Publié le 12 février 2019 à 22h40 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 20h48
La municipalité a fait le choix de la tension, de l’appel dans le dossier du PPP dans le cadre du plan «Écoles avenir». Elle ne veut pas entendre les parents d’élèves, les enseignants, les architectes, le Tribunal, l’opposition de gauche et des voix au sein de sa majorité telle celle de Bruno Gilles qui, dans un communiqué, a indiqué: «Je prends acte de l’annulation par le Tribunal de Marseille, de la délibération adoptée lors du conseil municipal d’octobre 2017, qui autorisait le recours au PPP pour la construction d’une trentaine d’écoles de la ville. Il est de notre devoir de travailler à de nouvelles solutions efficaces, pragmatiques et rapides avec les acteurs du secteur. Je prône une nouvelle méthode, car le problème de nos écoles demeure devant nous». A la mairie de Marseille, on campe sur ses positions: «A la suite de la lecture, ce mardi 12 février 2019, du jugement prononçant l’annulation de la délibération autorisant le recours à un accord-cadre de marchés de partenariat (PPP) afin de mener le Plan Écoles d’Avenir prévoyant la reconstruction ou la construction de 34 écoles, la ville de Marseille ne peut que regretter que ce jugement n’ait pas tenu compte du caractère global et positif du bilan justifiant le recours à ce type de contrat. Il en ressortait pourtant et sur chacun des huit critères d’analyse en ce compris le critère financier que l’accord-cadre de marchés de partenariat constituait la formule contractuelle la plus efficiente».
«La rédaction du jugement s’enferme dans une querelle de chiffres»
S’agissant du critère financier, le PPP représente, selon la Ville «une économie de plus de 61M€ par rapport au schéma classique. S’agissant d’un projet pourtant plus rapide, moins cher et plus performant comme cela a été démontré dans cette évaluation préalable, le jugement procède non pas une analyse critique du projet au regard de toutes ses composantes et ses objectifs à l’égard de la communauté scolaire, mais à une critique de l’analyse financière fondée sur des études importantes et sérieuses». Le Tribunal considère que la ville de Marseille «ne démontre pas» que le recours à ce type de contrat «présente un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des autres modes de réalisation», alors que, pour la Ville «c’est justement l’inverse». Et de considérer que, «pour en arriver à cette situation, la rédaction du jugement s’enferme dans une querelle de chiffres en retenant ceux présentés par les opposants, sans démontrer non plus la réalité de ces contre-chiffrages. Il opère même à une remise en cause la méthode devant être employée par la Ville pour procéder à l’analyse financière, préconisée depuis 2011 par la Direction générale du Trésor, utilisée depuis pour toutes les évaluations des projets conduisant à retenir un taux de valorisation des risques de 85% pour ce type de contrat, taux qui résulte de nombreuses études, de modélisation et de retour d’expérience pour les contrats complexes, parfaitement adaptés au projet, s’agissant de risques structurels pour l’analyse des catégories de contrats (risques de transfert de défaillance, risques de retard, etc…». Et l’équipe de Jean-Claude Gaudin de poursuivre sa critique de la décision de justice: «Procédant alors par affirmation, ce jugement en vient même à retenir un prétendu manque de démonstration sur le caractère favorable de la durée globale de 18 mois pour la passation des deux premières commandes de quatorze écoles pourtant jugée comme « réaliste et ambitieuse » par l’organisme de contrôle FIN Infra. Cette décision est d’autant plus surprenante que les données et les analyses de l’évaluation préalable ont reçu la validation des services experts de l’État dans ces domaines, à savoir FIN Infra, relevant de la Direction Générale du Trésor et la Direction Régionale des Finances Publiques dont le travail et l’expertise se trouvent remis en cause».
