Publié le 18 septembre 2019 à 18h04 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 12h31
Les syndicats appellent à une fermeture des laboratoires de biologie médicale tous les après-midis à partir du 23 septembre jusqu’au 1er octobre 2019. Les urgences biologiques ne seront pas assurées. Cette grève sera reconductible selon les décisions de la CNAM.
Laboratoires de biologie médicale en gréve
Les 4 syndicats de biologistes -SDB, SNMB, SLBC, SJBM et l’Association pour le Progrès de la Biologie Médicale unissent leurs voix et dénoncent l’annonce d’une baisse de 170 millions d’euros du financement de la biologie médicale en France et les risques majeurs que cela peut engendrer sur les laboratoires de biologie médicale et le suivi médical de la population.
La décision de la CNAM concernant les dépenses de biologie médicale
Dans son rapport annuel sur les charges et produits de l’assurance maladie diffusé fin juin, la CNAM a indiqué prévoir 170 millions d’euros d’économies en 2020 sur les dépenses de biologie médicale. «C’est presque le double du montant de 95 millions d’euros qui avait été appliqué sur la période précédente, venant s’additionner au milliard de baisse cumulée depuis 10 ans», dénoncent les syndicats. Les dépenses de biologie médicale étaient déjà strictement contenues depuis 6 ans par les précédents protocoles d’accords triennaux signés par les syndicats professionnels via l’accord triennal 2016/2019. Ces accords ont pour principe de limiter la progression annuelle de la dépense des actes de biologie médicale à +0,25% par an par une baisse systématique de la tarification d’une sélection d’actes de biologie médicale parmi les plus fréquemment prescrits. Le secteur de la biologie médicale fait exception en étant la seule activité de soin conventionnée dont le montant des examens remboursés par l’Assurance Maladie n’a pas l’autorisation de progresser sur la base de l’Ondam fixé suivant les années entre +2.3 à +2.5% par an de progression. Les représentants des biologistes évaluent que «cette nouvelle baisse représentera pour 2020, une nouvelle baisse de 4,8% de l’enveloppe totale, impactant directement le chiffre d’affaires des laboratoires. La dépense de biologie médicale ne représente pourtant en France aujourd’hui que 1,8 % des dépenses courantes de santé et 2,2 % de la CSBM (Consommation de soins et de biens médicaux) [[Source DREES, Compte de la santé]], soit un montant remboursé de 3,731 milliards d’euros, un montant comparable à d’autres pays comme l’Allemagne.»
Les conséquences de cette décision pour les laboratoires de biologie médicale non
hospitaliers
«170 millions d’euros d’économies en 2020 sur les dépenses de biologie médicale, est un montant déconnecté de tout réalisme médico-économique», est-il souligné. «La biologie médicale privée en France est une composante importante du système de santé et de l’organisation des soins. Elle concourt à 70% des diagnostics médicaux, au dépistage, à l’évaluation des risques, au suivi des patients. Elle est réalisée en France pour plus de 60% dans le domaine privé, un pourcentage important comparé à d’autres pays où le secteur public en prend une plus grande partie en charge. Pour faire face à l’enjeu de la maîtrise des coûts imposée par les pouvoirs publics, la biologie médicale s’est massivement restructurée en structures multi-sites autour de plateaux techniques performants et accrédités suivant la norme ISO15189, ce qui a représenté un investissement financier et humain des biologistes considérable en un temps très court», expliquent les biologistes. Le nombre total de laboratoires de biologie médicale est ainsi passé de 4 000 en 2008 à moins de 500 structures aujourd’hui, résultat des multiples fusions de laboratoires intervenues dans le secteur privé. Le nombre de sites de prélèvements de proximité est resté globalement stable à environ 4 000 sur l’ensemble du territoire français. «Cette baisse de la NABM (Nomenclature des Actes de Biologie Médicale) de 170 millions d’euros pour 2020 est inédite par son ampleur et s’annonce comme une difficulté économique majeure pour la profession, laquelle s’est pourtant jusqu’alors toujours adaptée aux besoins et aux évolutions du système de santé. Elle s’est largement modernisée, restructurée, tout en maintenant, au maximum, un fonctionnement de qualité, de proximité et d’innovation. Cela impactera considérablement les 452 sociétés d’exercice libéral (SEL) de biologistes : environ 200 d’entre elles seront touchées de plein fouet et susceptibles de fermer», s’insurgent-ils.
Les biologistes en colère
Les laboratoires de biologie médicale considèrent qu’ils sont arrivés au bout de la rationalisation de leur activité et ne peuvent économiquement plus compenser l’augmentation de leur charge de travail et de leurs coûts. «Les contraintes financières et normatives que la profession a dû intégrer depuis de nombreuses années ont progressivement réduit toute possibilité de nouveaux gains de productivité. Toute nouvelle restructuration se traduira donc nécessairement par des ajustements économiques plus drastiques, en particulier par la fermeture complète de sites de proximité, aujourd’hui à la limite de la rentabilité, le licenciement de salariés et une perte de qualité des services de santé délivrés», préviennent les biologistes. Expliquant que «les restrictions imposées ces six dernières années ont déjà entraîné des dégradations de services en augmentant les délais de rendu de résultats d’examens, notamment urgents et sous la forme de fermetures partielles ou totales de certains petits sites jugés insuffisamment rentables. Si le Gouvernement souhaite une biologie de proximité, innovante et d’excellence, il faut que les jeunes s’investissent. Or, on ressent d’ores et déjà les conséquences de cette dégradation du secteur en constatant qu’elle ne les attire plus, ce qui fragilise de fait l’avenir de la profession. Cette réduction de 170 millions d’euros mettrait directement en danger l’existence de 200 sociétés d’exercice libéral (SEL) de biologistes. Cette nouvelle baisse de la NABM fragilisera encore davantage la profession et aura des conséquences sur la qualité des services de soin, notamment de proximité»
Ce que veulent les biologistes
Les biologistes demandent à l’Assurance Maladie de leur allouer des moyens financiers
pérennes sur la base de la progression autorisée par l’objectif national des dépenses
d’assurance maladie (ONDAM) afin de leur permettre de maintenir la même offre et qualité de soins pour leurs 500 000 patients quotidiens.
Le laboratoire Synlab Provence en grève, toute la région concernéeLes explications du Dr. Sofiane Benhabib- |
La rédaction