Publié le 25 juin 2013 à 1h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 15h41
Le compte administratif 2012, dernier volet du cycle budgétaire, fait état d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement du conseil général des Bouches-du-Rhône qui, dans le même temps, est parvenu à investir davantage qu’en 2011. Des investissements financés par un « recours raisonné à l’emprunt », sans augmenter les impôts. Le groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés) s’est abstenu en apportant des bémols sur la gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et du Revenu de solidarité active (RSA).
Le vote du compte administratif 2012, la dernière étape du cycle annuel budgétaire qui relate l’exécution du budget, était la délibération phare inscrite au programme de la séance plénière du conseil général des Bouches-du-Rhône du vendredi 21 juin. Un débat durant lequel, comme le veut la tradition, le président du Département Jean-Noël Guérini (PS) a quitté l’hémicycle, la loi ne l’autorisant pas à prendre part au vote. « Confrontés à un contexte économique et financier dégradé et des recettes sous tension, les Départements s’efforcent de contenir leurs dépenses pour tenter de dégager des marges d’autofinancement et parvenir à financer les dépenses sociales toujours plus prégnantes. Conscient des contraintes à venir, le conseil général, comme l’ensemble des collectivités, s’inscrit dans le « pacte de confiance et de responsabilité » porté par le gouvernement, dont le but est de réorienter les politiques vers plus de croissance, désendetter la France et renforcer la compétitivité de l’économie », souligne en préambule Hervé Chérubini (PS), rapporteur général du budget.
Dans ce contexte, « bâti autour des deux axes d’une solidarité renforcée et d’un haut niveau d’investissement », le compte administratif 2012 du Département affiche 2,3 Mds€. Avec des réalisations « conformes au budget que vous avez voté début 2012 », il repose sur un « triptyque » que détaille Hervé Chérubini : « maîtrise et priorisation des dépenses de fonctionnement malgré l’explosion des dépenses sociales, maintien d’une priorité aux investissements pour soutenir l’activité économique et préparer l’avenir, préservation maximale de l’autofinancement par un recours raisonné à l’emprunt ». Au sein des dépenses de fonctionnement, qui s’élèvent à 1,848 Mds€, « c’est la solidarité, mission première du conseil général », qui constitue la principale source de dépenses avec 1,141 Mds€. Un chiffre en hausse de 52 M€ en un an (+4,8%) et qui représente 62% des dépenses de l’institution.
« Le recul des droits de mutation, en chute de 15%, pèse sur la capacité d’autofinancement de la collectivité »
Le rapporteur du budget observe également que « le taux de chômage élevé du département n’est pas sans conséquence sur l’évolution des dépenses consacrées à l’insertion sociale et professionnelle » qui augmentent de 5,2% sur un an, avec 455,5 M€, dont 383,5 M€ pour les seules allocations du Revenu de solidarité active (RSA). Autres dépenses en croissance, celles liées à la prestation du handicap (PCH), entrée en vigueur il y a bientôt 7 ans dont le nombre de bénéficiaires « ne cesse d’augmenter » : 54,1 M€ y ont été consacrés en 2012, un chiffre en hausse de 24% par rapport à 2011. Par ailleurs, 151,2 M€ ont été dédiés à la politique en faveur des personnes âgées. Et Hervé Chérubini de rappeler enfin que « le poids des allocations individuelles de solidarité continue d’obérer, chaque année un peu plus, nos finances, avec un déficit de financement par l’Etat estimé à près de 500 M€ fin 2012 ».
Les recettes s’établissent pour leur part à un niveau comparable à celui de 2011. « Avec 2,195 Mds€, les recettes courantes, marquées par la réforme fiscale, l’instauration de péréquations horizontales et le gel des dotations, marquent le pas », souligne le rapporteur du budget. Pour autant, alors qu’il s’agit « de l’unique taxe sur laquelle le Département peut encore agir, le taux de la taxe foncière sur la bâti a été maintenu pour la sixième année consécutive en 2012 », précise-t-il. D’autre part, si l’essor du marché immobilier avait pu masquer, en 2010 et 2011, les effets du bouleversement de la structure des ressources et le gel des dotations de l’Etat, « tel n’est plus le cas en 2012 avec le recul des droits de mutation, en chute de 15%, qui pèse sur la capacité d’autofinancement de la collectivité ». « Qui plus est, 25,9 M€ ont été reversés à l’Etat, au titre des fonds de péréquation des droits de mutation. Ces contraintes nous obligent à proposer une stratégie volontariste permettant de répondre efficacement aux besoins des populations durement touchées par la crise », explique Hervé Chérubini.
