Publié le 14 octobre 2015 à 23h36 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Manuel Valls, a dit «entendre la colère et le malaise des policiers», mercredi 14 octobre. Alors qu’ils manifestaient sous les fenêtres de la garde des sceaux après la fusillade lors de laquelle un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) de 36 ans a été grièvement blessé, le Premier ministre a détaillé à Matignon une série de mesures destinées à «corriger» des «dysfonctionnements» dans la justice. Répondant à une revendication ancienne des forces de l’ordre, Manuel Valls a annoncé qu’un projet de loi visant à «alléger» la «gestion de la garde à vue» serait présenté dans les prochains mois en Conseil des ministres. «Il sera désormais autorisé à récapituler dans un procès-verbal unique de fin de garde à vue l’ensemble des formalités procédurales représentatives du droit», a précisé le Premier ministre, qui a également annoncé la «mise en place de plates-formes téléphoniques, notamment pour rechercher un avocat ou un interprète» et la «dématérialisation du registre de la garde à vue». Au-delà de la garde à vue, «c’est tout le formalisme procédural de l’enquête de police judiciaire qui sera également revu et allégé, proportionnellement au degré de gravité des affaires. La règle du code de procédure pénale “un acte de procédure, un procès-verbal” sera supprimée. Certains actes pourront ainsi être regroupés sous la responsabilité du procureur de la République», a poursuivi Manuel Valls. «Pour les contentieux de masse, ajoute-t-il, l’extension du recours aux procédures simplifiées sera recherchée, notamment par le biais d’une harmonisation nationale. Pour la première fois, une circulaire générale de politique pénale traitera du sujet». Les mesures qui peuvent être lancées «à droit constant» seront «en vigueur avant la fin de l’année», tandis que les modifications réglementaires viendront «rapidement», et pour certaines «dans les tout prochains jours», selon Manuel Valls.
Des mesures contre le trafic d’armes lourdes
Le Premier ministre a par ailleurs évoqué le «durcissement» des peines pour le trafic d’armes lourdes par le biais de trois nouvelles mesures : «Les peines encourues pour acquisition, détention ou cession d’armes de catégorie A et B, c’est-à-dire les plus lourdes, seront portées de 3 à 5 ans d’emprisonnement», a déclaré Manuel Valls; «les techniques d’enquête spéciales comme les mesures de géolocalisation ou les perquisitions facilitées vont être développées»; autorisation de la technique du «coup d’achat», qui permet aux enquêteurs de se présenter comme un acheteur potentiel d’armes. Cette technique, «utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants», sera «étendue au trafic d’armes», a assuré le Premier ministre.
Ces mesures seront précisées par «un plan dévoilé dans les prochains jours» par Bernard Cazeneuve . «Un plan ambitieux contre les armes à feu, avec un volet opérationnel qu’attendent les policiers, un volet de renseignement et un volet de coopération européenne». Le chef du gouvernement a également annoncé deux autres mesures «sur proposition de la garde des sceaux, Christiane Taubira». En premier lieu: «La technique du coup d’achat» -le fait pour un policier de se présenter comme un acheteur potentiel pour les besoins de son enquête- qui a été «utilisée avec efficacité contre les filières de trafiquants de stupéfiants sera étendue au trafic d’armes». « Le recours aux techniques spéciales d’enquête sera généralisé en matière de trafic d’armes, même lorsque la caractérisation de bande organisée ne peut être démontrée », a ajouté Manuel Valls.
Les permissions de sortie durcies pour les détenus
La question des permissions de sortie des détenus, dont un dysfonctionnement est à l’origine de la manifestation de ce mercredi, a également été évoquée. Manuel Valls a fait part de son souhait d’éviter les permissions sans « nécessité avérée» : elles seront donc «recentrées sur le respect de la dignité humaine» (obsèques d’un parent, visite en cas de maladie grave…) et des «exigences du projet de réinsertion sociale du détenu». La garde des sceaux, Christiane Taubira, a elle aussi insisté sur la nécessité de «prévenir tout risque de libération injustifiée» de détenus et de mieux encadrer leurs permissions. M. Valls a par ailleurs mis en garde contre tout «bouleversement du droit sous le coup de l’émotion », avançant: «Il n’est pas question de désigner (la justice) comme bouc émissaire de chaque affaire dramatique».
