Publié le 31 août 2022 à 20h51 - Dernière mise à jour le 11 juin 2023 à 18h50
La Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH 13) ont réitéré cet été leur demande auprès des restaurateurs du cours d’Estienne d’Orves de se mettre en conformité avec la loi pour la collecte de leurs déchets professionnels.
En effet, depuis 2018, le cadre législatif impose à la Métropole de ne collecter que les seules ordures ménagères, les professionnels devant souscrire des contrats adaptés pour le tri et l’enlèvement de leurs propres déchets.
Toutefois, afin de ne pas impacter leur travail pendant la saison estivale, les services de la Métropole avaient mis en place une collecte stationnaire à titre exceptionnel, en décalant la date limite de mise en conformité du 1er juillet au 31 août.
Ce délai dérogatoire étant arrivé à échéance, à compter de ce jeudi 1er septembre, les services de la Métropole n’assureront donc plus la collecte des déchets professionnels des restaurateurs du Cours d’Estienne d’Orves qui doivent, à cette date, avoir souscrit à un abonnement auprès d’une entreprise spécialisée.
La Métropole a pour mission d’assurer le tri, la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de chaque foyer marseillais.
Pour participer à l’effort financier collectif, chaque contribuable propriétaire d’un bien immobilier est tenu de s’acquitter de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Quand le bien est loué, c’est une charge qui est répercutée au locataire. Il s’agit une contribution au service public d’enlèvement des déchets.
En cas de sujétions particulières, il n’appartient plus au service public d’intervenir, comme sur le Cours d’Estienne d’Orves. En effet, la topographie du lieu ne permet pas le passage de la benne de collecte des ordures ménagères dans le cadre d’une tournée traditionnelle ; le volume des déchets professionnels généré par les restaurateurs nécessite plusieurs collectes par jour ; enfin l’obligation de tri qui s’impose aux professionnels, notamment pour les emballages ou le verre, nécessite des moyens de collecte adaptés. La TEOM reste due, mais le professionnel doit se tourner vers une entreprise spécialisée pour l’enlèvement de ses déchets.
Depuis 2018, de nombreuses actions de pédagogie et de sensibilisation ont été menées, et plusieurs courriers ont été adressés ces derniers mois aux restaurateurs de la place pour leur rappeler leurs obligations légales.
A ce jour, seuls 30% d’entre eux sont en conformité avec la loi.
