Publié le 27 juin 2013 à 5h00 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 15h42
La décision modificative 1 (DM1), réduite à un minimum de mouvements en raison de la proximité du vote du budget principal fin mars, a été adoptée ce vendredi par l’assemblée plénière du conseil général des Bouches-du-Rhône. Comme pour le budget 2013, le groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés) a choisi de s’abstenir.
En fonctionnement, des crédits supplémentaires ont été inscrits « pour faire face aux besoins accrus dans le domaine de l’enfance et de l’insertion », ainsi que dans le domaine de la culture, dans le cadre de l’année Capitale européenne de la Culture. Côté investissements, les nouvelles autorisations de programmes concernent principalement, « comme le président s’y est engagé lors de la dernière commission permanente, la Cité des énergies à Cadarache pour près de 5 M€ ». Et en ce qui concerne les recettes, la prévision des droits de mutation a été revue « à la baisse (-10 M€) pour tenir compte d’un début d’année peu réjouissant, avec une baisse de 17% sur les cinq premiers mois de l’année par rapport à 2012 ». « Ce budget supplémentaire est réduit à un minimum de mouvements sur les crédits. La décision modificative n°2 qui sera votée en octobre prochain nous donnera plus de recul, tant en dépenses qu’en recettes, sur nos besoins d’adaptation des crédits de notre budget départemental », résume Hervé Chérubini.
Alors que la délibération ne semblait pas de nature à susciter de grandes empoignades politiques, Sabine Bernasconi (UMP) se saisissait de l’occasion pour attaquer la politique du gouvernement. « Nous avons pris acte des engagements. Vu les mesures du gouvernement, notre groupe ne peut que se féliciter de cette rigueur affichée », tranche l’élue du groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés). Dénonçant le « regard impuissant, voire complice, du Front de gauche », elle embraye sur la politique de l’emploi du président de la République. « Malgré les incantations de François Hollande qui voudrait nous faire croire que le chômage va diminuer, la situation n’est pas prête de s’améliorer. On veut étendre les emplois d’avenir à toutes les entreprises : ça va venir court-circuiter de plein fouet les contrats de professionnalisation à l’heure où les jeunes cherchent des stages. Seule la croissance, disent les entreprises, permettra de relancer l’emploi, pas les artifices proposés où il n’y a rien de nature à relancer la croissance », dénonce-t-elle.
Le Boulevard urbain sud (BUS) attendra l’automne « car le rapport d’intention de la communauté urbaine n’est pas finalisé »
Sabine Bernasconi s’en prend ensuite à Marie-Arlette Carlotti (PS) alors que la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion a quitté l’hémicycle depuis bien longtemps. « Les questions posées par nos concitoyens auxquelles il est difficile de répondre, nous aurions pu les adresser à Mme Carlotti si elle n’était pas déjà partie », lance-t-elle à l’adresse de la ministre marseillaise du gouvernement qui l’avait battue aux élections cantonales de 2004. Et l’élue UMP de se déclarer « choquée du désintérêt de Mme Carlotti pour les questions locales », elle qui « n’est pas élue au conseil municipal, ni à la communauté urbaine » et qui a donc quitté vendredi la séance plénière du conseil général bien avant son terme. « Ses réponses auraient pu nous éviter de relayer aveuglément les paroles de François Hollande, devenu inaudible, puisqu’elle souhaite clairement importer la politique du gouvernement à l’échelle de notre ville. Les Marseillais s’en inquiètent », martèle-t-elle tout en appelant le Département à « continuer à multiplier l’investissement en limitant les dépenses de fonctionnement ».
Frédéric Vigouroux (PS) ne manquera pas de répliquer à Sabine Bernasconi. « Vous ne cessez, dans votre propos, de critiquer. Mais il ne faut pas oublier nous devons faire face au bilan financier hallucinant du gouvernement précédent qui nous a privés des marges de manœuvre que nous aurions pu avoir », rétorque-t-il.
Didier Réault (UMP) interrogeait quant à lui Jean-Noël Guérini (PS) sur le Boulevard urbain sud (BUS). « Vous avez pris un grand engagement (NDLR : lors de la précédente séance plénière du conseil général le 29 mars) de participer au financement du BUS. Connaissant votre conviction, votre efficacité, votre énergie, je m’attendais à voir inscrit à la DM1 une autorisation de programme. Déception, ça n’y est pas », constate l’élu d’opposition. Et de s’interroger : « peut-être que le président Caselli (PS) ne vous a pas contacté pour savoir quel pouvait être le montant de cet engagement », suggère-t-il, tout en relevant que le vice-président du Département délégué à la voirie, Christophe Masse (PS), est également conseiller municipal de Marseille et candidat aux primaires socialistes dans la cité phocéenne. « S’il n’y a pas de BUS, la L2 est moins efficace. Alors pourquoi n’y a-t-il pas d’autorisation de programme sur le BUS, élément incontournable de la métropole ? », insiste Didier Réault. Jean-Noël Guérini précise dans la foulée qu’il n’a pas pu inscrire d’autorisation de programme à la DM1 « car le rapport d’intention de la communauté urbaine n’est pas finalisé ». « S’il est au mois d’octobre, je finaliserai le vote d’un rapport de principe », assure le président du conseil général.
Le PCF « inquiet sur le devenir des finances publiques »
Autre interrogation, celle de Martine Vassal (UMP), présidente du groupe « L’Avenir du 13 », surprise de ne pas voir inscrit de budget complémentaire consacré au collège phocéen Gaston Defferre alors qu’« un autre candidat aux primaires, Patrick Mennucci (PS), a déclaré en votre nom » que le conseil général allait y mener une opération immobilière. La réponse de Jean-Noël Guérini ne tarde pas : « Je n’ai pas de porte-parole ! Il n’y a pas d’opération immobilière en cours ! La Ville en conduit une à côté. Je n’ai pas à être représenté par un certain personnage ! », tranche-t-il.
