Une délégation des présidents de Conseils de préfectures et de provinces du Maroc s’est déplacée en Provence-Alpes-Côte d’Azur du dimanche 21 au dimanche 28 avril 2024. Un voyage co-organisé par l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces (AMPCPP) et Touiza Solidarité (France). Dans ce cadre elle vient de rencontrer l’Union régionale des Scop et Scic de Paca et de Corse pour un échange sur le statut des coopératives, leur pertinence pour contribuer au développement du Maroc.
Ce séjour a conduit les élus marocains de Marseille à La Ciotat, de Grasse à Mouans-Sartoux. Au cours de chacune de ces rencontres le thème mis en exergue a été « l’organisation et l’administration du territoire ». Les transitions écologiques des territoires ont également été au cœur des échanges, notamment dans le cadre d’une rencontre avec Cyprien Fonvielle, Neede Méditerranée.
Le débat, au sein de l’Union régionale des Scop et Scic Paca-Corse à Marseille, a porté sur les défis de l’Économie sociale et solidaire (ESS) en période de crise, l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, la coopération économique territoriale. La délégation a été accueilli et accompagné par Mohamed Khandriche, président de Touiza solidarité et Jean-Marie Collombon coordinateur du projet Recap.
«On compte 4 495 Scop en France pour 84 294 salariés»
Franck Maillé, président de l’Union régionale des Scop et Scic rappelle : «Depuis 1938, l’Union régionale a su fédérer et accompagner les coopératives en favorisant le partage des connaissances, la solidarité entre les entreprises et la défense de leurs intérêts communs ». La délégation marocaine souligne pour sa part : « Il y a un vide juridique au Maroc, donnez-nous tous les éléments ». Il revient à Cyril Rodriguez, délégué régional de présenter le fonctionnement des Scop et Scic. « On compte 4 495 Scop en France pour 84 294 salariés. Il faut savoir qu’une Scop doit faire de l’argent, comme n’importe quelle entreprise mais les bénéfices ne sont uniquement reversés aux investisseurs, ils vont également aux salariés. De même, dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise mais celui-ci est élu par les salariés associés » . Il poursuit en précisant que, juridiquement, une Scop (Société coopérative et participative) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires et le pouvoir y est exercé démocratiquement. Il signale : « Les salariés détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit son statut, son ancienneté et le montant du capital investi ». Concernant le partage du profit il précise encore : « Le partage du profit est équitable : 25% minimum pour les salariés, en moyenne 46%, 16% minimum pour l’entreprise, 41% en moyenne et 33% maximum pour les associés, 13% en moyenne. Les réserves, impartageables et définitives contribuent tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité.»
Une Scic doit réunir trois types de parties prenantes minimum
Puis d’en venir aux Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) qui associent toute personne physique ou morale de droit privé ou public. Une Scic doit réunir trois types de parties prenantes minimum : salariés ou producteurs, bénéficiaires et au moins une troisième famille d’associés, à définir selon la réalité de l’entreprise. C’est ce multisociétariat qui est le socle et le vecteur de l’utilité sociale de ce modèle d’entreprise. C’est la démocratie qui prévaut. Chaque associé dispose d’un droit de vote égal lors des assemblées générales de la Scic, quel que soit le capital détenu. Les associés décident ensemble des orientations stratégiques, des investissements majeurs, de la répartition des résultats.
Les bénéfices servent d’abord à assurer le long terme Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices sont mis en réserves dites «impartageables »pour consolider les fonds propres de l’entreprise. Ce taux peut même atteindre 100 % du bénéfice, si les associés estiment prioritaire de financer des investissements, la recherche et le développement ».
« En matière de changement climatique nous avons beaucoup à apprendre du Sud »
Les questions fusent. Est-il possible de créer une Scop afin de gérer une carrière pour que la population à proximité puisse en bénéficier ? Peut-on en faire autant en matière de collecte et de traitement des déchets ? Un poste qui coûte particulièrement cher aux collectivités. Un représentant de Cités Unies France indique : « Nous regroupons les collectivités qui coopèrent avec des collectivités étrangères et nous avons des groupes qui travaillent en fonction des zones géographiques. Nous partageons les expertises, nous travaillons avec les Ambassades et la coopération décentralisée avec le Maroc est une des plus florissantes en Méditerranée ». Et de mettre en lumière le travail accompli dans le domaine de l’eau, du climat, du développement économique… Constate : « En matière de changement climatique nous avons beaucoup à apprendre du Sud ».
« La décentralisation n’est pas récente au Maroc, elle a commencé en 1960 »
Il revient alors à un membre de la délégation de présenter l’action entreprise par l’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces (AMPCPP). Il met en premier lieu à mal une idée reçue : « La décentralisation n’est pas récente au Maroc, elle a commencé en 1960 avec une forte évolution en 2015, après une série d’avancées». Et l’AMPCPP œuvre, en coordination avec les différentes composantes du cadre institutionnel de la décentralisation administrative au Maroc, pour servir de plateforme représentant les Préfectures et les Provinces et faciliter les rencontres et les échanges entre elles.
Elle sert également d’interlocuteur de l’ensemble des acteurs du développement territorial au Maroc, ainsi que des partenaires nationaux et internationaux dans la perspective de promouvoir le développement territorial et la bonne gouvernance locale. « Elle est particulièrement dynamique sur le droit des femmes sachant, par exemple, que les jeunes filles obtiennent maintenant de meilleurs résultats au Bac que les garçons », est-il précisé. Et, elle est notamment «partenaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, membre de Cités Unies et gouvernements locaux d’Afrique… Une organisation qui s’inscrit ainsi dans une coopération décentralisée Sud-Nord, Nord-Sud et Sud-Sud ».
Michel CAIRE
