Un projet auquel le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) et les entrepreneurs sociaux ont largement contribué, notamment dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS). « Cette loi traduit la reconnaissance officielle de la capacité des entrepreneurs sociaux à placer l’efficacité économique au service de l’intérêt général et, ainsi, de leur contribution au dynamisme de l’Economie sociale et solidaire », se réjouit le Mouves.
Autre avancée importante défendue par le mouvement : une loi inclusive « qui ouvre l’ESS à de nouveaux acteurs ». « A la clé, une redéfinition du périmètre de l’ESS qui, aux côtés des structures organisées selon les statuts historiques de l’ESS – associations, coopératives, mutuelles…-, intègre tout type d’entreprise poursuivant un objectif d’utilité sociale et/ou environnementale et respectant un certain nombre de critères liés à la lucrativité limitée et à la gouvernance participative », précise le Mouves.
Enfin, dernier point auquel le mouvement est très attaché : une loi qui engendre « un meilleur financement des entreprises sociales ». « La loi aura pour conséquence de structurer et d’adapter les outils de soutiens financiers publics de Bpifrance aux spécificités de cette autre manière d’entreprendre. Avec pour effet d’encourager et renforcer sur le long terme les financements privés. Les entreprises sociales auront ainsi accès aux mêmes outils de financement que les PME dites « classiques » pour se développer », souligne le Mouves.
In fine, le mouvement se félicite d’une loi économique et entrepreneuriale, « qui montre aux citoyens, aux pouvoirs publics, aux acteurs de l’économie de marché, que l’Economie Sociale et Solidaire n’est pas une économie marginale ». « C’est au contraire une économie forte et offensive, constituée d’un ensemble d’entreprises créatrices de richesses mieux partagées, d’emplois plus durables et non délocalisables, de modes de production davantage attentifs à l’environnement et profondément ancrés dans les territoires », résume le Mouves qui, dès la rentrée, « restera fortement mobilisé afin de faire en sorte que ces lignes de forces restent bien inscrites au patrimoine génétique de la loi ».
