Publié le 20 janvier 2022 à 11h51 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h28
72 des 100 milliards d’euros de France Relance ont été engagés à la fin 2021. Plus précisément, 25,4 milliards l’ont été pour accélérer la transition écologique, 20,3 milliards pour le renforcement de la compétitivité et 26,2 milliards d’euros pour soutenir la cohésion sociale et territoriale. Sur le plan économique, le déploiement soutenu de France Relance se traduit par: les deux objectifs macro-économiques de court terme, fixés à l’été 2020, sont atteints.
La mise en place à compter de mars 2020 de mesures d’urgence pour protéger les entreprises et les salariés ainsi que le déploiement de France Relance depuis l’été 2020 ont permis d’atteindre les objectifs fixés au lancement de France Relance le 3 septembre 2020 : la croissance du PIB devrait atteindre 6,7% pour 2021 (selon l’Insee et la Banque de France). L’objectif, lors du lancement de France Relance, était de retrouver notre niveau d’activité d’avant crise en mi-2022. Celui-ci a été atteint à la fin du troisième trimestre 2021.
Faire baisser dès 2021 le niveau du chômage
L’objectif de France Relance était de faire baisser dès 2021 le niveau du chômage. Or, l’emploi salarié a dépassé en France son niveau d’avant crise dès le deuxième trimestre 2021, le taux d’emploi, à 67,5 % au troisième trimestre 2021, est au plus haut depuis 1975 et le chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008.
Par ailleurs, le déficit public devrait être proche de 7 % en 2021, soit 1 point de moins que prévu, et près d’un million d’entreprises ont été créées en 2021 (Insee). En matière de compétitivité et d’attractivité, la France est placée en 2020 au premier rang européen pour l’accueil des investissements internationaux. Ces résultats, soulignés par le comité d’évaluation indépendant de France Relance, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ou encore des observateurs indépendants comme le Prix Nobel Paul Krugman placent la France parmi les pays européens observant le plus fort rebond. Paul Krugman salue notamment la politique du « quoi qu’il en coûte ». Le gouvernement insiste sur le fait que le déploiement de 72 milliards de France Relance «se traduit également par des effets de long terme, en réponse aux trois défis structurels que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale».
rénovation énergétique du parc public
Alors qu’en France le bâti représente près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, France Relance consacre 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc public et privé. En 2021, 765 000 ménages se sont notamment saisis de MaPrimeRénov pour la rénovation de leur logement et 660 000 demandes de primes ont été acceptées. «Les économies d’énergie réalisées par logement au titre des aides de l’État se sont améliorées depuis 2019 en passant de moins de 4 MWh par logement avec le Crédit D’Impôt Transition Energétique à plus de 5 MWh par logement au premier semestre 2021 avec MaPrimeRénov.»
En parallèle, à fin 2021, plus de 16 000 marchés de travaux ont été notifiés dans le cadre de France Relance pour la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État (des universités et logements au bénéficie en particulier, des commissariats et des casernes, des centres de finances publiques, des centre de formation pour adulte, etc) avec 30% d’économie d’énergie pour les bâtiments concernés. Plus largement, la filière de rénovation énergétique s’est massifiée et structurée avec France Relance.
Électrification du parc automobile
L’électrification du parc automobile est à l’œuvre : les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021 (25% des ventes sur le mois de décembre 2021), contre 2,7 % en 2019. Depuis l’été 2020, 610 000 ménages ont opté pour des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
1 055 projets lauréats du fonds friches
S’agissant de l’artificialisation des sols, les 1 055 projets lauréats du fonds friches de France Relance à fin 2021 permettront d’éviter l’artificialisation de l’équivalent de 4 500 terrains de foot, d’améliorer l’attractivité de territoires locaux en y réhabilitant et/ou dépolluant 2 500 hectares de friches et d’y accélérer des projets économiques : 5,5 millions de m² de logements et 3,1 m² d’activités économiques tels que des bureaux, des commerces ou activité industrielle seront construits sur ces friches.
En matière de transition agricole, 32 660 projets pour la transition agricole, l’alimentation et la forêt ont été soutenus par France Relance.
Recherche, innovation et investissements
Par ailleurs, France Relance finance la recherche, l’innovation et des investissements pour développer les technologies nécessaires à la transition écologique comme l’avion vert, l’hydrogène décarboné, les transports, ou le renforcement des compétences de la filière du nucléaire.
Le renforcement de la compétitivité
En 2021, 733 000 entreprises ont bénéficié d’une baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros par an. Au total, plus de 14 milliards d’euros d’investissements productifs ont été financés en faveur de la réindustrialisation. Ce sont 10 400 entreprises industrielles, soit un tiers d’entre elles, qui ont été soutenues pour relocaliser ou développer des activités en France moderniser, digitaliser ou décarboner leur production. 84% des entreprises lauréates sont des TPE et des PME. A date, près de 700 projets de relocalisation industrielle ont ainsi été soutenus.
