Publié le 8 août 2021 à 11h36 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h28
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants contre le Covid-19. Il entrera en vigueur ce lundi 9 août.
Dans les restaurants, bars et cafés
Il était déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture. Mais dès lundi 9 août, le pass sanitaire sera également obligatoire dans les lieux accueillant du public comme les cafés, bars et restaurants.
Les activités de vente à emporter ne sont pas concernées par la mise en place du pass sanitaire, explique dans une note l’Umih, l’un des principaux syndicats du secteur. Tout comme la restauration collective et la restauration professionnelle routière. «Ce qui veut dire que dans ce cas, seuls les routiers titulaires d’une carte professionnelle ne seront pas soumis au pass sanitaire, en revanche les autres clients qui viennent manger dans cette catégorie d’établissement devront l’avoir», a indiqué le syndicat à France Info.
Le document sera également requis pour accéder aux terrasses. «S’il peut en résulter une charge supplémentaire pour les exploitants, la vérification de la situation de chaque client peut être mise en œuvre en un temps bref», indique le Conseil constitutionnel.
Si les restaurateurs ne contrôlent pas le pass sanitaire et que ce manquement est constaté «à plus de trois reprises au cours d’une période de 45 jours», le Conseil constitutionnel précise que l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9 000 euros d’amende.
Dans les hôpitaux et les Ehpad
Dans les établissements de santé et médico-sociaux, le pass sanitaire sera demandé aux visiteurs ou aux patients qui s’y rendent pour des soins «non urgents», «pour des soins programmés». Dans les maisons de retraite, il sera également exigé des visiteurs. «Ainsi, cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins», assure dans sa note le Conseil constitutionnel. Il ne sera pas demandé pour se rendre chez son médecin généraliste, a par ailleurs assuré Olivier Véran dans une interview au Parisien.
Dans les transports de longue distance
Il faudra désormais présenter un pass sanitaire pour embarquer à bord des avions, des trains Intercités, des TGV et des bus interrégionaux. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait toutefois déjà annoncé qu’il ne serait pas nécessaire dans les métros, bus, tramways, RER, Transilien et TER.
Dans les mariages et les salons
Si les mariages se déroulent dans des lieux loués, qui sont déjà soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire, comme les salles des fêtes, les restaurants ou les domaines privés recevant du public, les invités devront le présenter. Lorsque les mariages se tiennent dans un lieu de culte ou en mairie, le pass sanitaire ne sera pas exigé.
La mesure s’applique également aux foires, séminaires et salons professionnels.
Malgré la demande du gouvernement d’élargir le pass sanitaire à la majorité des centres commerciaux et grands magasins, le Conseil constitutionnel a décidé de laisser les préfectures de chaque département établir la liste des établissements qui seraient concernés par l’élargissement du pass sanitaire, selon «la gravité des risques de contamination» à l’échelle d’un département. Il ne pourra s’appliquer que dans les centres dont la surface est d’au moins 20 000 mètres carrés.
Les Sages soulignent néanmoins que dans ces magasins «l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans leur enceinte» reste garanti par les autorités.
En revanche, le pass sanitaire sera nécessaire pour accéder aux bars et restaurants situés dans ces centres commerciaux.
Dans les lieux culturels et de loisirs
Le pass sanitaire continuera de s’appliquer à tous les visiteurs de lieux culturels et de lieux de loisirs. Il y était déjà en vigueur depuis le 21 juillet pour les événements réunissant au moins 50 personnes. Désormais, ce seuil ne s’applique plus, a confirmé Matignon à franceinfo, vendredi. Parmi les lieux concernés, on retrouve les cinémas, les musées, les festivals, les salles de jeux, les discothèques, clubs et bars dansants et les parcs d’attractions.
Dans les entreprises qui accueillent du public, à partir du 30 août
Dans certains secteurs, les salariés en contact avec le public devront avoir un pass sanitaire pour travailler, à partir du 30 août et jusqu’au 15 novembre. Cela concerne les restaurants, les musées, les cinémas ou les transports longue distance.
La rédaction
