Publié le 30 mars 2016 à 0h49 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h45
C’est en présence du Consul général du Royaume de Belgique, Luc de Lobel, que s’est ouverte la séance du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dédié au budget primitif 2016 de l’institution. «Monsieur le Consul général, j’ai souhaité vous inviter ce matin afin que nous puissions rendre hommage ensemble aux victimes et à leurs familles plongées dans un deuil qui nous bouleverse tous», a déclaré la présidente, Martine Vassal. S’adressant au nom de l’ensemble des élus du Conseil Départemental, elle a tenu à exprimer «la pleine et entière solidarité des Provençaux au peuple belge». «Les liens entre nos deux pays, poursuit-elle, sont si forts et si intenses que nous sommes submergés par la même émotion. Après les attentats du 7 janvier et du 13 novembre, c’est un nouveau traumatisme qui frappe l’Europe toute entière.» Après la minute de silence, un hémicycle frappé du sceau de l’émotion, l’adoption du budget était de toutes les attentions notamment parce qu’il est qui est le premier de la nouvelle majorité LR-UDI. Décortiqué, dénoncé, expliqué, analysé, délibération après délibération, 6h30 durant, le fameux « first » a été adopté par les voix LR-UDI, une ex FN. Ont voté contre PCF, PS, EELV de même que l’élu FN quant au groupe Les Indépendants par la voix de Lisette Narducci, il s’est abstenu à l’exception de Haouaria Hadj-Chikh qui votera contre.
Ce budget primitif 2016, qui s’élève à 2,6 milliards d’euros, entre en écho avec les États généraux de Provence et «s’inscrit dans les engagements financiers pris lors des orientations budgétaires 2016» mais qui n’a pas évité une levée de bouclier dans les rangs de l’opposition dénonçant des coupes dans certains budgets tels la culture, la solidarité…
«Des politiques remaniées ou encore parfois abandonnées»
Le rapporteur général du Budget Didier Réault (LR) rappelle la contrainte de la baisse des dotations de l’État avançant les chiffres de 120M€ sur 3 années, 2015, 2016, 2017 «plus un certain nombre de péréquations qui est en notre défaveur et qui s’élève à 30 M€». Estimant que cette situation impose nombre «de révisions de nos politiques publiques». «Pas des coups de rabots, insiste-t-il, mais, des politiques remaniées ou encore parfois abandonnées». Parlant même de réformes «après 50 ans de routine, d’habitudes, qui ont créé un empilement de dispositifs».
De revenir sur la «contrainte majeure» liée à la baisse des dotations de l’État «que nous avons arrondi à 35M€» pour laquelle la contre-attaque est une économie «à peu près du même montant». Cite à nouveau les deux principes qui «fondent notre action sur les 6 années qui viennent»: pas d’augmentation de la taxe foncière sur le bâti et le maintien des investissements à hauteur de 500 M€ «et notamment auprès de nos partenaires les communes et les communautés de communes pour soutenir l’investissement infrastructure et le transport dans notre département».
«Pour continuer nos investissements, précise-t-il, nous devons dégager de la capacité d’autofinancement. Capacité déterminée par l’épargne nette qui sera à hauteur de 250M€ cette année pour pouvoir continuer à investir et à emprunter pour financer les engagements antérieurs qui ont conduit à des dépenses somptuaires financés notamment par l’emprunt.» Didier Réault avance devoir «augmenter ces investissements». Avouant qu’il s’agit d’investissements que son groupe avait alors soutenus tout en s’insurgeant sur la répartition. Il annonce que ces investissements seront financés «à hauteur de 24% d’autofinancement, 65% d’emprunt et à peu près 9% de recettes d’investissement».
«Impartiale, équitable et juste»
Lisette Narducci, présidente du groupe « Les Indépendants » -auquel appartient l’ancien Président du département, Jean-Noël Guérini, présent dans l’hémicycle- après avoir félicité la présidente pour son élection au poste de première vice-présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, réclame l’organisation d’une réunion pour les multi-questionnements qui se posent «sur les synergies que nous pouvons envisager». Fustige l’utilisation «sans vergogne» par la majorité d’une certaine idée de l’équité, notamment sur les politiques sociales. Et invite la Présidente à être «impartiale, équitable et juste». Et d’annoncer: «Même si nous nous réjouissons du maintien des investissements, vital pour soutenir l’économie et l’emploi, beaucoup d’éléments sur les politiques sociales font qu’une partie de notre groupe va s’abstenir sauf madame Haouaria Hadj-Chikh qui votera contre».
