Publié le 6 février 2016 à 17h39 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Le Groupe Arista et Christian Garin, porteurs du projet Ferry de France, ont saisi le Tribunal de commerce de Marseille le 29 janvier 2016 à la suite de l’information rendue publique d’un rapprochement entre MCM (ex SNCM) et Corsica Maritima. «Ce projet qui pourrait prendre dans les jours qui viennent la forme d’une fusion-acquisition soulève de nombreuses questions économiques et juridiques qui ne peuvent rester sans réponse. De même quelle sera sa pérennité commerciale et sociale ?», interroge le groupe.
Pour rappel des faits, dans le cadre de l’appel d’offres portant sur la reprise partielle des activités de la SNCM, Ferry de France avait présenté le 23 octobre 2015 un projet prévoyant l’acquisition de six navires devant naviguer sous pavillon 1er Registre vers la Corse et l’Afrique du Nord ainsi que la sauvegarde de 876 emplois permanents, moyennant un prix d’acquisition de 12M€.
Bien que mieux-disante sur le plan social et dotée d’un financement acquis et d’une ligne de crédit pour un montant global de 40M€, cette offre n’a pas été retenue et c’est le projet porté par Patrick Rocca et depuis rebaptisé MCM qui a été choisi par le Tribunal de commerce le 20 novembre 2015. Les deux autres projets concurrents portés par Corsica Maritima et Mr Berrebi avaient donc été eux aussi rejetés.
Il est donc totalement surprenant que seulement quelques jours après le reprise officielle de la SNCM par MCM, un projet d’accord de ce type puisse exister entre le candidat sélectionné et un des candidats déboutés, et ce sans même que les représentants des salariés n’aient été informés en amont.
«Ce projet d’entente découvert par voie de presse sans la moindre consultation auprès de l’ensemble des autres candidats, le cas échéant sous le contrôle d’un commissaire à l’exécution du plan, nous laisse craindre un détournement de procédure qui devrait être sanctionné. Nous entendons faire valoir nos droits légitimes lors de la prochaine audience où sera débattue la demande de modification du plan de cession formulée par M. Rocca et MCM », déclare le Président d’Arista Group, Alexander Panagopoulos.
Aussi, le projet Ferry de France étudie la possibilité, dans les prochains jours, de faire clarifier la situation juridique de cette affaire auprès des services de la Commission européenne et de l’Autorité de la Concurrence.
Destimed
