Publié le 1 mars 2014 à 20h27 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 17h19
L’association a pris acte de cette décision et envisage désormais de nouvelles actions en direction de l’Europe. Elle explique : «Le conseil d’État a rejeté le recours que nous avions intenté contre le décret portant création du Parc national des calanques».
Cette décision appelle quelques remarques de la part de l’association.
Il est ainsi avancé en premier lieu, la section contentieuse du conseil d’État dans ses considérants n’intervient que sur des questions de formes, voire de formulation, «sans jamais s’attacher au fond du dossier et de nos requêtes». «Dans de nombreux cas, elle ne nie d’ailleurs pas le bien-fondé de nos remarques mais décrète leurs portées insuffisantes pour justifier l’annulation du décret. C’est par exemple le cas de l’article 10 du décret».
La décision «nous donne raison» puisqu’elle estime l’association «fondée à demander (son) annulation. Mais en même temps, l’annulation d’un article ne justifie pas à ses yeux l’annulation de tout le décret».
De la même façon, est-il précisé : «Si toutes les erreurs de relevés que nous avions mises à jour sont reconnues, le conseil d’État, n’y voit pas là motif suffisant d’annulation. Le plus étonnant reste le peu de cas fait aux graves questions de pollution que nous soulevions dans notre recours».
Ainsi, la décision du conseil d’État rejette «nos remarques sur le déversement des eaux usées en cœur de parc. Sans en contester la réalité, le conseil d’État estime notre argument, tiré de ce que le décret aurait autorisé les rejets issus des stations d’épurations dans les eaux du parc national, ne serait « pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé ».
Or, un article du décret (l’article 22) est justement destiné à autoriser les rejets des stations d’épuration en cœur de Parc : « L’interdiction édictée par le 8° du I de l’article 3 n’est pas applicable aux rejets issus des stations d’épuration dans les zones affectées par ces rejets à la date de publication du présent décret »
Reste la question des boues rouges déversées dans la fosse de Cassidaigne, en plein cœur de parc.Pour mémoire, l’article L.331-4-1 du code de l’environnement interdit toute activité minière ou industrielle en cœur de Parc.
Or le conseil d’État, estime que l’usine Rio-Tinto et ses successeurs ne se trouvent par sur le périmètre du parc dans la mesure où les canalisations qui le traversent pour déverser chaque année des milliers de tonnes de boues rouges ne seraient et ne sont pas une extension de l’usine de Gardanne.
Ainsi le conseil d’État au moyen d’une «fiction juridique» (les canalisations ne sont pas des extensions de l’usine) autorise et encourage incidemment le maintien voire même le développement des pollutions en cœur de Parc National pourrait continuer à se développer en plein cœur d’une zone dont l’objectif est pourtant de protéger le patrimoine naturel, faune et flore, des agressions de la pollution.
L’association d’indiquer: «Cette décision nous conforte dans l’idée que le Parc national des calanques tel qu’il est défini par son décret du 18 avril 2012 n’est pas en mesure d’atteindre l’objectif fixé à sa création de protéger et valoriser des patrimoines fragiles » avec un outil de protection à la hauteur des enjeux et une réglementation pour mieux protéger».
Ce résultat n’a pas plus était atteint par les modifications apportées depuis (décret modificatif ou annulation de l’article 10).
Il semble exister «une volonté politique de maintenir envers et contre tout le statut de parc national sur un territoire pollué et ce quitte à fermer les yeux sur des problèmes extrêmement graves pouvant porter atteinte à la santé publique».
Pour toutes ses raisons, l’Association des Amis de la Rade et des Calanques n’a pas l’intention de baisser les bras et envisage de nouvelles actions «notamment au niveau de l’Europe car nous estimons que les réglementations qu’elle a édictées en matière de protection de l’environnement ne sont pas respectées par l’Etat français».
