Publié le 26 octobre 2013 à 16h27 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h25
Dans un contexte économique toujours marqué par les effets de la crise et l’augmentation des dépenses sociales, le conseil général des Bouches-du-Rhône parviendra à maintenir en 2014 un haut d’investissement sans augmenter les impôts. Un double objectif qui sera rempli grâce à une maîtrise des dépenses de fonctionnement et au recours à un emprunt obligataire.
Une fois l’ordre du jour épuisé, c’est par le débat d’orientations budgétaires que s’est achevée, ce vendredi 25 octobre, la séance plénière du conseil général des Bouches-du-Rhône. D’emblée, le rapporteur du budget Hervé Chérubini (PS) émet le souhait que « cette séance soit un moment de vérité et de transparence ». Et de s’appliquer cette directive à lui-même en évoquant le contexte économique dans lequel sera élaboré le budget 2014 du Département, appelé à être voté le 20 décembre. « Il y a un durcissement des conditions économiques et une croissance faible. Cette croissance atone et le faible niveau d’emploi sont en train de se nourrir mutuellement. Le gouvernement se bat pour remettre le pays sur les rails et nous l’y aiderons », souligne-t-il en rappelant que le conseil général avait déjà joué le du temps de Nicolas Sarkozy en participant en 2009 au plan de relance de l’économie départementale. « Nous avions utilisé les fonds de compensation de la TVA. Cette politique se prolonge aujourd’hui avec le plan national pour Marseille pour lequel nous mobiliserons 25 M€ », précise-t-il.
Ce débat d’orientations budgétaires est aussi l’occasion pour Hervé Chérubini de rappeler le triptyque dans lequel s’inscrira l’action départementale : priorité donnée à « la poursuite de la politique de solidarité », de manière « lucide » c’est-à-dire en identifiant « les besoins du territoire », via une gestion « rigoureuse » c’est-à-dire « priorisée et ciblée ». Un carcan qui s’applique aux dépenses de fonctionnement qui, à 2 Mds€, « seront contenues à une augmentation de 2% ». Dans le même temps, les budgets sociaux augmenteront de plus de 3% pour faire face aux « besoins toujours plus grands de la population ». Le budget 2014 verra également la politique des transports et l’Education être renforcées afin que « tous les jeunes puissent bénéficier d’un enseignement de qualité ».
Dans un contexte économique difficile, le Département élèvera encore son haut niveau d’investissement à 570 M€ contre 560 M€ en 2013. Une manne qui fera la part aux infrastructures routières et aux établissements scolaires qui représenteront « plus de 70% des investissements ». Quant à la politique d’aide aux communes, elle sera maintenue à 135 M€ comme en 2013. A noter que Marseille bénéficiera de 15 M€ au titre du plan triennal pour la Ville, alors que 30 M€ concrétiseront « le projet tant attendu de la rocade L2 ».
Au final, les autorisations de programmes s’élèveront à 5,9 Mds€, malgré une réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales de 1,5 Md€ dans le budget 2014, ce qui se traduit par une baisse de 16 M€ des aides de l’Etat pour le conseil général des Bouches-du-Rhône. Des contraintes qui n’empêcheront pas le Département de maintenir stable « pour la 8e année consécutive » la taxe foncière sur les propriétés bâties.
« AA, la meilleure note en France délivrée à un Département »
Pour y parvenir, le conseil général aura recours à un emprunt obligataire de 500 M€. « L’excellente note AA que nous a attribuée l’agence Fitch, le meilleure note en France délivrée à un Département nous permettra d’avoir de bonnes conditions d’emprunt à l’avenir », se félicite Hervé Chérubini, tout en rapportant textuellement les propos de l’agence de notation : « La situation financière du conseil général des Bouches-du-Rhône peut être qualifiée de saine ».
Martine Vassal (UMP), présidente du groupe « L’Avenir du 13 » (UMP, Nouveau Centre et apparentés), choisit pour sa part de jouer la carte de l’ironie. « C’est la première fois que M. Chérubini reconnaît que la situation économique de notre pays est difficile et la baisse des dotations d’Etat. Il faudrait maintenant diminuer les dépenses publiques », plaide-t-elle. Avant de stigmatiser le gouvernement qui « s’obstine à conforter l’assistanat et ponctionner les classes moyennes toujours plus ».
Devant les « choix cornéliens » auxquels devra de plus en plus faire face le conseil général, Martine Vassal souligne que « plus que jamais nous remettons en cause certaines dépenses ». Et de pointer en particulier les 18 M€ déboursés dans le cadre de l’opération « Ordina 13 ». « C’est un dossier où depuis des années nous avons émis des critiques. C’est une opération qui est devenue une caricature », dénonce-t-elle, avant de plaider a contrario pour « un développement des classes numériques ». Elle salue en revanche le fait que le conseil général s’engage sur « la bonne voie des emprunts obligataires » comme, selon elle, « L’Avenir du 13 » le suggérait depuis des années. Un choix qui permettra d’emprunter à un « meilleur taux ».
