Publié le 15 novembre 2019 à 20h43 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h25
Après avis de la Commission Locale des Transports Publics Partculiers de Personnes des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de prendre des arrêtés de sanctions disciplinaires à l’encontre de huit conducteurs de taxis et de huit conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Des sanctions disciplinaires à l’encontre de huit chauffeurs de taxis
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône s’est réunie, en formation disciplinaire « Taxis » le 12 mars 2019, en préfecture. Cette commission paritaire, composée de représentants de l’administration et des syndicats de taxis a examiné les dossiers de neuf conducteurs de taxis en infraction lors de contrôles interministériels effectués par les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) et de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) sur l’ensemble du département, ou à la suite de plaintes de clients. Après avis de cette commission, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris huit arrêtés de sanctions disciplinaire à l’encontre de ces conducteurs taxis. Les sanctions prononcées vont de la suspension de carte professionnelle avec sursis au retrait définitif de la carte professionnelle. Les motifs de sanctions les plus relevés lors des contrôles étaient l’absence de délivrance de note aux clients (obligatoire pour toute course dont le montant est supérieur à 25 euros) ou encore la majoration illicite de course.
Des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de huit conducteurs de VTC
La Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône s’est réunie, en formation disciplinaire « VTC » le 19 juin 2019 en préfecture. Cette commission paritaire, composée de représentants de l’administration et des syndicats de VTC, a examiné les dossiers de neuf chauffeurs VTC en infraction lors de contrôles interministériels effectués par les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) sur l’ensemble du département. Après avis de cette commission, le préfet des Bouches-du-Rhône a pris huit arrêtés de sanctions disciplinaires prononçant des suspensions des cartes professionnelles à l’encontre de ces conducteurs VTC.
Parmi les infractions les plus relevées lors des contrôles :
➢ le défaut de signalétiques obligatoires (notamment l’apposition de la carte professionnelle),
➢ le défaut de commande préalable,
➢ la prise en charge/dépose sur le square Narvik de la gare Saint-Charles de Marseille
(secteur interdit aux véhicules effectuant du transport public particulier de personnes).
À des fins pédagogiques, un courrier de rappel réglementaire lié aux obligations relatives à l’activité des chauffeurs des VTC a été adressé aux centres de formation VTC.
