Publié le 6 juillet 2016 à 23h18 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 15h28
Le préfet de police s’est rendu ce mercredi matin à l’aéroport Marseille-Provence où un contrôle coordonné ciblant l’activité de transport public de personnes à titre onéreux était organisé. Ce dispositif associait des policiers de la Direction départementale de la sécurité publique et de la Direction zonale de la police aux frontières, et des fonctionnaires de la Direction départementale de la protection des populations et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Le contrôle avait pour objectif de s’assurer de l’exercice légal de l’activité de
transport public de personnes à titre onéreux par les opérateurs tous statuts confondus
(VTC, LOTI, artisans taxis, etc.) et de la régularité des pratiques. Il s’inscrit dans la
dynamique du plan d’action animé par le comité départemental antifraude (Codaf),
sous l’égide du préfet de département, qui vise à lutter contre la concurrence déloyale
et à assurer l’équilibre de ce secteur d’activité.
Lors de ce contrôle, sur les 16 véhicules ciblés contrôlés, 8 procédures ont été
engagées dont 2 judiciaires, et 3 contraventions ont été établies.
Mis en place à l’été 2015, le dispositif de contrôles coordonnés a été renforcé en
octobre 2015 puis de nouveau en février 2016, et a vocation à se poursuivre,
conformément aux instructions du Gouvernement. Il concerne l’ensemble de la
profession de transport public de personnes à titre onéreux et se concentre sur les lieux
de forte affluence du public (gares, aéroport, sites touristiques, salles de spectacles,
etc.). Depuis le début de l’année 2016, ce sont plus de 800 véhicules ciblés (taxis, VTC
ou LOTI) qui ont été contrôlés, et plus de 1 300 depuis octobre 2015. Depuis le début de l’année, ces contrôles ont donné lieu à 133 procédures dont 95 judiciaires.
Pendant l’Euro 2016, alors même que les services de l’État et les forces de l’ordre
en particulier sont très fortement sollicités, ces contrôles se poursuivent. Ainsi, chaque
jour de match de l’Euro à Marseille, des contrôles sont menés tout au long de la journée et de la soirée autour de la fans zone, du stade, et des infrastructures de transport (gare, aéroport, principales stations de métro).
Plus globalement, il est constaté ces derniers temps une utilisation abusive du
statut de transport collectif LOTI avec des conducteurs qui embarquent des clients sans
réservation préalable et/ou en-deçà du seuil minimum de passagers exigé
(embarquement d’une seule personne alors que le LOTI impose d’avoir au moins 2
personnes à bord). Chaque fois que des infractions graves et/ou répétées auront été constatées, la commission régionale des sanctions administratives sera saisie pour proposer au préfet de département la mise en œuvre de sanctions, notamment pour les LOTI, pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément. Enfin, outre les contraventions ou les procédures administratives et judiciaires qui découlent de ces contrôles, les renseignements recueillis sont ensuite systématiquement transmis aux services fiscaux, à la Direccte et à l’Urssaf pour exploitation.
