Le Pays d’Aix transformé en métropole ? Feu vert unanime des maires du territoire

Publié le 25 septembre 2015 à  23h00 - Dernière mise à  jour le 27 octobre 2022 à  20h05

Maires et élus du bureau de la Communauté du Pays d’Aix (CPA), réunis ce jeudi à Aix-en-Provence ont approuvé à l’unanimité par avis favorable la création d’une métropole de droit commun Aix Pays d’Aix sur le périmètre actuel des 36 communes regroupées au sein du territoire. A la faveur d’un débat nourri pour un «territoire solide et solidaire» de plus de trois heures, les élus, hostiles à la création au 1er janvier 2016 de la métropole Aix Marseille Provence par fusion de six intercommunalités et de 92 communes de l’aire métropolitaine de Marseille telle que prévue par les lois de réforme territoriale MAPTAM et NOTRe, ont adhéré à la proposition du président de la Communauté du Pays d’Aix, Maryse Joissains Masini, maire d’Aix en Provence. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du combat mené depuis cinq ans par les élus du Pays d’Aix et plus globalement par 113 des 119 maires du département des Bouches-du-Rhône favorables à une coopération métropolitaine de projets mais opposés à une l’intégration métropolitaine institutionnelle imposée par la loi. «Les maires y entrent avec la volonté d’en sortir», a lancé l’un des élus en évoquant l’échéance du 1er janvier 2016 et souhaitant «opposer la force politique à la force numérique».
«J’ai été élevée au biberon de la démocratie et de la République», a repris Maryse Joissains Masini en dénonçant le mépris de Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille et candidat à la présidence de la future métropole, qui refuse de débattre des principes d’un pacte de gouvernance financier et fiscal, prévu par les textes, préalablement à l’installation du futur conseil de métropole Aix Marseille Provence.
La loi ayant été promulguée le 7 août, la séance d’installation de ce conseil peut être convoquée à partir du 8 octobre prochain sur demande de l’un des six présidents d’intercommunalités actuelles.

Dénonçant à son tour les «cajoleries» et les «pressions» exercées sur les élus pour les convaincre d’adhérer au projet Aix Marseille Provence, la sénatrice Sophie Joissains, membre du bureau de la CPA, a brandi le danger «de la trahison et de la division» Le seuil légal pour la création d’une métropole de droit commun étant de 400 000 habitants, les élus soutiennent que la population de leur territoire a été portée à 414 756 habitants après un surclassement démographique approuvé le 21 mai 2015 et validé par le préfet. «Il est à noter, à titre subsidiaire, précise le rapport, que selon l’INSEE ce chiffre atteint 391 536 au 1er janvier 2014 selon les données du dernier recensement datant de 2011. L’actualisation des données en temps réel et la présence de quelque 35 000 étudiants sur le territoire suffiraient à permettre au Pays d’Aix d’atteindre le seuil fixé par la loi.» En outre, le texte rappelle que «parmi les dix métropoles de droit commun créées au 1er janvier 2015, trois ne remplissent pas les critères retenus : Brest, Grenoble et Montpellier». Au cours des débats, les élus ont encore évoqué le cas de la communauté urbaine du Grand Nancy qui s’apprête à se transformer en métropole alors même que sa population actuelle est de 260 000 habitants.

Les 36 communes appelées à délibérer

Les communes sont invitées à délibérer d’ici au prochain conseil de communauté prévu le 8 octobre. A ce titre, les communes intéressées doivent exprimer leur accord par deux tiers au moins de leurs conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CPA ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CPA.