’usine ». « Vous cédez sans condition aux pressions syndicales : il faut bien remplir les salles », assène-t-elle en référence à la présence de plusieurs délégations syndicales au premier meeting d’Eugène Caselli le 13 mai au Parc Chanot. La présidente du groupe UPAC évoque encore « une suspension de séance où Patrick Mennucci négocie à votre place », illustration à ses yeux de « votre manque de courage ». Et de juger que sur les dossiers du Jarret, du Boulevard urbain sud (BUS), de Longchamp ou du parking de la Lave, Eugène Caselli est « enlisé entre élections et primaires ». Avant de conclure : « Vous ne décidez ni ne faîtes ce dont Marseille a besoin ».
« La droite vous donne l’opportunité de vous mettre en conformité avec vos convictions »
Eugène Caselli ne manque pas de lui répondre en commençant par ironiser. « Je ne sais pas si les primaires ont commencé mais ce qui est sûr, c’est que les élections municipales ont débuté. Et ce qui est bien avec le camp d’en face, avec Mme Caradec, c’est qu’on finit d’apprendre par cœur l’argumentaire de la droite tant il est répétitif », tranche-t-il d’emblée. Avant de répliquer point par point. L’augmentation de la taxe des ordures ménagères ? « Ce n’est pas la propreté mais le surcoût de l’incinérateur, 50 M€ aujourd’hui contre 25 M€ », rétorque-t-il, une réalisation que la droite avait décidée lorsqu’elle était aux manettes de la communauté urbaine, avant de marteler : « Fralib, j’en suis fier ». La hausse de la fiscalité ? « Nous n’avons pas augmenté les impôts ménages dans cette mandature alors que vous l’avez fait 3 fois à la Ville de Marseille. » Le président de MPM ne manque d’ailleurs pas d’observer : « Vous faîtes la litanie de ce que nous n’avons pas fait. C’est donc que vous ne nous avez rien imposé », martèle-t-il.
Eugène Caselli estime ainsi avoir « tenu le cap » avec une « dette maîtrisée ». « Elle est classée dans la catégorie la plus sûre. C’est une bonne dette qui crée de l’investissement », plaide-t-il tout en relevant que la communauté urbaine investit « 300 M€ par an » quand « vous vous gargarisez à la Ville d’investir 200 M€ par an ». Il juge également qu’il n’a « pas engagé de contrats dispendieux qui n’étaient pas nécessaires ». Et de conclure : « Lorsque l’on aime, on compte. C’est ce que l’on fait à la communauté urbaine. »
Patrick Mennucci (PS) réagit à son tour à l’allocution de Laure-Agnès Caradec. « C’est une intervention très violente à votre égard », lance-t-il en s’adressant à Eugène Caselli. Ce dernier lui fait alors observer : « La réponse a été faite ». Mais cette précision n’empêche pas le député-maire du 1er secteur d’enchaîner : « Cette intervention souvent injuste est un événement politique qui met à bas la fiction d’une cogestion, qui éclate à quelques mois des municipales. M. le président, il faut le prendre en compte en refusant le Plan local d’urbanisme (PLU) », plaide-t-il en voyant dans ce document « un outil idéologique d’une vision de Marseille qui n’est la nôtre ». « Le groupe au conseil municipal (NDLR : « Faire gagner Marseille » qui rassemble PS et MoDem) a été très clair dans son vote du PLU avec un refus dans tous les arrondissements de Marseille », rappelle-t-il.
Patrick Mennucci relève ainsi que si le vote favorable d’Eugène Caselli était « une obligation donnée dans le cadre d’une cogestion », avec l’intervention de la présidente du groupe UPAC, « où est l’obligation ? ». Et d’en conclure : « C’est un PLU de stagnation avec presque pas de logements sociaux. La droite vous donne l’opportunité de vous mettre en conformité avec vos convictions. »
Une intervention qui fait bondir Jean-Claude Gaudin (UMP). « Ça y est, il menace. L’ordre est donné. »
« Ma conception de la politique, c’est le respect de la parole donnée »
Au vu de la teneur prise par les débats, Frédéric Dutoit (PCF) décide d’intervenir au nom du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC). « L’intervention de Mme Caradec, c’est l’hôpital qui se fout de la charité », martèle-t-il avant d’énumérer : « Le dossier de l’incinérateur, c’est vous ; la volonté de privatiser la RTM pour le tramway, c’est vous ; la L2 pas terminée, c’est vous ; l’abandon du BUS, c’est vous ; la non répartition de logements sociaux sur Marseille, c’est vous ; privilégier la voiture et les intérêts capitalistes des actionnaires de Véolia, c’est vous ». Le président du groupe communiste au conseil municipal de Marseille y voit un « héritage » des « dernières mandatures de Jean-Claude Gaudin » à la tête de MPM que le sénateur-maire de Marseille a présidée de 1995 à 2008. Et Frédéric Dutoit de conclure : « On ne rentrera jamais dans une démarche de politique politicienne. La seule valeur qui nous préoccupe c’est celle de l’intérêt des communes et des Marseillaises et des Marseillais. »
Eugène Caselli tient alors à faire observer que « l’attaque de Mme Caradec n’est pas plus violente que lorsque M. Muselier (UMP) (NDLR : battu en 2008 par le candidat socialiste dans la course à la présidence de MPM) faisait ses réquisitoires ». Il souligne également que « la communauté urbaine est une communauté de destins » et qu’il faut « éviter de rentrer dans des querelles marseillo-marseillaises ». « Je ne me préoccupe ni des futures municipales, ni des primaires socialistes, mais de gérer cette communauté de destins jusqu’au bout, comme les conseillers communautaires me l’ont confiée, dans le cadre signé en 2008. L’accord de gouvernance a permis de préserver l’essentiel. Malgré nos divergences, nous avons réussi à faire avancer les dossiers. Je n’ai pas mis le doigt dans un engrenage qui aurait été l’affrontement permanent », assure-t-il.
Et de rappeler qu’il a « un accord de gouvernance avec l’ensemble de maires sur les PLU ». « Ma conception de la politique, c’est le respect de la parole donnée, assène-t-il. J’ai présenté le PLU tel qu’il a été voté à la mairie de Marseille. On peut penser que j’ai tort, mais c’est le respect de la parole donnée, je m’y tiendrai. »
Eugène Caselli passera de la parole aux actes deux heures plus tard lorsque sera mise aux voix l’approbation du PLU de Marseille. Levant la main pour exprimer sa voix favorable, il lancera aux bancs de la droite : « Mon vote en respect de l’accord de gouvernance de 2008 ».
Serge PAYRAU
(*) La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole avait été condamnée en septembre 2011 par le tribunal administratif à payer 8,6 M€ à Evéré, la société espagnole qui traite 440 000 tonnes de déchets ménagers dans le cadre d’un marché public remporté en 2005 et opérationnel depuis début 2010. Le différend entre la collectivité et son délégataire portait sur les surcoûts de la construction de « l’unité de traitement de déchets multifilière de Fos-sur-Mer », qui associe incinération, méthanisation et tri sélectif. Bien que condamnée, il s’agissait alors d’une bonne nouvelle pour MPM car, quatre mois après l’élection d’Eugène Caselli à la présidence de la communauté urbaine en août 2008, Evéré avait présenté à la collectivité une facture de 107 M€.