Rien de neuf quant au comportement du dorénavant unique élu FN de l’hémicycle, Jean-Marie Verani -Christiane Pujol, conseillère départementale de Berre élue sous l’étiquette FN ayant quitté son parti pour suivre son maître à penser un autre Jean-Marie, Le Pen-, a suivi les directives du parti, tous contre tout, a voté contre ce budget en parlant de «folie des grandeurs», «d’explosion de la dette». Et madame Pujol, sans parti -qui considère: «Nous avons tous des idées différentes sur la gestion des deniers publics»- a voté ce budget. Créant ainsi la surprise surtout dans les rangs de l’opposition.
«Les économies inscrites au budget sont sur des postes essentiels à l’équilibre social du territoire»
Nicolas Kouska, au nom du Groupe communiste et partenaires, optera pour une formule directe : «Nous n’allons pas voter le budget car, sur beaucoup d’aspects, il ne nous convient pas.» «Oui, poursuit-il, nous sommes dans un budget contraint par la crise économique d’abord et par la baisse des dotations, 36M€, ensuite. Beaucoup de questions se posent notamment comment gagner des moyens pour aider la population des territoires, hors métropole? Il faut ouvrir un débat et les élus de l’opposition peuvent faire remonter des informations». Pour lui, si «le département n’est pas en faillite» il s’inquiète de voir la dette passer de 640M€ à 1,1 milliard en 3 ans. Et de rappeler à la présidente qu’elle «pestait», lorsqu’elle était dans l’opposition «contre le recours à l’emprunt et aujourd’hui «vous passez de 334 € par habitant à 554 € en 2018…». Et de rappeler que le Département doit être «la collectivité qui doit agir pour les plus démunis» pointant les coupes opérées au niveau de l’action sociale, la vie locale et la culture.
René Raimondi pour le groupe socialiste et républicain parle «d’une nette régression» par rapport à «ce que nous nous pouvions estimer». Considère que: «les économies inscrites au budget sont sur des postes essentiels à l’équilibre social du territoire». Regrette : «La suppression de la prime de Noël destinée aux allocataires du RSA; le recours à l’emprunt de 330 M€ pour 2016 et qui était de192 M€ en 2014 et de187 M€ en 2015 à ce rythme la dette sera de 1,5 milliard en 2018.» Et de prédire que le Département ne sera plus situé dans la moyenne «mais à la 78e place»…
«Le fantasme de l’assistanat et le fantôme de l’ancien président»
Benoît Payan, président du groupe socialiste et Écologiste s’en prend en termes vifs à la majorité départementale, à son budget, notamment dans les domaines social, associatif et du logement, dénonce le recours à l’emprunt, tout en prenant soin de défendre la politique du gouvernement en relativisant l’impact de la baisse des dotations, ironisant : «36M€ sur les 2,6 milliards du budget cela représente 1,36%». Et de regretter la non-augmentation des impôts. Fustigeant une équipe qu’il qualifie de «rompue à tous les artifices comptables». Insiste sur le fait qu’«il faut aimer ce territoire et cette institution dans toute sa générosité». «Le budget, avance-t-il, c’est l’acte politique par excellence». Et rappelle dans une envolée lyrique que «le Département est le chef de file en matière sociale». Critique «une stratégie de dramatisation», avant d’évoquer une politique marquée selon lui par «le fantasme de l’assistanat et le fantôme de l’ancien président». Et de lancer à Martine Vassal : «Et, vous vous êtes parfaitement glissé dans les pas de l’ancien président (Jean-Noël Guérini ndlr ».
«Monsieur Guérini, himself, a signé 100M€ entre la mi-novembre et la mi-mars»
Le rapporteur général du budget, Didier Réault trouve inacceptable, les propos de Benoît Payan concernant à la fois la baisse de la dotation d’État et «votre position sur l’augmentation des impôts départementaux alors que la population est déjà écrasée depuis 4 ans par le gouvernement que vous soutenez». Avançant le chiffre de 6,6 milliards d’autorisation de programme «4,9 milliards sont déjà financés cela la veut dire que l’on est sur un financement de 1,5 à 1,6 milliard.» «Une autorisation de programme, poursuit-il, en grande partie émanant de promesses qui ont été faites aux signatures par la précédente majorité et notamment sur la dernière année. Monsieur Guérini, himself, a signé100M€ entre la mi-novembre et la mi-mars. Et, c’est nous qui héritons de l’engagement de la dette qui a été faite».
«Aujourd’hui, assure-t-il, nous sommes encore en capacité de maîtriser ce genre de situation. Nous avons donc fait un redéploiement d’autorisation de programme et nous pensons à l’avenir en continuant à investir.» «Vous nous avez stigmatisés sur les emprunts que nous faisons 351M€ inscrits en emprunts en 2015 et en 2016 nous inscrivons 327M€.» Assumant des emprunts à hauteur de 62% «parce que nous voulons continuer à investir».