Martine Vassal regrette cependant « l’augmentation tous azimuts des dépenses de fonctionnement » alors que « les députés ont diminué de 1,5 Md€ les dotations d’Etat aux collectivités locales dans le budget 2014 et que le rabot sera de même ampleur en 2015 ». Elle dénonce également la hausse des droits de mutation programmée, au plan national, pour 2014 et 2015, une mesure qui conduira à ses yeux à des « effets pervers ». « Cette décision va encore affaiblir le marché de l’immobilier en entravant le volume d’affaires », résume-t-elle. Et de considérer que cela illustre « la formule trop d’impôts tue l’impôt ». « Et sûrement M. le président et M. le rapporteur général du budget, vous en serez les premières victimes », prédit-elle.
« Il ne peut pas y avoir de changement démocratique sans démocratie »
Pour Jean-Marc Charrier (PCF), président du groupe PC, ce budget 2014 « affiche clairement nos ambitions pour notre département ». Et de rappeler que ces orientations et ces choix « ne sont pas déconnectés de la situation nationale ». Il souligne ainsi que « moins de moyens pour les collectivités » cela revient à « moins de moyens pour la population ».
Dans ce contexte, Jean-Marc Charrier pointe le manque d’éléments dont dispose la collectivité sur le passage aux nouveaux taux des droits de mutation et « les incertitudes sur les réformes en cours », particulièrement la Métropole. « Il y a une absence totale d’informations sur la question financière. Dans ces conditions, on ne peut que saluer la pétition de l’Union des maires, signée par 110 maires sur 119, demandant un retrait de la loi et la reprise d’une discussion démocratique car il ne peut pas y avoir de changement démocratique sans démocratie », plaide-t-il.
Il relève aussi que « l’axe social et solidaire s’accroît et impacte notre budget ». Ce qui n’impacte pas « le haut niveau d’investissement » qui « ne peut que nous satisfaire ». D’autant qu’il aura un « effet levier », ce qui permettra d’« injecter un montant plus important » dans l’économie départementale. Le tout sans amputer « le pouvoir d’achat en n’augmentant pas les impôts ».
Le président du groupe PC conclut son propos par deux remarques. La première porte sur la masse salariale du conseil général qui n’augmentera en 2014 que de moins de 1,7%. « Il ne faut pas que la masse salariale soit une variable d’ajustement », alerte-t-il. Il se félicite en revanche de « l’implication » du conseil général dans le dispositif des emplois d’avenir. « Une grande priorité doit être la jeunesse. Il faut tout faire pour que les jeunes puissent construire leur vie et leur autonomie », insiste Jean-Marc Charrier, en soulignant que « le groupe communiste est engagé pour répondre aux besoins des habitants ». « Comptez sur nous pour nous faire entendre », prévient-il.
« Les contraintes budgétaires ne seront pas un frein »
Mario Martinet, président du groupe PS, relève que si les années passent, le débat tourne toujours autour des mêmes problématiques. « Les effets de la crise se font sentir et la situation sociale est toujours plus précaire, ce qui conduit à une hausse des dépenses sociales », résume-t-il. Il observe également que sur l’amputation d’1,5 Md€ des dotations d’Etat aux collectivités locales, 476 M€ toucheront les seuls Départements. Certes, les conseils généraux attendent « une nouvelle recette » provenant d’une taxe sur les propriétés bâties jusqu’ici perçue par l’État, notamment pour compenser les dépenses sociales relatives au Revenu social d’activité (RSA), à la Prestation de compensation du handicap (PCH) et à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) dont l’augmentation a plongé les Départements dans une situation financière difficile. « Elle sera insuffisante mais bienvenue », estime Mario Martinet.
Et le président du groupe PS de souligner cependant que « les contraintes budgétaires ne seront pas un frein » à la politique du conseil général des Bouches-du-Rhône. Il ne profite pour répliquer à Martine Vassal que « les dépenses ne sont pas tous azimuts » en relevant que « la politique budgétaire permet de dégager une capacité d’autofinancement ». Il insiste enfin sur le fait que le conseil général des Bouches-du-Rhône sera « en 2014 encore à contre-courant » à l’heure où « les Départements revoient à la baisse leurs dépenses d’investissement ». « Cela se fait sans faire appel aux contribuables dont le pouvoir d’achat », se félicite-t-il.
Hervé Chérubini ne manque pas lui non plus de répondre à Martine Vassal. « Vous parlez de « dérive fiscale » alors que nous n’augmentons pas les impôts pour la 8e année consécutive. Il y a moins de 5 Départements en France dans ce cas-là », débute-t-il. Il revient sur le fait que c’est la droite qui aurait suggéré à la majorité d’emprunter la voie des emprunts obligataires. « Pourquoi pas, bien que je ne me souvienne pas d’une intervention de votre part sur ce sujet. Mais ce qui est sûr c’est que le AA délivré par l’agence Fitch, c’est grâce à cette majorité que le Département l’a obtenue », tranche-t-il.
