Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a présenté ce mercredi 19 juin en conseil des Ministres, les 50 mesures du « plan d’action pour le commerce et les commerçants ». Elle a rappelé que « le commerce est un secteur essentiel à l’économie et l’emploi : il représente 11 % du PIB, 730 000 entreprises et plus de 3 millions de salariés ». « Par la diversité de ses formats et de ses modes d’organisation, il nourrit le lien social et structure les territoires », souligne-t-elle.
Or, ce secteur est soumis à d’importantes mutations avec l’évolution du comportement des consommateurs, l’intégration des nouvelles technologies, le développement de nouveaux formats de distribution et l’explosion du commerce sur internet. « Il nécessite aujourd’hui, en plus des dispositifs mis en place en faveur de la croissance et de l’emploi, de mesures spécifiques pour relever ces nouveaux défis », explique Sylvia Pinel.
Issu d’une large concertation avec les acteurs, ce « plan d’action pour le commerce et les commerçants » propose 50 mesures « ambitieuses et concrètes » au service de la croissance et de l’emploi. Pour renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, le gouvernement facilitera « l’accès au financement » de ces entreprises grâce à la Banque publique d’investissement (BPI) et une offre d’accompagnement spécifique des CCI. Il mettra en place des outils « pour mieux préparer et simplifier la transmission d’entreprise » et mettra en œuvre « les conditions de sécurité nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale », grâce à l’édition d’un guide des bonnes pratiques et à la désignation de référents « sécurité-commerce » dans les CCI et dans les services de la gendarmerie et de la police.
Pour développer de manière équilibrée toutes les formes de commerce, le gouvernement « redonnera de la cohérence et de l’efficacité aux règles d’urbanisme commercial ». Plusieurs « mesures de simplification » seront prises en la matière dans la perspective « d’une procédure unique d’instruction dont les délais seront réduits ». Par ailleurs, ces règles seront étendues aux « drive » dont l’implantation très rapide dans les territoires n’est aujourd’hui pas régulée.
Pour préserver la diversité des commerces en centre-ville, ce plan d’action prévoit « de maîtriser l’évolution des loyers commerciaux et des charges locatives », en lissant dans le temps les hausses soudaines et fortes des loyers commerciaux, en informant mieux les locataires sur les charges dans les baux commerciaux, et en sécurisant et facilitant le droit de préemption commercial.
Pour anticiper les mutations du secteur, le gouvernement encouragera « le regroupement des commerçants » et créera « une instance nationale du commerce » qui sera chargée « d’élaborer une feuille de route pour le secteur », afin d’accompagner l’évolution des métiers du commerce.