Les dépenses en hausse de 10 M€, à presque 438 M€
Malgré ces obstacles, les dépenses d’investissements du conseil général ont augmenté de près de 10 M€ l’année dernière pour être portées à presque 438 M€. La collectivité a ainsi conservé « son rôle économique de premier plan, à contre-courant des autres Départements qui ont dû diminuer leurs investissements de 3,2% en 2012 », précise le rapporteur du budget. « L’essentiel de ces investissements, qui représentent 219 € par habitant, porte sur de grands projets structurants, le développement des territoires restant essentiel pour le conseil général qui continue d’investir en matière d’éducation, de routes, ou encore de soutien à la vie locale. Ces projets conditionnent la croissance économique, le maintien et le développement d’emplois », plaide Hervé Chérubini.
Des investissements qui ont nécessité un recours à l’emprunt à hauteur de 107,5 M€ l’année dernière. « Ainsi, au 31 décembre 2012, l’encours de la dette du conseil général des Bouches-du-Rhône s’élève à 267,4 M€, soit 134 € par habitant, montant qui reste près de 4 fois inférieur à la moyenne nationale (513 €/habitant). Cette bonne santé financière nous permet, à la différence de la plupart des collectivités, de bénéficier de marges de manœuvre pour trouver des financeurs et emprunter à des taux raisonnables », se félicite le rapporteur du budget. Et de relever en outre, « signe de bonne gestion », que le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement « atteint 95% en 2012, celui des dépenses d’investissement 86%, ce qui est tout à fait remarquable ». « L’exercice 2012 se termine avec un excédent cumulé de 76 M€, soit 12 jours de dépenses alors que la moyenne des Départements s’établit à 17,9 jours », indique Hervé Chérubini.
Pour autant, dans un contexte économique national tendu, le rapporteur du budget sait que « l’année 2013 sera difficile ». « Mais le conseil général continuera à tout à mettre en œuvre pour faire vivre sur notre territoire un service public moderne et innovant et accompagner la population sur ce chemin semé d’incertitudes. Avec le souci constant d’une gestion saine, responsable et respectueuse de la bonne utilisation des deniers publics, le conseil général persévère, malgré un contexte plus que jamais contraint sur les ressources, à actionner tous les leviers pour préserver l’accompagnement social et parallèlement maintenir un niveau d’investissement dynamique, sources d’activité économique et de créations d’emplois », conclut Hervé Chérubini.
« Le RSA est négligé dans la dynamique de l’insertion pour l’inertie de l’allocation »
Didier Réault (UMP), pour le groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés), ironise : « J’ai bien entendu le message d’autosatisfaction, ça ne change pas, toujours mêlé des difficultés économiques et de l’incurie de l’Etat », tranche-t-il. Avant de s’adresser au rapporteur du budget : « Vous avez montré le visage d’un homme heureux, en tout cas plus heureux que les autres Départements. Devons-nous nous en contenter ? Vis-à-vis de nos concitoyens, l’objectif est-il rempli ? », interroge l’élu de droite.
Et de s’appuyer sur les dépenses réalisées au niveau du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la (PCH) pour introduire quelques bémols. « Sur ces trois domaines, on a une augmentation des crédits. Sur la PCH (+25%), on salue l’effort, il fallait le faire. Pour l’APA et le RSA, le compte y est beaucoup moins », estime Didier Réault. Ainsi au niveau de l’APA, il juge que la volonté du conseil général de « favoriser l’hébergement en établissement se fait sentir ». « Dans tous nos cantons, on a vu le niveau des subventions du conseil général stagné, voire diminué, pour les personnes à domicile qui ont de plus en plus de mal à vivre seules en raison de la baisse de l’APA », déplore-t-il en regrettant l’augmentation des crédits pour les hébergements « ce qui pour beaucoup de nos anciens ne correspond pas à leur attente ».
Quant au RSA, l’élu d’opposition souligne que « malgré la promesse du changement, il faut dépenser 383 M€ ». Et de noter que dans la décision modificative 1 du budget supplémentaire 2013, sont mentionnés « 15 M€ de report d’insertion ». « Vous n’arrivez pas à mobiliser ces 15 M€ qui permettraient un retour à l’emploi. Le RSA est négligé dans la dynamique de l’insertion pour l’inertie de l’allocation », dénonce-t-il.
