Jean-François Dehecq, vice-président du Conseil National de l’Industrie a remis vendredi 14 juin, en présence du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, 31 mesures de simplifications répertoriées par l’ensemble des filières industrielles françaises au député Thierry Mandon, chargé par le Premier ministre d’une mission s’inscrivant dans le cadre du programme de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.
A l’occasion du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », le Premier ministre a en effet confié au Conseil National de l’Industrie la mission de recenser, filière par filière sous l’autorité d’Arnaud Montebourg, les textes qui ajoutent des obligations aux normes européennes et donc pénalisent notre industrie, et plus généralement les réglementations excessives.
C’est le résultat de cette mission que le vice–président du CNI a remis à Thierry Mandon. Les 31 réglementations à simplifier sont toutes issues soit de règles ajoutées par la France aux normes communes européennes, soit de règles propres à la France qu’aucun autre pays européen ne connaît.
