Publié le 8 juin 2015 à 22h07 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h31
Une réunion s’est tenue ce lundi à la préfecture des Bouches-du-Rhône entre les services de l’État et une délégation des chauffeurs de taxi marseillais.
Le préfet Michel Cadot rappelle que dès l’annonce de la mise en place du service UberPop*, le gouvernement a saisi le tribunal de grande instance de Paris pour «pratique commerciale trompeuse». Par un jugement du 16 octobre 2014 le tribunal a déclaré la société Uber «coupable des faits de pratique commerciale trompeuse … en donnant l’impression que ce service (Uberpop) est licite alors qu’il ne l’est pas ». La société Uber a fait appel et l’audience est fixée au 25 octobre 2015. De surcroît, de nouvelles règles de concurrence entre ces différents modes de transport de personnes ont été précisées dans la loi du 1er octobre 2014 et son décret d’application. La préfecture souhaite rappeler que les conducteurs qui exerceraient illégalement la profession de taxi ou de conducteur de VTC, s’exposeraient à des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pouvant être assorties de peines complémentaires de suspension du permis de conduire pendant cinq ans ainsi que de la confiscation du véhicule. Les services de l’État sont fortement mobilisés sur ce sujet. Des opérations de contrôle seront menées avec une particulière vigilance au cours des prochains jours afin de faire respecter le droit régissant les modes de transport particulier de personnes dont fait partie la profession de taxi, en veillant à une mobilisation coordonnée entre les différents services de contrôle.
*Le service Uberpop permet à n’importe quel titulaire du permis de conduire de jouer les taxis occasionnels, en se rendant disponibles via une application smartphone.