Édouard Philippe suspend plusieurs mesures fiscales pour calmer la colère des « gilets jaunes »

Publié le 4 décembre 2018 à  16h24 - Dernière mise à  jour le 29 novembre 2022 à  12h30

Édouard Philippe a annoncé ce mardi un moratoire de six mois sur la hausse de la fiscalité sur le carburant. Les tarifs du gaz et de l’électricité «n’augmenteront pas pendant l’hiver», a aussi indiqué le Premier ministre, qui espère sortir de la crise des «gilets jaunes».

Édouard Philippe a annoncé ce mardi 4 décembre qu’il suspendait pour une durée de six mois les mesures fiscales sur les carburants qui avaient précipité la France dans le mouvement des « gilets jaunes ». Après plusieurs semaines de crise, le Premier ministre a également annoncé l’ouverture d’un « large débat » sur les impôts et les dépenses publiques, en indiquant bien avoir à l’esprit que les Français ne «veulent ni hausse d’impôt ni nouvelle taxe». Le Premier ministre a dit comprendre la « colère » des Français. «Cette colère vient de loin, a identifié le Premier ministre. Elle a souvent été cachée par pudeur et par fierté. Cette colère il faudrait être sourd et aveugle pour ne pas la voir et pas l’entendre. Cette colère je l’entends et j’en mesure la réalité la force. C’est la colère de la France qui travaille dur et qui a du mal à joindre les deux bouts, qui vit comme une profonde injustice de ne pas pouvoir vivre du fruit de son travail.» Mais «Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation », a rappelé le chef du gouvernement lors d’une allocution télévisée.

Un moratoire sur la hausse de fiscalité sur les carburants

Dans un «souci d’apaisement », il a été décidé de la suspension des trois mesures fiscales qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain – la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel, la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et la hausse du gazole pour les professionnels – vont être suspendues pour six mois. «Elles ne s’appliqueront pas avant d’être débattues avec toutes les parties prenantes», a dit Édouard Philippe. «Nous voulons dans ce laps de temps identifier et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces. Si nous ne les trouvons pas, nous en tirerons les conséquences.» Au cœur des revendications des « gilets jaunes » depuis le début du mouvement, cette hausse de trois centimes sur l’essence et de six centimes sur le diesel n’aura donc pas lieu dès le début de l’année. Le gouvernement renonce également pour la même durée à la convergence fiscale du diesel et de l’essence, c’est-à-dire à davantage taxer le diesel, jugé plus néfaste pour l’environnement, afin de le rendre plus onéreux que l’essence. Enfin, Édouard Philippe a suspendu une troisième mesure, elle aussi source de crispation: l’augmentation des taxes prévues sur le gazole non routier (GNR) utilisé notamment par les entreprises de travaux publics. Selon le gouvernement, ces hausses auraient dû rapporter trois milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2019 dans les caisses de l’État, soit un manque à gagner de 1,5 milliard pour le report de six mois. Cette pause suffira-t-elle à calmer les « gilets jaunes »? Le Premier ministre a en tout cas souhaité trouver dans ce laps de temps «des mesures d’accompagnement justes et efficaces», assurant être prêt à «en tirer les conséquences» si ce n’est pas le cas.

Une suspension des hausses sur l’électricité et le gaz

Le tarif régulé de l’électricité et du gaz ne bougera pas jusqu’au 31 mars. « Les tarifs de l’électricité et du gaz qui devaient être augmentés n’augmenteront pas pendant la concertation et l’hiver qui s’annonce », a précisé le chef du gouvernement. Cette hausse inquiétait de nombreux ménages pour l’hiver 2019: des associations de consommateurs avaient par exemple alerté la semaine dernière sur une probable augmentation de 8% à 10% du prix de l’électricité. Ce dernier est victime d’un mécanisme complexe de fixation, entre le tarif régulé et celui du marché de gros qui augmente depuis un an. Selon les associations, le surcoût pour les consommateurs d’électricité se serait élevé à 1,47 milliard pour la seule année 2019. La semaine dernière, le ministre de la Transition Ecologique François de Rugy avait évoqué la piste d’une baisse de la Contribution au service public de l’électricité, une taxe servant notamment à couvrir les missions de service public assurées essentiellement par EDF. Pour le gaz, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) devait augmenter de 22% au 1er janvier pour passer de 8,45 euros/MWh à 10,34 euros/MWh. Une hausse qui devait rapporter un milliard d’euros à l’Etat sur l’année.

Contrôle technique: pas de durcissement avant l’été

Redouté par les « gilets jaunes » qui possèdent des voitures anciennes et en particulier des diesels, le durcissement du contrôle technique prévu pour janvier 2019 est lui aussi suspendu pour six mois. En mai, il avait déjà été alourdi avec notamment davantage de points de contrôle et plus de « défaillances » scrutées lors de l’examen du véhicule. Sa deuxième phase vise à faire sortir du parc automobile les véhicules diesel qui émettent le plus de particules. Mais selon des professionnels, certaines voitures récentes auraient pu elles aussi être victimes de cette nouvelle mouture. Édouard Philippe a affirmé souhaiter «trouver les justes adaptations» pendant la période de suspension.

Une concertation sur les impôts et les dépenses publiques

La concertation locale sur la transition annoncée par l’exécutif face à la crise des « gilets jaunes » se tiendra du 15 décembre au 1er mars, a annoncé Édouard Philippe, en se disant « prêt » à « améliorer » et « compléter » les « mesures d’apaisement » dévoilées par l’exécutif. « Le gouvernement a fait des propositions. Peut-être sont-elles insuffisantes, ou inadaptées. Les solutions doivent être différentes dans les grandes villes et les campagnes. Parlons-en, améliorons-les. Complétons-les. J’y suis prêt », a affirmé le Premier ministre lors d’une allocution télévisée depuis Matignon.

Les casseurs seront recherchés et punis

Après les violentes échauffourées de samedi et les nombreuses dégradations commises en marge des manifestations, Édouard Philippe a assuré que le gouvernement «n’acceptait pas les destructions» car «ceux qui ont cassé ces lieux ont cassé les biens des Français». «Les auteurs de ces actes seront recherchés et punis», a assuré le locataire de Matignon qui a averti que toute future manifestation devait être déclarée.
A.C.