Conseil général des Bouches-du-Rhône : l’adoption d’une motion contre la hausse programmée de la TVA sur les places de cinéma

Publié le 27 juin 2013 à  6h00 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  15h42

Le conseil général demande au gouvernement de ne pas relever le taux de TVA sur les places de cinéma de 7 à 10%, comme cela devrait être le cas au 1er janvier 2014, afin de ne porter atteinte ni à l’industrie du 7e art, ni à l’accès à la culture. Les élus du Département souhaitent même que les sésames pour les salles obscurs se voient à nouveau appliquer le taux réduit de TVA à 5%, à l’instar de l’édition littéraire et du spectacle vivant.

La TVA appliquée sur les entrées de cinéma est passée de 5,5 à 7% le 1er janvier 2012 à une époque où la droite était encore au pouvoir. Or, dans le cadre des arbitrages du Projet de Loi de Finances 2014, elle devrait à nouveau augmenter, au 1er janvier 2014, pour passer à 10% alors que l’édition littéraire et le spectacle vivant (théâtre, ballet, opéra…) continueront à bénéficier d’un taux réduit à 5%. En effet, le président de la République François Hollande (PS), qui s’était élevé contre la « TVA sociale » ou « TVA anti-délocalisation », prône une « restructuration de la TVA ». Cette dernière limite la hausse du taux normal de 19,6 à 20%, que Nicolas Sarkozy (UMP) voulait relever à 21,2%, mais prévoit par ailleurs d’augmenter le taux intermédiaire de 7 à 10% et d’abaisser le taux réduit de 5,5 à 5%, deux taux que l’ancien locataire de l’Elysée aurait laissé inchangés. Une « restructuration de la TVA » qui doit entrer en vigueur en 2014, alors que Nicolas Sarkozy avait programmé l’entrée en vigueur du relèvement du taux normal pour la fin 2012.
Une nouvelle hausse de la TVA qui pourrait ne pas être sans conséquence sur la fréquentation des salles dans les Bouches-du-Rhône qui comptent 46 cinémas (133 écrans) répartis sur l’ensemble du département, dont 27 sont classés « Art et Essai ». Aussi, c’est une « Motion contre la hausse programmée de la TVA sur les billets de cinéma » qui était soumise à l’approbation des élus du conseil général en clôture de la séance plénière du vendredi 21 juin. Un texte qui affirme que « la culture doit rester accessible à toutes et tous, notamment grâce à une TVA réduite qui permettra de maintenir un prix de place à la portée du plus grand nombre tout en préservant l’équilibre économique fragile du secteur cinématographique ». A l’heure où le gouvernement entend, « courant 2013 », examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel, la motion rappelle qu’il « ne doit pas exclure le cinéma du champ culturel », et prendre en compte « ce qu’une TVA à 10% aurait comme incidence ». Et le texte de conclure : « Le conseil général demande au gouvernement de ne pas relever le taux de TVA applicable à la billetterie cinéma pour que le caractère culturel du 7e art soit réaffirmé et que l’accès de nos concitoyens à une culture de proximité soit garanti ».

Sabine Bernasconi dénonce le « faux-semblant qui caractérise le candidat François Hollande »
Le premier à prendre la parole était Maurice Di Nocéra (Nouveau Centre) pour le groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés). « Le cinéma génère beaucoup d’emplois, il permet de maintenir un lien social. C’est une mesure dramatique pour le cinéma. Nous nous associons pleinement à cette motion », explique-t-il. Dans la foulée, Sabine Bernasconi (UMP), très en verve en cette fin de séance, dénonce le « faux-semblant qui caractérise le candidat François Hollande ». Et Jean-Noël Guérini (PS) de répliquer aussitôt : « François Hollande a gagné l’exception culturelle qui sauve l’industrie cinématographique. Accordez-lui au moins ça ! », ironise-t-il.
Mais Sabine Bernasconi persiste et signe. « Il avait pris un engagement pour que cette TVA soit supprimée. Non seulement elle ne l’est pas mais le taux intermédiaire au lieu d’être maintenu à 7% va grimper à 10%. C’est un tour de passe-passe injuste alors que ce taux s’applique aux transports, à la taxe des ordures ménagères… Cela se fait en camouflant les intentions », dénonce-t-elle. Et l’élue d’opposition d’enfoncer le clou en soulignant que « le cinéma est le premier portail culturel des familles ». « En augmentant le prix du billet, on porte atteinte à la jeunesse. C’est une atteinte camouflée, c’est de la malhonnêteté intellectuelle », s’indigne-t-elle.
Alors que Roland Chassain (UMP) fait observer qu’« on multiplie par 2 la TVA en 2014 » sur le prix de la place de cinéma par rapport au taux réduit qui sera applicable sur les places de spectacle vivant, Janine Ecochard, vice-présidente du conseil général, tient à modérer les débats. « Les pratiques culturelles de nos concitoyens se sont diversifiées. Le conseil général alloue le « chèque cinéma » pour tous les jeunes collégiens. Et le public est moins regardant sur le prix d’une place pour un match de boxe ou de foot, alors qu’elle est nettement plus chère qu’une place de cinéma même augmentée de la TVA », tempère-t-elle.
Eric Le Disses (DVD) propose quant à lui de modifier le texte de la motion. « Il faut remettre au même niveau l’édition littéraire et le cinéma. Donc non seulement il ne faut pas que le taux de TVA augmente, mais il faut qu’il diminue à 5% », plaide le maire de Marignane. Un amendement qui ne soulevait pas d’opposition. Le mot de la fin revenait à Jean-Noël Guérini (PS). « Défendre notre culture, c’est défendre nos salles de cinéma, dans les quartiers de Marseille, dans nos villes, dans nos villages. Ce qui sauve l’industrie cinématographique, c’est l’exception culturelle. Au Royaume-Uni, ça n’existe plus, la France est la seule exception en Europe », rappelle le président du conseil général avant que la motion ne soit adoptée.
Serge PAYRAU