Didier Réault estime enfin que « l’ambition des dépenses antérieures commencent à plomber vos résultats comptables », en pointant notamment l’opération « Ordina 13 », qui coûte « 20 M€ par an, 3 en fonctionnement, 15 en investissement », ou les « primes de Noël ». « Ce qui vous freine dans vos investissements plus productifs comme l’agriculture (6 M€) ou le tourisme (5 M€) », juge-t-il.
71 000 bénéficiaires du RSA, un chiffre « stable depuis 3 ans »
Josette Sportiello (PS) se déclare alors « très choquée » par les propos de Didier Réault. « Il dit que l’APA diminue pour les personnes âgées à domicile et dans son canton, comme si les médecins du conseil général pouvaient juger ça », rétorque-t-elle en assurant que le service est « bien géré ». « Si l’APA augmente en hébergement, c’est que nous sommes dans une société nouvelle où les familles et les personnes travaillent et n’ont pas forcément les moyens d’entourer la personne âgée. Sans oublier l’apparition de nouvelles pathologies, comme la maladie d’Alzheimer : malgré l’assistance, il est difficile de garder les personnes à domicile », analyse-t-elle. Avant de préciser : « Mais les services du conseil général font tout pour permettre aux personnes de rester le plus longtemps possible à domicile. On ne peut pas laisser dire que nous souhaitons favoriser l’hébergement des personnes en établissement », assure-t-elle.
Michel Amiel (PS) tenait pour sa part à préciser que « le coût du maintien de la personne âgée à domicile est de 6 000 €/mois ». « Certes, l’espérance de vie a augmenté. Mais contre ça, vous ne pouvez avoir aucune logique économique », relève-t-il.
Quant Lisette Narducci (PRG), elle assimile à « de la mauvaise foi » les propos de Didier Réault sur le RSA. « Nous sommes dans un département qui, malgré la crise, reste stable au niveau des effectifs. Cela témoigne de rigueur dans la gestion de l’insertion et de la politique du RSA », argue-t-elle. Elle souligne ainsi que le nombre de 71 000 bénéficiaires du RSA dans les Bouches-du-Rhône est « stable depuis 3 ans » alors que « tous les Départements voient leur taux de bénéficiaires augmenter ». Et d’estimer qu’il s’agit du résultat « des politiques mises en place dans le département ».
Lisette Narducci rappelle également que lors de la généralisation du RSA, l’Etat « s’est déchargé des allocataires de l’allocation de parent isolé (Api) ». « Nous sommes passés sous la barre des 50 000 bénéficiaires du RMI à l’époque, et le gouvernement Sarkozy nous a rajouté 10 000 bénéficiaires en se déchargeant de l’Api », dénonce-t-elle.
« L’épargne brute demeure supérieure à la moyenne nationale »
Le rapporteur du budget Hervé Chérubini (PS) prend quant à lui le parti d’ironiser : « Sur l’APA, vous dites que nous ne dépensons pas assez, sur l’allocation RSA, que nous dépensons trop », résume-t-il. Il répond ensuite point par point à l’élu d’opposition en commençant les crédits d’insertion qui ont fait l’objet d’un report budgétaire. « On inscrit toutes les années la somme globale. Une première moitié est payée aux prestataires, puis une deuxième une fois la prestation réalisée. Donc le report est plutôt le signe d’une bonne gestion. Et ça se reproduit chaque année, ce n’est pas une volonté d’économiser sur le dos de l’insertion », explique-t-il. Quant aux dépenses sociales, Hervé Chérubini souligne qu’il s’agit de « dépenses de guichet encadrées par la loi » que le conseil général « essaye de gérer avec le plus d’humanité ».
Enfin, le rapporteur du budget reconnaît qu’« effectivement l’épargne brute est en diminution ». « Les dépenses sociales augmentent et les recettes diminuent. Ceci dit, avec 174 € par habitant, l’épargne brute demeure supérieure à la moyenne nationale de 130 €/habitant : on est beaucoup mieux placé que les autres Départements. Et on se compare à ceux qui font le même métier que nous », plaide Hervé Chérubini. Ainsi, tout en se défendant de tout triomphalisme, il souligne en revanche « dans une situation difficile » que le conseil général parvient à « contenir les dépenses de fonctionnement, à investir plus que l’an dernier, sans augmenter les impôts depuis 7 ans et avec un endettement quatre fois moindre » que la moyenne des autres Départements. « Je suis plutôt content d’annoncer ces chiffres-là », conclut-il.
Le compte administratif était finalement adopté à la « majorité totale », le groupe « L’Avenir du 13 » choisissant de s’abstenir.
Serge PAYRAU