Quant aux dépenses de fonctionnement qui augmenteront de « moins de 2% », le rapporteur du budget tient à souligner que « là-dedans, le social, dépense obligatoire, augmente entre 3 et 4% ». « Malgré cela, les dépenses de fonctionnement n’augmentent que de moins de 2%. C’est vous dire si on a serré la vis ailleurs, y compris sur les moyens généraux », plaide-t-il.
« Je pense vraiment qu’on a évité le pire avec ce gouvernement »
Hervé Chérubini revient enfin que l’affirmation de Martine Vassal selon laquelle il aurait nié la crise dans ses précédentes interventions. « J’en ai parlé systématiquement, j’ai aussi parlé de la baisse de 16 M€ des dotations de l’Etat », rétorque-t-il. Et d’attaquer à son tour en relevant que les députés UMP ont proposé récemment d’amputer les dotations aux Départements de 930 M€. « Vos amis proposent de les diminuer encore plus. Donc je pense vraiment qu’on a évité le pire avec ce gouvernement », conclut-il.
Enfin, c’est à Jean-Noël Guérini que revient l’honneur de conclure ce débat d’orientations budgétaires. « J’ai retenu la nécessité de poursuivre une politique d’investissement. Cela concoure à la dynamique de l’économie de notre département », souligne-t-il d’emblée en rappelant que sa première priorité est « l’emploi, que l’emploi, toujours l’emploi ». Estimant que « la bonne santé du conseil général » est due à sa « gestion rigoureuse », il précise que c’est cela qui « nous permet d’injecter les moyens pour créer cette richesse », c’est-à-dire l’investissement. Mais le président du conseil général d’insister cependant sur le fait que « l’amélioration sera longue : ce n’est pas du jour au lendemain que la reprise va naître ».
Jean-Noël Guérini évoque également « les ponctions sur nos collectivités territoriales qui vont naître le 1er janvier 2014 », alors qu’elles ne représentent que « 10% de la dette publique » en France. « Les concours financiers de l’Etat vont être amputés de 3 Mds€ en 2014 et 2015. Il faudra avancer sans mettre en péril nos finances et notre équilibre budgétaire », résume-t-il.
Le président du conseil général souligne aussi que dans ce contexte « 80% des communes du département n’ont plus les moyens d’investir ». Et de s’engager à « être au côté de Marseille, qui a tous les atouts pour échapper au déclin, les grands équipements, le port, l’aéroport, les gares Saint-Charles et de l’Arbois, et le site de La Ciotat à consolider et à développer car il crée de l’emploi, la priorité des priorités ». Jean-Noël Guérini assène encore que « tant qu’il n’y aura pas une politique de transports en commun, une ligne rapide Marseille-aéroport, nous aurons des difficultés à relancer notre économie ».
« Qui dit mieux ? Qui fait mieux ? »
L’opération Euroméditerranée, « à l’heure de son extension à des secteurs qui en ont besoin », figure également parmi ses priorités. « Je souhaite que ce soit le projet des quartiers et des habitants », insiste-t-il. Et d’appeler à un projet de « dimension méditerranéenne ». « La politique des services ne prendra pas en compte l’ensemble des problématiques de l’économie de notre département. Nous avons aussi besoin de logements, pas seulement sociaux mais aussi en accession à la propriété pour notre jeunesse », plaide-t-il. D’autant qu’à ses yeux « certains villages sont transformés en villages dortoirs : les enfants qui y sont nés ne peuvent s’y loger et s’en vont ».
Avant de poursuivre : « Face à ces difficultés, comment présenter un budget en équilibre comme la loi nous y oblige à la différence de l’Etat ? », s’interroge-t-il à haute voix. Et de livrer la recette du conseil général des Bouches-du-Rhône. « On a pris des mesures à temps grâce à une gestion rigoureuse. Les dépenses de fonctionnement augmenteront uniquement de 2% en 2014, y compris en intégrant les charges de personnel et nous avons une gestion optimisée de nos emprunts », souligne-t-il. Avant de rappeler à l’adresse de l’opposition que « cela fait des années que nous travaillons sur l’emprunt ». « Nous lançons, cas unique en France, un emprunt obligataire en décembre consacré aux grands projets », assène-t-il.
Jean-Noël Guérini relève aussi que « plus d’un milliard » sera consacré à la solidarité en 2014. « La loi nous l’impose, ce sont des dépenses obligatoires », précise-t-il. Ce qui n’empêchera pas le conseil général d’investir 570 M€ l’année prochaine. « Nous avons réalisé 440 M€ d’investissement hors dette en 2012. Qui dit mieux ? Qui fait mieux ? », martèle-t-il.
Avant de conclure : « Dans un contexte de raréfaction et de renchérissement des crédits bancaires, nous continuons à investir, à maîtriser nos dépenses, à avoir de l’innovation pour les mois et les années à venir. Voilà notre cadre de travail pour 2014 : un cadre ambitieux et responsable. »
Serge PAYRAU
