Publié le 19 novembre 2015 à 0h14 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Finances et Conseil Méditerranée (FCM) vient d’organiser à Marseille la première Journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME. À cette occasion, ont été réunis des professionnels du droit et du chiffre des deux rives de la Méditerranée et une trentaine d’experts confiance de FCM (Algérie, France, Maroc, Liban,Tunisie) pour dévoiler aux acteurs économiques engagés à l’international : Un programme d’actions précis et opérationnel porté par la société civile qui sera remis aux instances internationales de régulation l’UNCITRAL et l’OCDE, aux gouvernements concernés, aux institutions et centre d’arbitrage afin d’encourager des règles d’arbitrage adaptées, économes, efficientes, accessibles aux PME et ainsi faciliter leurs échanges dans les différents pays du bassin méditerranéen.
«Nous avons réuni des experts comptables, des avocats, des banquiers en Méditerranée, c’est à dire les plus proches conseillers des chefs d’entreprise», explique Christian Apothéloz, délégué général de Finances et Conseil Méditerranée. : «Nous avons construit, poursuit-il, un réseau des experts « confiance », depuis plusieurs années pour travailler sur l’arbitrage et la médiation. Très souvent, lorsqu’une entreprise exporte, si un problème se pose, elle doit aller vers des juridictions classiques, sans connaître forcément les procédures, le droit. Pourtant il existe d’autres solutions, beaucoup plus pertinentes : la médiation et l’arbitrage qu’il importe de mettre en place lorsque tout va bien avec l’entreprise partenaire». Précisant: «La médiation consiste à faire appel à une tierce personne, connue et acceptée par les deux parties et qui va aider celles-ci à trouver un accord». L’arbitrage intervient lorsque la crise est plus profonde : «On s’en remet a un tribunal arbitral, composé de une ou de trois personnes, qui va émettre un jugement qui sera applicable dans les 150 Pays qui ont signé la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Dans ce cadre, les parties décident ensemble à quelle juridiction elles feront appel en cas de litige et même la langue dans laquelle la juridiction s’exprimera». Les PME sont les structures qui ont le plus besoin de ce type de procédures, elles sont celles qui ont aussi le plus besoin d’informations. «Nous allons aller dans les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec le soutien des CCI, pour organiser des ateliers», annonce Christian Apothéloz.
Pour Francis Papazian, Président de Finances et Conseil Méditerranée, la rencontre qui vient de se dérouler à la Villa Méditerranée représente «le couronnement d’une initiative coordonnée par Finances & Conseil Méditerranée; de deux années d’échanges, pour sécuriser les contrats de nos PME à l’international.» Des ateliers ont été organisés à Alger, Tunis, Casablanca et Beyrouth. «À chaque fois, des experts, des acteurs de la société civile, des professionnels du droit de renom sont venus enrichir cette initiative, rappelle-t-il.
Michel CAIRE
Les recommandations de Marseille
Les professionnels du droit, du chiffre et du conseil, les chefs d’entreprise, réunis à Marseille à la Villa Méditerranée pour la première « Journée méditerranéenne de l’arbitrage et de la médiation pour les PME », organisée par Finances & Conseil Méditerranée, venant du Liban, d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et de France…
Sont convaincus que:
-Les entrepreneurs ont intérêt à recourir aux procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage dans leurs échanges, surtout à l’export, afin d’accélérer et de pacifier la résolution des conflits pouvant surgir dans leurs relations d’affaires. La priorité est de construire des solutions acceptables de compromis qui préservent les relations commerciales.
-Les modes amiables de résolution des différends, négociation, droit collaboratif, procédure participative, médiation, conciliation, sont une voie d’avenir pour des relations économiques apaisées et profitables.
-La médiation et l’arbitrage s’inscrivent dans une longue tradition méditerranéenne d’échange, de conciliation et d’équilibre des affaires.
-L’arbitrage présente des avantages indéniables : la nomination des arbitres, la durée de la procédure et le choix du droit applicable qui sont soumis à l’agrément des parties.
Constatent que :
-Que les procédures de médiation, de conciliation et d’arbitrage s’inscrivent peu à peu dans le droit des affaires et contribuent à fluidifier les relations économiques.
-Que les centres d’arbitrage en Méditerranée ont atteint un développement significatif; ils sont des outils de sécurisation des échanges et des investissements, professionnels et indépendants.
Regrettent que
-Le recours à l’arbitrage soit encore l’apanage de grands groupes ;
-Les frais liés à l’arbitrage, frais des centres, des arbitres et des conseils soient encore prohibitifs pour les PME(1) ;
Demandent instamment
-Aux instances internationales et régionales de régulation de l’arbitrage (UNCITRAL/CNUDCI et OCDE notamment) de promouvoir et d’encourager la diffusion de règles d’arbitrage accessibles aux PME, adaptées à leurs besoins, efficientes et économes en frais et honoraires ;
-Aux centres d’arbitrage de mettre à la disposition des PME des modalités d’arbitrage simplifiées, accessibles aux entrepreneurs, d’adapter leurs procédures aux PME, de modérer leurs frais et honoraires pour développer plus largement l’utilisation de l’arbitrage par les entreprises de taille moyenne ou modeste ;
D’ouvrir la profession d’arbitre à des professionnels du chiffre et du droit, de l’ingénierie et de l’entreprise, reconnus pour leur probité, leurs compétences et leur expérience ;
-Aux gouvernements méditerranéens d’encourager et de réglementer les procédures de conciliation ou de médiation, préalables aux recours contentieux.
Les dirigeants de PME privilégient trop souvent des instances juridiques nationales et des recours traditionnels plutôt que des instances d’arbitrage appliquant les conventions internationales, les règlements d’arbitrage, la jurisprudence arbitrale, les principes du droit international, les principes généraux de l’arbitrage international, les règles transnationales, ainsi que les usages du commerce international, ou la « Lex mercatoria » (Résolution adoptée le 12 septembre 1989 par l’Institut de droit international à Saint Jacques de Compostelle).
Algérie, Me Mohamed Chemloul, avocat au Barreau d’Alger, Vice-Président de la Cour internationale d’arbitrage. • Tunisie : Pr Habib Slim, Professeur émérite de droit international public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et Président honoraire et Fondateur du Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis • Maroc : Abdelkader Azargui, avocat au Barreau de Casablanca • Liban, Me Georges Vicken Patanian, avocat au Barreau de Beyrouth