«Une appréciation seulement partielle et partiale des conditions de recours au marché de partenariat»
Et de poursuivre: «L’insuffisance prétendue aurait pourtant dû conduire les services de l’État à rendre à un avis défavorable comme ils ne manquent pas de le faire régulièrement. La ville de Marseille regrette d’autant plus cette décision qu’elle a proposé au Tribunal Administratif d’ordonner un supplément d’informations qui aurait permis de lever les interrogations sur ces querelles de chiffres, ce qui a été refusé lors de l’audience. La ville de Marseille ne peut que constater que le jugement s’est en réalité arrêté à la seule question financière dont le bilan s’avère au contraire favorable au marché de partenariat pour le Plan Écoles d’Avenir, mais en écartant volontairement la méthode d’évaluation pourtant préconisée par l’État pour en faire la démonstration. Compte tenu du raisonnement réalisé, il est clair qu’en écartant la méthode de l’organisme Expert de l’État dans ce domaine, il opère un véritable syllogisme en affirmant que la Ville n’a pas démontré le caractère favorable du marché de partenariat. Compte tenu de ces circonstances, à savoir une appréciation seulement partielle et partiale des conditions de recours au marché de partenariat et contraire aux différentes études menées et contrôlés avec tout le sérieux et la rigueur nécessaires, la Ville de Marseille n’a d’autre choix que d’interjeter appel du jugement du 12 février 2019 en souhaitant que cela ne retarde pas la réalisation du Plan Écoles d’Avenir. La Ville de Marseille espère donc que ce procès fait à son projet ne porte pas préjudice à la communauté scolaire et, plus généralement, aux marseillais».
L’entourage du Maire n’a pas voulu entendre l’intervention de la sénatrice PS Samia Ghali qui, lors du dernier conseil municipal avait, dans une intervention grave, avançait: «Vous êtes notre Maire depuis 24 ans, vous laissez une trace dans l’Histoire de Marseille. Et, même si nous ne partageons pas vos orientations, mesurez que vous ne pouvez avoir raison contre tout le monde. J’espère que vous aurez la sagesse de ne pas faire appel». Le message n’a pas été entendu. Et de considérer sur Facebook: «Face à ce désastre politique, je demande à Jean Michel Blanquer de tenir ses engagements et de réaliser l’audit des écoles de Marseille annoncé en novembre dernier». Avant de remercier le collectif Marseille contre les PPP qui «par son travail et sa clairvoyance a été l’avant-garde du combat ».
La satisfaction de la FSU 13
En revanche c’est avec une grande satisfaction que la FSU13 a pris connaissance de la décision du Tribunal d’Instance d’annuler les PPP pour les écoles de Marseille. Et d’indiquer via un communiqué que la FSU13 et ses syndicats de l’éducation ont pris toute leur part dans la construction du collectif « Marseille contre les PPP », aussi large qu’inédit, avec des enseignants, des parents, des professionnels du bâtiment «travaillant main dans la main depuis près d’un an et demi». Et de se féliciter: «Cette unité a payé ! Bravo à tout le monde ! Nous avons su taire nos différences pour sauvegarder l’intérêt général et en particulier ceux des élèves de notre ville. Et in fine, faire mentir l’adage du pot de fer contre le pot de terre, car cette fois-ci, ce sont bien les citoyens unis qui ont triomphé des multinationales et de la volonté politique de la deuxième ville de France». La FSU13 et ses syndicats annoncent qu’ils continueront à soutenir et participer au collectif et veilleront à ce que la parole des enseignants et des agents municipaux soit enfin entendue. «C’est pourquoi, déclarent-ils, nous demandons que la mairie organise des tables rondes dans toutes les écoles de la ville, afin d’établir un audit des réels besoins des enseignants, des parents et des élèves, au plus près du terrain, avec la participation et le diagnostic des professionnels du bâtiment. Les enfants de Marseille méritent les mêmes conditions de travail que dans les autres grandes villes, sans craindre les plafonds qui s’écroulent ou les températures glaciales. Il est temps de ne plus négliger cette évidence». Jean-Claude Gaudin et son entourage font le choix de l’appel. La Droite locale déjà fragilisée par le drame de la rue d’Aubagne et alors que les Européennes s’annoncent particulièrement difficiles pour LR; c’est dans de très mauvaises conditions qu’elle va devoir affronter les municipales à venir. Comme un désir de :«Après moi le déluge» pour le maire sortant ?
Michel CAIRE
