Publié le 15 avril 2016 à 21h33 - Dernière mise à jour le 29 novembre 2022 à 12h31
Les Sages contestent les risques invoqués pour l’environnement. Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi 15 avril l’annulation de l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto. La commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs était interdite depuis un arrêté du 14 mars 2014, pris par le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
Le MON810 seule culture OGM en Europe. Dans leur communiqué, les Sages contestent les risques pour l’environnement invoqués. Tout en concédant « certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères« , le jugement indique que « les études scientifiques (menées) ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. »
Dans sa décision, le Conseil d’État explique également que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies« . Le Conseil d’État avait déjà annulé par deux fois – en 2011 et 2013 – l’interdiction de culture du Mon810 en France pour non conformité au droit européen.
Une mesure sans effet. Selon les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, cette mesure restera sans effet. En effet, une directive européenne datant de 2015 autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).
