Publié le 10 août 2013 à 13h40 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 16h07
En concertation avec le Préfet de police et le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Caroline Pozmentier, adjointe au maire déléguée à la Sécurité, a mis en place un plan d’actions pour réguler l’activité des épiceries de nuit notamment la vente d’alcool en soirée qui serait la cause de troubles sur la voie publique
Caroline Pozmentier, qu’est-ce qui a motivé une telle décision?
Depuis près de deux ans, la tension monte dans certains quartiers. Des plaintes de riverains arrivent soit directement à la mairie soit à la Police nationale. Un ensemble de faits qui démontre qu’aux abords de certaines alimentations ouvertes la nuit, les clients consomment l’alcool sur la voie publique et troublent l’ordre publique.
Depuis près de six mois, je travaille avec la Préfecture de police avec les dossiers qui sont en ma possession afin d’établir des arrêtés interdisant la vente d’alcool de 20 heures à 6 heures du matin dans certains périmètres de la ville.
Combien d’arrêtés ont été pris et quels sont les périmètres concernés ?
Aujourd’hui, ils sont au nombre de 13. Il ne s’agit pas de prendre des arrêtés pour un arrondissement ou un quartier ni de stigmatiser un commerce spécifique mais de démontrer aux Marseillais que l’on s’occupe de la tranquillité publique sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les périmètres, on retrouve, entre autres, le quartier Noailles, Thiers, la Belle de mai, Saint-Mauront, le Chapître, le boulevard Longchamp, etc. D’autres arrêtés sont à l’étude en fonction des éléments qui nous sont rapportés notamment dans le 13e où il y eu une demande des CIQ, étayée par les constats de Police, et dans le 10e arrondissement.
Qu’en est-il alors pour les supermarchés qui ferment après 20 heures ?
Les arrêtés ont été pris dans des périmètres liés aux constats de police. Si dans ces périmètres il y a des supermarchés, ils sont aussi concernés. Pour autant, je tiens à rappeler que ce qui est pris en compte ce sont les conséquences de cette vente d’alcool. Ce qui a été constaté par les riverains, la police, c’est que ces épiceries de nuit permettaient à des publics, qui n’ont pas accès à des établissements comme des débits de boissons, de pouvoir acheter de l’alcool et le consommer sans aucune modération. De l’alcool parfois vendu à des mineurs et surtout à des personnes qui le consomment devant ces alimentations et qui, en état d’ébriété occasionnent des troubles à l’ordre public : des cris, des bagarres, des rixes. Des faits récurrents voire traumatisants dans certains quartiers. Je tiens à le rappeler, ces décisions n’ont pas pour objet de fustiger ces commerces mais de les rendre responsables quand il s’agit d’alcool.
Une fois ces arrêtés pris que se passe-t-il ?
Quand tous ces arrêtés ont été pris, la Police municipale, à titre d’information, s’est rendue auprès de tous les établissements qui étaient dans les périmètres concernés. Un certain nombre de semaines s’est écoulé et une première opération de contrôle a été effectuée fin juillet dans des établissements du centre-ville et le quartier de Noailles par la Police municipale avec l’appui de la Police nationale. Cette opération a donné lieu à 6 verbalisations relevées par procès-verbal, et un avertissement.
Quel le montant de ce procès-verbal et si le commerçant poursuit cette vente d’alcool prohibée quelle est votre marge de manœuvre ?
La verbalisation d’un arrêté municipal peut paraître économiquement dérisoire puisque qu’il s’agit d’un montant de 38 euros. Ce sont des arrêtés municipaux qui sont pris à la fois à titre préventif pour qu’il y ait une prise de conscience et à la fois à titre dissuasif, des contrôles successifs sont prévus. Si les arrêtés ne sont pas respectés par certains établissements, je demanderais au Préfet de prendre les mesures qui s’imposent.
Est-ce que ces arrêtés sont définitifs ?
Ce sont des arrêtés limités dans l’espace, plusieurs petits périmètres et non pas sur l’étendue de la Ville, et dans le temps. Nous dresserons après les différentes opérations de contrôles, qui vont être effectuées, un premier bilan. Nous verrons alors si l’environnement, la population, les CIQ ou la Police nationale constatent une amélioration de la conduite des consommateurs sur la voie publique devant ces établissements.
Propos recueillis par Patricia MAILLE-CAIRE
