Publié le 19 juin 2016 à 21h43 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 15h26
Le Medef Paca vient de publier son baromètre de la fiscalité régionale, une première en France. «Nous avons souhaité réalisé cette étude car nous sentions qu’il y avait des choses à découvrir. L’État, par le jeu de la décentralisation, délègue aux régions, départements, intercommunalités et communes des prérogatives sans leur allouer les moyens à la hauteur des besoins», indique Jean-Luc Monteil, président du Medef Paca. Résultat, une augmentation des impôts et une situation qui, pour le responsable patronal révèle que : «dans l’ensemble de nos territoires, la fiscalité locale apparaît déconnectée de la réalité et, de surcroît, largement supérieure aux taux de croissance et d’inflation». Et ce baromètre, co-construit avec les Medef départementaux et les branches professionnelles régionales, «est une manière de tirer le signal d’alarme», lance-t-il. Complexe «voire opaque», la fiscalité régionale «est difficile à appréhender», pour le Medef régional qui considère que «son impact sur les entreprises est souvent très mal connu de grand public comme des entrepreneurs eux-mêmes». Dans ce contexte, le responsable patronal indique : «Nous avons fait une étude sérieuse, nous sommes allés dans tous les départements, les intercommunalités de la Région et dans les autres régions pour voir si nous sommes tous égaux devant l’impôt : la réponse est non».
«La fiscalité a très fortement augmenté, + 13,3% en Paca contre 10,1% au niveau national»
«Il ressort également de ce document, poursuit-il, que, sur les années 2011-2014, la fiscalité a très fortement augmenté, + 13,3% en Paca contre 10,1% au niveau national alors que le taux de croissance n’était que de 1,1%. On constate là un double échec : des intercommunalités d’une part et, d’autre part, de l’État qui a transféré des charges sans donner de moyens ce qui peut créer des situations intenables. Et l’on peut voir que les budgets de fonctionnement explosent pendant que l’investissement devient la variable d’ajustement». Et cela ne manque pas de se voir. En effet, la France était première sur la période 2008-2009 en matière d’infrastructures, elle était 1ère sur les routes elle est aujourd’hui 7e, elle était 2e sur l’infrastructure ferroviaire, elle est 6e aujourd’hui, elle était 5e sur les aéroports, 25e aujourd’hui. Jean-Luc Monteil pointe ensuite le montant de la fiscalité locale par salarié qui est de 2 142 euros, alors que la moyenne nationale n’est que de 2 082 euros, 1614 euros en Corse, 1 695 en Bretagne… «Dans la région, ajoute-t-il, on note aussi des disparités entre les départements . C’est dans les Bouches-du-Rhône que la pression est la moins forte, 1 965 euros par salarié, suivi du Var, 1 981 euros, des Alpes-Maritimes, 2 120 euros, le Vaucluse, 2 237, les Hautes-Alpes, 2 358 et les Alpes de Haute Provence, 3 126 euros. Et la fiscalité a augmenté dans tous les départements, de 10% dans les Alpes-Maritimes, 11% dans les Hautes-Alpes, 11,4% dans les Alpes de Haute Provence 13,7% dans les Bouches-du-Rhône, 15,3% dans le Vaucluse et 16,7% dans le Var»
Le président du Medef insiste sur quatre points: «La fiscalité locale (équivalent à l’impôt sur les sociétés), pèse très fortement sur les entreprises ; l’évolution du poids de la fiscalité locale est déconnectée du rythme de la croissance et de l’inflation ; les inégalités entre les territoires sont trop significatives pour être bien fondées ; le manque de lisibilité de la fiscalité locale ne permet pas de mesurer la bonne gestion des collectivités territoriales». Jean-Luc Monteil conclut son intervention : «Ce document constitue un outil au service de la réflexion commune, les entrepreneurs se tiennent prêts à travailler de concert avec l’ensemble des élus dans un esprit de co-construction d’une fiscalité locale devenue aujourd’hui hors-sol et confiscatoire et qui, ce faisant, obère la croissance de nos TPE-PME. De cette manière, c’est la reprise des emplois que nous pénalisons. Ainsi, le Medef-Paca propose notamment de simplifier ce millefeuille, d’encadrer et de stabiliser la fiscalité locale ainsi que d’en renforcer la transparence».
Michel CAIRE
