Publié le 23 décembre 2020 à 7h35 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h23
C’est la première opération de ce type en France. Les enquêteurs de la police judiciaire ont placé sous scellés, vendredi dernier, huit distributeurs illégaux de crypto-monnaie qui avaient été installés à Lille (Nord), à Marseille (Bouches-du-Rhône), à Nice, Cannes (Alpes-Maritimes), à Grenoble (Isère), à Rouen (Seine-Maritime) et aux Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) par ATS, une société polonaise visée par une enquête pour blanchiment aggravé…
Crypto-monnaies : virtuelles et non réglementées
Les crypto-monnaies n’ont pas la valeur juridique d’une monnaie, mais elles ne sont pas nécessairement interdites. On en dénombrait près de 3 000 en circulation dans le monde en 2019. Un investissement qui n’est pourtant pas sans risque…
Crypto-monnaies, crypto-actifs… de quoi s’agit-il ?
À l’instar du Bitcoin, la plus connue d’entre elles, les crypto-monnaies ont été initialement conçues comme des instruments d’échange dans le monde numérique. Crypto-monnaies, crypto-actifs… Que recouvrent exactement ces termes ? Sont-elles vraiment des monnaies ? Comment éviter les arnaques ? Selon l’Institut national de la consommation (INC), désigne «une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs ». Plus largement, les crypto-actifs représentent «des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale.»
À savoir
Sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie : elle ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et ne peut être épargnée donc constituer une valeur de réserve.
Qui crée les crypto-monnaies ?
Elles sont créées par une communauté d’internautes, également appelés « miners » à partir d’un algorithme qui génère des « jetons » (ou tokens, en anglais) qui sont ensuite alloués à chaque « miner » en récompense de sa participation au fonctionnement du système. La technologie employée est celle de la « blockchain » (chaîne de blocs ou registre de transactions, en français) qui permet de garder la trace d’un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente. Une fois créés, ces jetons sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le portable de l’utilisateur, voire à distance (par exemple dans le cloud). Il est ensuite possible de les transférer via internet et de façon anonyme entre les membres de la communauté. Il est à noter que Bitcoin, Ether ou Ripple pour ne citer que les plus connus… En 2019, on dénombrait 2 871 crypto-monnaies en circulation dans le monde.
Sont-elles légales et sûres ?
Contrairement à la monnaie électronique, les monnaies virtuelles ou crypto-monnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite et leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire. En droit français, les crypto-monnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l’heure pas réglementées. À ce sujet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que «l’investissement en crypto-actifs est risqué et de nombreux escrocs opèrent sur internet». Si vous souhaitez investir dans les crypto-actifs, sachez que l’AMF recense les sites d’arnaques liés aux crypto-actifs au sein de la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers. Pensez à la consulter.
À savoir
Selon l’article L111 1 du Code monétaire et financier (CMF), «la monnaie de la France est l’euro». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France. Aussi, si un professionnel peut accepter de se faire payer en crypto-monnaie, rien ne l’empêche non plus de les refuser.
Quels sont les risques ?
En investissant dans les crypto-actifs, vous pouvez notamment faire face aux risques:
• de bulle spéculative : le cours des crypto-monnaies est très volatil et expose les acheteurs à des pertes financières potentiellement très importantes
• de piratages informatiques (hacking) : la conservation des crypto actifs n’offre aucune protection en matière de sécurité des avoirs
• de blanchiment des capitaux : par leur caractère anonyme, les crypto actifs favorisent le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou peuvent participer au financement du terrorisme ou d’activités criminelles.
Anna CHAIRMANN avec source economie.gouv
