France Urbaine & AMF: Bruno Le Maire présente le plan d’action du Gouvernement en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes »

Publié le 7 mars 2019 à  20h15 - Dernière mise à  jour le 29 novembre 2022 à  12h23

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et de Finances, ont reçu ce jeudi matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des «gilets jaunes».

Bruno Le Maire a présenté l’ensemble des mesures déployées par l’État en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite. Par ailleurs, suite à un travail de co-construction avec les associations de commerçants et d’élus, le détail de l’opération de soutien à l’animation commerciale annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement à Bordeaux le 1er février a été présenté aux élus lors de cette réunion. L’enveloppe de 3M€ permettra ainsi à l’État de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres villes les plus pénalisés par les manifestations des « gilets jaunes ». L’État pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000€. Pour les projets entre 100 000€ et 300 000€, le cofinancement de l’État ira de 80 000 euros à 240 000€. Pour les projets au-delà de 300 000€, l’État les co-financera jusqu’à 300 000 euros. Enfin, Jacqueline Gourault a répondu aux demandes des élus en précisant que les dépenses de fonctionnement engagées par les collectivités du fait de ces événements exceptionnels, et qui peuvent pour certaines affecter significativement leur résultat, pourront faire l’objet d’un retraitement dans le cadre des contrats financiers les liant à l’État. Ces mesures sont récapitulées dans une circulaire qui sera diffusée aux préfets le plus rapidement possible. Le règlement de l’opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces est mis en ligne sur le site internet de la Direction générale des entreprises (DGE).