Publié le 11 janvier 2018 à 10h54 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h03
Dans une note de synthèse, envoyée aux associations de migrants en vue d’une réunion organisée par Edouard Philippe ce jeudi 11 janvier pour aborder la politique d’asile et d’immigration, plusieurs dispositions ont pour objectif d’augmenter le nombre d’expulsions. Dans une note envoyée le lundi 8 janvier rapportée par franceinfo qui a pu la consulter «il est évoqué les grandes lignes du projet de loi qui doit être présenté en février. Ce texte reste majoritairement conforme aux orientations données par Emmanuel Macron lors de la réunion des préfets, mardi 5 septembre.»
Afin d’augmenter le nombre d’expulsions, plusieurs pistes sont évoquées comme le doublement de la rétention administrative qui pourrait passer à 90 jours. La durée de la retenue administrative serait allongée de 16 heures à 24 heures, «pour vérification du droit au séjour et renforcement des pouvoirs d’investigations». Les assignations à résidence seraient aussi renforcées. Franceinfo rapporte que parmi les autres ambitions, figure la réduction des démarches pour les procédures d’asile. En moyenne, elles sont de plus de 13 mois et l’objectif serait d’atteindre 6 mois avec notamment le recours «à la vidéoaudience». Cela signifie que les audiences devant les magistrats se feraient via un système de vidéo-conférence. Concernant l’hébergement, le projet de loi prévoit un «schéma national» qui fixerait «la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région. Un demandeur pourra être orienté vers une région déterminée et être tenu d’y résider pour bénéficier des conditions matérielles d’accueil». Enfin, le document indique que «pour améliorer les conditions d’intégration des étrangers en situation régulière», la création d’un «passeport santé» pour les patients solvables qui se rendent dans les hôpitaux. La «transposition de la directive « étudiant chercheur » pour faciliter l’installation de ces publics en France et « la restriction des conditions d’accès aux titres étrangers malades».