S’agissant de la décarbonation de l’industrie plus précisément, à fin 2021, 141 projets ont été sélectionnés permettant de réduire de 2,8 millions de tonnes de CO2eq (équivalent CO2) les émissions annuelles de l’industrie, soit près de 4 % des émissions annuelles de l’industrie en 2019 et 10% de la baisse des émissions à réaliser d’ici 2030.
Le renforcement de la cohésion
En matière de compétences et d’emploi, en particulier des jeunes, 580 000 salariés en activité partielle sont entrés dans un parcours de formation pour renforcer ou diversifier leurs compétences. Par ailleurs, près de 4 millions de jeunes ont directement bénéficié du plan « 1 jeune, 1 solution » pour se former ou être accompagnés vers l’emploi (notamment via le soutien massif à l’apprentissage).
En matière de cohésion territoriale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultra-marins et les territoires ruraux bénéficient plus particulièrement de la relance. Outre les mesures sectorielles (poursuite du déploiement du plan « France Très haut débit », réhabilitation des friches, manufacture de proximité), France Relance a soutenu plus de 12 500 projets d’investissement des collectivités locales, pour la rénovation d’établissements scolaires, la construction de pistes cyclables ou de centres médicaux de proximité.
6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségur de la Santé
Par ailleurs, France Relance apporte 6 milliards d’euros supplémentaires pour le Ségur de la Santé, passant les investissements pour les infrastructures de santé de 13 à 19 milliards d’euros. Ce sont ainsi 3 000 établissements de santé, médico-sociaux et Ehpad soutenus financièrement par le Ségur pour garantir l’accès aux soins. Plus de 50 % des établissements ont été également soutenus dans leur projet d’investissement sont de petits établissements (dont le budget est inférieur à 50 millions d’euros).
La relance s’inscrit aussi dans un cadre européen avec le plan de relance européen « Next Generation EU ». La France a présenté son plan national de relance et de résilience en avril 2021 pour un montant total de 40 milliards d’euros. Après l’approbation de celui-ci en juillet 2021, la France a reçu en août 2021 un premier versement de 5,1 Md€ du plan de relance européen, préfinancement de 13 % du plan. «A la suite du déploiement réussi de France Relance et à l’atteinte de ses objectifs, la France a pu adresser fin novembre 2021 sa première demande de décaissement d’un montant de 7,4Md€ au titre de 2021.»
Michel CAIRE
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France Relance en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les mesures de soutien aux entreprises mises en place depuis le début de la crise sanitaire : prêts garantis par l’État, (PGE), fonds de solidarité et activité partielle, report de charges, représentent 20 Md€ pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et 10 Md€ pour les Bouches-du-Rhône. La trésorerie des entreprises a ainsi pu être préservée, écartant le risque de défaillances massives. Selon la Banque de France, on en comptait 5 000/an avant la crise du Covid contre 3 200 aujourd’hui. De fait la reprise est bien là en Provence-Alpes-Côte d’Azur avec un rebond du chiffre d’affaires déclaré de +12 % par rapport à 2019, contre +3 % au niveau national (source DRFIP).
«Le plan France Relance agit en accélérateur des investissements pour la transition écologique, la reconquête d’une souveraineté industrielle et technologique et la consolidation de la cohésion sociale et territoriale.» 2,4 Md€ ont été comptablement
engagés pour la région au 31 décembre 2021. Ce chiffre ne comprend pas les dépenses non territorialisées. De plus, les dépenses du plan F 1 jeune 1 solution G (apprentissages, contrats aidés) estimées à 500 M€ dans la région et d’assurance maladie (Ségur de la Santé) ne sont pas comptabilisées.
Provence-Alpes-Côte d’Azur se situe, selon les thématiques, entre la 2e et la 4e place par rapport au niveau national, au titre des engagements financiers contractualisés et entre la 4e et 5e place au titre des décaissements effectifs du plan, visibles en trésorerie: «Pour le soutien à la transition écologique, d’abord par la commande publique dans la rénovation des bâtiments. Pour ces rénovations des bâtiments de l’État, 90% des contrats sont engagés.»
**245 porteurs de projet de décarbonation ou d’économie circulaire ont
été accompagnés
Par ailleurs, 245 porteurs de projet de décarbonation ou d’économie circulaire ont été accompagnés par l’agence de la transition écologique (Ademe). Enfin, le fonds friches de 45 M€ a permis d’accompagner 550 M€ d’investissements, ce qui représente la création de 2 000 emplois et 4 000 logements dont 1 500 logements sociaux ; la compétitivité, 625 M€ de baisse d’impôts de production (CFE/CVAE) ont été consentis en 2021 dont les effets se sont fait sentir dès juin avec les premiers versements d’acomptes, et 190 M€ pour des projets de souveraineté industrielle et technologique.
La cohésion sociale, le plan F 1 jeune 1 solution G connaît une bonne dynamique, en particulier pour les contrats d’apprentissage. Plus de 75 000 contrats ont été signés en cumul 2020-2021 auxquels s’ajoutent près de 30 000 primes à l’embauche de jeunes en entreprise. Quant au Ségur de la Santé, il représente un investissement immobilier et numérique de 1,2 Md€ sur dix ans dont la moitié se déploie sur les trois prochaines années.
M.C.)]
