Le tribunal de grande instance de Marseille verra très prochainement ses compétences élargies. Un décret à paraître doit rattacher à Marseille le contentieux des affaires pénales militaires des cours d’appel de Montpellier, Nîmes et Bastia. Quatrième tribunal de France, Marseille juge déjà les affaires militaires de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes et Alpes-de-Haute Provence). Cette compétence est même mondiale lorsque les infractions sont relevées sur les bâtiments de la Marine nationale en mission ou commises sur les théâtres d’opérations extérieurs par des militaires dont les unités sont basées dans le ressort de la juridiction militaire.
Depuis la disparition, en 1982, des tribunaux permanents des forces armées, les juges judiciaires sont saisis, en temps de paix, de l’ensemble des infractions au code de justice militaire et au code pénal, commises dans l’exercice des fonctions. Le 20 octobre, le tribunal jugera ainsi un ancien légionnaire d’Aubagne pour destruction involontaire par incendie de forêt et blessures involontaires après le gigantesque feu du massif des Calanques en juillet 2009. Le sinistre était parti d’un pas de tir du terrain militaire de Carpiagne, des balles traçantes avaient été utilisées lors d’un exercice en dépit de l’interdiction de faire usage de ce type de projectiles.
Certains magistrats – parquetiers, juges d’instruction, juges correctionnels – disposent d’une habilitation militaire. Cet élargissement du ressort de la chambre militaire marseillaise se traduit déjà par la nomination de deux greffiers supplémentaires – désormais au nombre de trois.
Le ressort du tribunal de Marseille en matière militaire sera identique à celui de la Juridiction interrégionale spécialisée de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (JIRS) qui a compétence sur les cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Nîmes et Montpellier. Marseille dispose aussi d’une compétence interrégionale en matière de propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, marques, nationalités, de recours en matière de contrats de la commande publique, de pollution marine et d’infractions au droit de la santé (pôle santé publique). Les magistrats marseillais traitent aussi des adoptions internationales pour l’ensemble de la région.
L’annonce de cet élargissement de compétence géographique a été faite par Brice Robin, procureur de la République de Marseille à l’occasion de l’audience d’installation de vingt-quatre nouveaux magistrats dont huit au parquet, conséquence du « mercato judiciaire » du printemps.
Luc Leroux
