Sophie Joissains, maire d’Aix-en-Provence vient d’adresser un courrier au Premier ministre cosigné par 11 maires des Bouches-du-Rhône dont les communes sont impactées par la contribution imposée aux communes pour redresser les finances publiques.
Monsieur le Premier Ministre,
Le 106e Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France se termine avec pour thème « Les Communes …. Heureusement ! ». Bien que chacun s’accorde à reconnaître aux collectivités territoriales, aux Maires de France, une action publique efficace ayant contribué à la stabilité du Pays durant les crises institutionnelles, sanitaires, économiques, environnementales…, force est de constater que les premiers maillons démocratiques de notre République n’ont pas les moyens financiers qui devraient être dévolus pour accomplir ce pour quoi ils ont été élus, et ne peuvent donc pas être à la hauteur des nombreux défis qu’ils ont à relever. Pire encore, il est désormais demandé à certaines Communes d’apporter une contribution inique pour pallier les carences d’un précédent Gouvernement défaillant dont la gestion et les prévisions financières nous obligent aujourd’hui à un redressement massif de nos comptes publics.
La présentation du PLF 2025 se situe dans un contexte budgétaire très dégradé des finances publiques avec une prévision de déficit annoncé à plus de 6% et une dette de l’État de plus de 3 000 milliards. L’objectif annoncé est de ramener le déficit à 5 % en 2025 et sous le seuil des 3 % en 2029, dans le respect des engagements européens. L’effort annoncé est de 60 milliards dont 40 milliards d’économie et 20 milliards de hausses ciblées d’impôts.
A ce titre, la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques prévoit un effort sans précédent des collectivités territoriales chiffré à plus de 6,5 Mds€ avec une ponction prélevée directement sur leurs recettes fiscales à hauteur de 3Mds€. Sont prélevées à hauteur de 2 % de leurs recettes de fonctionnement (RRF) les collectivités qui ont plus de 40M€ de recette de fonctionnement.
Pour ces communes des Bouches du Rhône :
-Aix-en-Provence 4 378 702 €
-Arles 2 014 508 €
-Aubagne 1 587 166 €
-Berre l’Étang 915 947 €
-La Ciotat 1 411 466 €
-Fos-sur-Mer 1 309 181 €
-Istres 2 328 462 €
-Marseille 27 047 817 €
-Martigues 2 943 974 €
-Miramas 1 020 456 €
-Salon de Provence 1 517 904 €
-Vitrolles 1 497 087 €
Soit un montant total de 47 972 670 €
Les prélèvements sont dédiés à abonder un fonds de réserve ou de précaution destiné à être affecté à des dispositifs de fonds de péréquation existants (FPIC, FSRIF, fonds départemental de péréquation des DMTO) dont on ne connaît pas les modalités de reversement, avec un rôle confié au comité de finances locales pour organiser ce « recyclage ». Cette nouvelle ponction opérée sur les collectivités fait suite au précédent prélèvement de l’État entre 2014 et 2017 avec une baisse de dotation de 11,5 Mds€.
Par ailleurs, l’annonce de ce prélèvement concentre la demande d’effort sur les 450 plus grandes collectivités. A cette baisse s’ajoute également le retour de la péréquation de la DGF. Sur les mesures de transition écologique, considérées comme prioritaires, le PLF prévoit une baisse de 1,5 Mds€ du fonds vert (de 2,5 Mds€ à 1Mds€). Le PLF prévoit également une baisse inédite de FCTVA reversé aux collectivités locales sur leurs dépenses d’équipements avec un abaissement du taux de 16,4 % à 14,4 %. L’ensemble de ces mesures va donc très fortement impacter nos Communes, autant sur les recettes de fonctionnement, que sur les recettes d’investissement. Dans ce contexte la situation financière va être très tendue.
Déjà depuis 4 ans, nos budgets ont dû faire l’objet d’une grande capacité de résilience, avec l’impact des crises sanitaires en 2020 et 2021, puis avec les surcoûts de la crise énergétique et les augmentations de point d’indice en 2022 et 2023. La ponction de fonctionnement souhaitée par l’État va à l’encontre du principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités.
Les communes sont proches du débat d’orientations budgétaires et du vote de leur budget ; la mesure est donc très brutale dans cette temporalité extrêmement courte, dans un contexte où le maintien du niveau des politiques publiques, au sein de l’échelon de proximité qu’est la commune, nécessite de préserver les recettes en fonctionnement et où dans le même temps, des grands projets sont déjà lancés.
A cela s’ajoutera l’effet récessif qui se retrouvera dans les budgets 2026 et 2027. Les collectivités locales vont se retrouver dans un effet de ciseaux avec des recettes en baisse mais des charges qui continueront à augmenter. Devant ces orientations, nous sommes inquiets pour l’avenir, nous craignons une récession et nous vous demandons d’infléchir la position du Gouvernement pour faire annuler complètement les efforts demandés à nos communes. Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre très haute considération.
Les signataires