De son côté Janine Ecochard (PS), vice-présidente du conseil général, rappelle que « la volonté de la collectivité de construire le collège Gaston Defferre (NDLR : qui viendra remplacer l’actuel situé rue Cadaccioni) a longtemps buté sur l’acquisition du terrain par la Ville » de Marseille, et que le projet n’a été rendu « possible que lorsque la Ville a acquis la caserne d’Aurelle ». « Nous avons alors fait comme nous avons toujours fait pour toutes les villes : on a acté par une délibération en commission permanente et ici en assemblée plénière le rachat du terrain pour un euro symbolique. Il reste un espace dont la Ville de Marseille disposera à son gré pour réaliser une opération immobilière », précise Janine Ecochard.
Jean-Marc Charrier (PCF), président du groupe PC, salue pour sa part « la volonté de réduire les dépenses de fonctionnement tout en restant ambitieux sur l’investissement ». Ce qui ne l’empêche pas de se déclarer « inquiet sur le devenir des finances publiques ». « Faisons nôtre la démarche de concertation des élus de réintégrer les dépenses nationales au plan national. La dette de l’Etat au Département atteint 5 Mds€ et nous sommes tributaires au budget des droits de mutation en baisse », souligne-t-il alors que « le blocage du point d’indice des fonctionnaires n’est pas fait pour nous rassurer ». Et Jean-Marc Charrier d’indiquer que son groupe votera ce budget supplémentaire.
Mario Martinet (PS), président du groupe PS, tient à rappeler que « c’est une crise qui affecte l’Europe » à laquelle s’ajoute « la situation catastrophique laissée par le gouvernement précédent ». Il observe aussi que parallèlement aux difficultés que rencontrent la SNCM et Kem One, le parc des Energies de Cadarache génère en revanche des « créations d’emplois ». « C’est une équation difficile de maintenir des dépenses sociales en hausse et de grandes dépenses d’investissement tout en contenant les dépenses de fonctionnement. L’équation est résolue en refusant de sacrifier nos politiques favorisant les ménages. Le taux de réalisation de nos dépenses de fonctionnement à 95% est la preuve que le conseil général travaille, que la collectivité fonctionne. Nous ne pouvons qu’approuver l’ajustement budgétaire, comme le budget », souligne-t-il. Tout juste le président du groupe PS exprime-t-il un « regret » au sujet de la métropole avec « la prononciation d’un mariage alors que 109 maires le rejettent ». « C’est un mariage sans dot de l’Etat », déplore Mario Martinet, avant de remercier « le président du conseil général d’avoir porté la parole des maires du département ».
150 emplois d’avenir appelés à être titularisés : « c’est un choix politique »
Hervé Chérubini ironise pour sa part suite aux propos de Sabine Bernasconi. « C’est une politique keynésienne que nous menons depuis longtemps, pas que depuis cette année », signale le rapporteur du budget avant de se tourner vers le groupe « L’Avenir du 13 » : « Je note votre abstention bienveillante, comme sur le budget : c’est la Fête de la Musique, jouons sans fausse note ».
Jean-Noël Guérini rappelle pour sa part que « nous privilégions l’investissement qui crée de la richesse, donc l’emploi ». « Nous menons un combat de tous les jours pour l’emploi », insiste-t-il. Il souligne aussi que « les dépenses d’aides sociales sont difficiles à maîtriser car nous sommes contraints par la loi : s’il y a augmentation, nous sommes obligés d’y faire face de façon responsable ».
Le président du conseil général a également évoqué les 150 emplois d’avenir, 60 dans la filière technique et 90 dans la filière administrative, dont il a acté la création ce mardi 25 juin à Lambesc aux côtés du préfet de Région Hugues Parant. « J’ai obtenu l’engagement du préfet de Région que pendant 3 ans l’Etat assumera le financement. Ces 150 emplois d’avenir ont été sélectionnés par un jury présidé par notre DRH. Si au bout de 3 ans, ils honorent leurs engagements, ils deviendront des agents du conseil général. Je souhaite qu’ils restent, leur contrat sera transformé. C’est vrai que ça a un coût, mais c’est un choix politique », explique Jean-Noël Guérini.
Et de conclure en évoquant la baisse des dotations globales. « Comme l’ensemble des maires, nous avons des difficultés à équilibrer nos budgets. Mais ce qui est plus grave, c’est ce que nous avons moins de ressources fiscales avec des droits de mutation en baisse. Nous avons perdu 45 M€ en 2012 et pour 2013, l’estimation se situe entre 40 et 45 M€. En deux ans, cela correspond à une perte sèche de 90 M€ alors que les dépenses sociales augmentent de manière exponentielle et que nous ne voulons pas remettre en cause le pouvoir d’achat des habitants des Bouches-du-Rhône car ce pouvoir d’achat s’écroule », souligne le président du conseil général.
Ce budget supplémentaire était adopté avec l’abstention du groupe « L’Avenir du 13 », à laquelle se sont ajoutées celles de Jean-François Noyes (PS) et Janine Ecochard, le quatuor habituel d’opposition interne à Jean-Noël Guérini étant réduit à un duo en raison de l’absence de Michel Pezet (PS) et du départ en cours de séance de Marie-Arlette Carlotti (PS).
Serge PAYRAU
