Publié le 14 mars 2019 à 15h59 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 23h37
Jean-Luc Monteil, le président du Medef Sud, vient de présenter, dans le cadre du Grand débat national, 37 propositions regroupées au sein de quatre thématiques: l’organisation de l’État et des collectivités publiques; la fiscalité locale, le débat démocratique et la citoyenneté et, la transition écologique et énergétique. Des propositions qui sont notamment le fruit du travail de Nouveau cap, le think tank du Medef Sud.
Trente-sept propositions à propos desquelles Jean-Luc Monteil avance: «Sans ignorer l’essentiel -à savoir que l’État providence est à bout de souffle- elles ambitionnent de conjuguer la prétendue « irréformabilité française » en dotant notre pays d’institutions simplifiées et agiles, délestées des scories qui les ont trop longtemps figées». Considère que le mouvement des gilets jaunes «aussi inattendu qu’inédit, aux racines profondes, traduit une crise politique, de démocratie et une crise de pouvoir d’achat». Tout en précisant que le mouvement n’a eu aucune traduction au sein de l’entreprise.
Pour le responsable patronal «Il faut impérativement revisité le système» après avoir mis en exergue que «sur les dix dernières années le pouvoir d’achat n’a pas évolué en France alors que dans le même temps le coût du travail a augmenté pour l’entreprise.» En matière d’organisation de l’État et des collectivités publiques nombre de propositions ne manquent pas de faire débat indique Jean-Luc Monteil. Ainsi celle qui vise à faire des intercommunalités des outils de mutualisation au service des usagers «sur le modèle uniquement des groupements d’intérêt économique», il estime: «La mutualisation ne doit plus être uniquement un choix politique, comme le souligne un rapport conjoint de l’Inspection général des finances et de l’Inspection générale de l’administration. Il est nécessaire pour ce faire de dépolitiser les intercommunalités – structures de moyen et non organes politiques – tout en renforçant le lien communal, maillon majeur de l’architecture territoriale». Il en va de même avec la première proposition qui consiste à fusionner les communes de moins de 1 000 habitants à l’exception de celles situées en zone de montagne. «Une telle décision, estime-t-il, permettrait de réduire de moitié le nombre de communes et il faut savoir que dans un pays tel que la Suède il n’existe pas de communes de moins de 5 000 habitants». Il plaide en faveur du transfert aux métropoles des compétences des départements et, le rétablissement du conseiller territorial -fusionnant ainsi élus départementaux et régionaux- et, de la suppression de la fonction publique territoriale. Le Medef Sud souhaite une simplification de l’organisation administrative locale en matière d’aides économiques «en donnant plus de poids aux régions ainsi qu’aux organisations consulaires et patronales».«Nous voulons, poursuit Jean-Luc Monteil, que soit permis aux collectivités locales d’adapter certaines normes à leurs spécificités territoriales. Cela permettrait de libérer l’initiative et l’innovation des élus locaux et de mieux adapter l’action publique aux particularités des territoires et aux attentes de leurs habitants».
«Réformer notre architecture fiscale locale»
Le deuxième chapitre concerne la fiscalité locale; Une fiscalité qui, avance le document «est naturellement légitime et indispensable. Elle constitue même le privilège des pays démocratiques». «Nos propositions aspirent à réformer notre architecture fiscale locale en donnant notamment plus de poids aux régions et en associant davantage les entrepreneurs à sa conception et en renforçant la transparence», explique Jean-Luc Monteil qui précise à ce propos: «Il faut savoir qu’il est extrêmement difficile en France d’avoir des chiffres sur la fiscalité locale. Les données de l’Insee, de la Cour des Comptes et de l’OCDE donnent des résultats différents ». Et de dénoncer: «Entre 2013 et 2016 la fiscalité locale des entreprises a progressé de 7,3% contre seulement +0,7% pour l’inflation et +3% pour la croissance».
«Réoxygéner notre vie publique»
Le chapitre 3 a pour objet le débat démocratique et la citoyenneté, 14 propositions sont présentées. «Elle projettent de réoxygéner notre vie publique en associant davantage nos concitoyens aux prises de décisions en renouvelant plus largement notre personnel politique tout en renforçant la probité et la transparence de notre démocratie». Il est ainsi proposé de réduire à deux mandats consécutifs l’ensemble des mandats locaux; de créer un crédit d’impôt électoral afin de favoriser l’engagement politique des salariés du privé, des entrepreneurs et des professions libérales; de créer un congé citoyen pour permettre aux actifs du secteur privé d’intégrer la vie politique; d’instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales et nationales. Le Medef Sud se prononce également en faveur d’un renforcement des modules d’éducation civique à l’école et de l’ouverture de leur enseignement à des personnalités extérieures ou encore de la création d’un ministère délégué à la modernisation de la démocratie, rattaché au Premier ministre ainsi que de la mise en place de commissions mixtes au sein des assemblées territoriales associant élus et membres de la société civile pour coconstruire les politiques publiques locales. Jean-Luc Monteil reprend: «Nous soutenons également des mesures telles que le fait d’imposer aux collectivités territoriales de soumettre à la voie participative au moins 10% de leur budget annuel d’investissement. Ainsi que de permettre le vote par Internet à toutes les élections ou encore de systématiser l’usage des consultations numériques citoyennes lors de la préparation des projets de loi. Nous proposons aussi d’instaurer un droit d’amendement citoyen au sein de la procédure parlementaire et d’encourager le principe de pétitions citoyennes en ligne en dotant le Gouvernement ainsi que les grands exécutifs territoriaux de plateformes numériques dédiées». Il est enfin question de transition écologique et énergétique, une démarche, des choix auxquels le monde économique entend être plus associé. Il est de cette manière demandé de structurer la démarche de transition énergétique en donnant des signaux clairs et de privilégier la recherche, l’innovation et les outils de mesure et de vérification.
Michel CAIRE
