Publié le 26 juin 2015 à 22h26 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h18
En tant qu’autorité organisatrice de transport, la Région confie par contrat à la SNCF l’organisation et l’exploitation des services régionaux de transport ferroviaire TER. Chaque année, elle verse ainsi à la SNCF une contribution régionale qui couvre l’ensemble des dépenses engendrées par l’exploitation de ce service. Son montant est fixé dans le cadre d’un décompte annuel. Aujourd’hui, au terme d’une procédure en contentieux de plusieurs années et de longues négociations, les élus régionaux ont approuvé la restitution par la SNCF d’une somme de 16 M€ pour la période 2003-2012. «La Région se voit aujourd’hui confortée dans ses revendications. Cela fait des années que nous exigeons de la SNCF une plus grande transparence des coûts et qu’elle nous restitue des millions d’euros pour service non rendu. C’est une victoire dont je me félicite, car cet accord reconnaît le bien fondé de nos analyses, mais nous ne serons pleinement satisfaits que lorsque la SNCF rendra chaque jour le service pour lequel nous la payons. Je resterai personnellement vigilant à ce que les dizaines de milliers d’usagers qui utilisent quotidiennement les TER obtiennent enfin la qualité de service qu’ils sont en droit d’exiger», a déclaré Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En 2009 et en 2013, la SNCF avait déjà restitué 11,8 et 5,5 M€ à la Région. Au total, ce sont donc plus de 33 M€ que la SNCF aura reversé à la Région.
