Publié le 16 novembre 2021 à 8h53 - Dernière mise à jour le 30 novembre 2022 à 15h23
Le texte du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire adopté en Commission mixte paritaire le 21 octobre prévoit que le secret professionnel de l’avocat ne serait plus opposable dans certains dossiers. Cette évolution suscite la plus totale désapprobation de la profession.
Comme l’indique, Jean-Raphaël Fernandez, Bâtonnier du Barreau de Marseille «Toute personne a le droit de consulter un avocat en ayant la garantie que les confidences qu’elle lui fera ne pourront jamais se retourner contre elle. C’est un principe fondamental dans un état de droit qui assure une sécurité pour le citoyen et impose une obligation à laquelle tout avocat est tenu.»
Le barreau de Marseille s’est donc mobilisé aux côtés du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers par l’adoption d’une motion et souhaite un amendement de suppression totale du texte de l’article 3 du projet de loi.
En effet, dans la perspective de l’examen du texte par l’Assemblée nationale ce mardi 16 novembre, «nous entendons soutenir nos instances nationales qui appellent à la mobilisation de l’ensemble des barreaux de France.»
Ainsi, un grand rassemblement est prévu par les avocats du Barreau de Marseille : ce mardi 16 novembre 2021, à 13h30, en robe, devant les marches du Palais (Place Monthyon).
La rédaction