Patricia MAILLE-CAIRE
Martine Vassal: «Le respect de la parole donnée»
Martine Vassal est revenu sur un an de présidence de l’institution avant d’entrer dans le détail du premier budget de sa majorité. Un propos placé sous le signe «du respect de la parole donnée» et de l’emploi «la mères des batailles». Et de considérer: «Nos concitoyens attendent que les choses changent concrètement. Ils veulent plus d’équité sur le plan social, plus d’efficacité au niveau économique, plus d’ambition pour notre jeunesse et plus de respect de nos valeurs républicaines. C’est ce que nous voulons faire ici en Provence».
La présidente du Département affirme en avant-propos «la parole donnée est une parole tenue». Et d’évoquer les États généraux de Provence, des critères «plus justes et plus rigoureux en matière d’aide aux communes et aux associations». Elle n’omet pas d’aborder la sécurité : «Le 31 mars, j’inaugurerai en présence du Préfet du Police les premiers portails de sécurité dans les deux collèges de La Ciotat et, en avril, j’irai à Salon pour lancer le dispositif de vidéo-surveillance aux abords de nos établissements». «Ce budget, indique-t-elle, a été préparé dans une parfaite collégialité. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à ce que chaque élu délégué présente le rapport de son champ de compétence».
«Pas d’augmentation d’impôts; des dépenses réorientées et maîtrisées ; un niveau d’investissement élevé»
Elle en vient au budget : «Il repose sur trois principes simples et clairs : pas d’augmentation d’impôts ; des dépenses réorientées et maîtrisées ; un niveau d’investissement élevé». Tenant à signaler : «Ce budget a été préparé dans un contexte très défavorable. Nous devons faire plus avec moins. Nous devons faire mieux avec moins ». Dénonce: «La baisse massive de dotations de l’État pèse sur nos marges de manœuvres et nous oblige à faire des choix». Martine Vassal met en exergue l’agence de notation Fitch qui «a récemment salué le cap fixé par notre majorité concernant les efforts entrepris en matière de dépenses de fonctionnement».
Et d’inscrire sa politique, ce budget départementale dans la logique des quatre axes définis pendant notre campagne : l’exigence sociale. «Nous y consacrons cette année un budget total de 728 millions d’euros», précise-t-elle. Deuxième axe principal : l’efficacité économique. «Nous lançons un plan sans précédent d’investissements pour renforcer l’attractivité de notre territoire mais aussi pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens». Un plan qui se décline ainsi : 18 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche dans le cadre du plan Etat-Région ; 36 pour le très haut débit dans tout le département; 40M€ pour les transports en mode doux ; 80M€ par an pour l’amélioration du réseau routier; 140M€ par an pour le soutien aux grands projets structurants; 300 millions d’euros pour un vrai schéma d’organisation de la mobilité. Troisième priorité : l’aménagement du département.
«Des autorisations de programmes de 200 M€ à notre politique d’aide aux communes»
«Nous consacrons des autorisations de programmes de 200 M€ à notre politique d’aide aux communes. Nous travaillerons avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour faire avancer tous les territoires qui la composent. Nous portons une attention toute particulière aux territoires hors Métropole et notamment au Pays d’Arles avec la protection de la Camargue, les investissements pour nos deux musées départementaux, la sanctuarisation du budget de l’agriculture et le soutien à la filière rizicole». Martine Vassal parle également de sécurité avec un programme de rénovation ou de construction de centres de secours et de gendarmerie. Avant d’en venir à la jeunesse : «Sans doute notre priorité la plus importante : la jeunesse, car c’est tout simplement notre avenir.» Cite le Collège 100% numérique et 100% sécurité. «C’est pour que nos jeunes soient formés dans les meilleures conditions possibles. Si nous proposons un projet pédagogique pour chaque niveau de classe, c’est pour que nos collégiens soient sensibilisés aux principaux enjeux de notre société. Si nous donnons un large accès à la culture en permettant aux jeunes de découvrir l’opéra et la musique classique, c’est pour qu’ils puissent s’épanouir et s’ouvrir au monde. Si nous créons le service civique de Provence, c’est pour que nos jeunes, souvent en recherche d’orientation, s’engagent dans des missions d’intérêt général». «Ces quatre axes stratégiques, pour la présidente du Département, ont un seul et même dénominateur commun: l’emploi. C’est la mère de toutes les batailles». Et de prévenir, ce mercredi 30 mars, l’accélérateur de l’emploi prendra place au cœur du Conseil Départemental «pour donner aux bénéficiaires du RSA les meilleures chances de retrouver une activité professionnelle. Le 1er Forum Provence Emploi sera organisé toujours, à l’hôtel du département, le 13 avril prochain. 750 offres d’emplois seront proposées dans le cadre de cette opération inédite».
P.M.-C.
