Publié le 23 décembre 2015 à 21h24 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Sophie Joissains, sénatrice UDI des Bouches-du-Rhône, ne cache pas son désaccord, pour ne pas dire sa colère, après le courrier du Préfet de région confirmant la création de la métropole au 1er janvier 2016. Entretien.
Destimed: Comment analysez-vous l’intervention du Préfet de Région, Stéphane Bouillon, qui confirme la création de la métropole au 1er janvier 2016 ?
Sophie Joissains: L’État n’agit plus en tant qu’État de droit puisqu’il ne respecte pas les décisions de justice. En effet, par deux fois des décisions de justice ont été rendues, la première fois le Tribunal Administratif de Marseille, a suspendu les arrêtés préfectoraux et, fait extrêmement rare, a envoyé un communiqué à l’AFP pour donner son interprétation de sa décision. Et, il suspend l’élection du Président de la métropole. Élection qui a quand même eu lieu et qui s’est déroulée dans les conditions que l’on connaît et est sujette à de nombreux recours. Maintenant, il s’en prend à la décision du Conseil d’État selon laquelle le Conseil métropolitain ne peut se réunir et les EPCI peuvent continuer de fonctionner. Et bien l’État prend le contre-pied et décide, je cite, que «le comptable reconnaîtra le président de la métropole Aix-Marseille-Provence comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales. Il aura donc pour responsabilité de mandater la paie des 7 500 agents de la métropole ainsi que toute dépense liée à l’activité de la nouvelle intercommunalité». Mais, en droit français, le président ne peut ordonnancer de dépenses s’il n’a pas obtenu délégation du Conseil métropolitain pour cela. Or, en matière de Conseil métropolitain, nous devons attendre la décision du Conseil Constitutionnel.
Des recours vont donc être déposés?
Bien sûr, ils ne manqueront pas. Mais, j’attends de voir la réaction des magistrats après de telles réactions de l’État. Puis, au-delà de l’affrontement juridique, ce type de comportement face à des décisions de justice ne peut qu’accréditer les craintes des communes opposées à la métropole (113 sur les 118 du département). Elles craignent l’hégémonie marseillaise …. Qui sera désormais garant des règles démocratiques à l’intérieur de l’institution si l’État et la commune de Marseille interviennent en toute impunité pour asseoir leur volonté même si celle-ci est en contradiction avec la justice ? C’est un blanc-seing donné à la ville de Marseille pour piller le territoire.
Certains s’inquiètent de l’effet que peut avoir cet affrontement sur la métropole, quel est votre point de vue ?
C’est lorsque le Droit n’est pas respecté qu’il faut s’inquiéter. Décidément rien n’a été entendu du message des électeurs lors de ces régionales. Nous sommes face à la politique du fait du Prince et, avec de telles pratiques, on enclenche une machine à créer de l’abstention, du vote FN et, à terme… on peut s’inquiéter.
Propos recueillis par Michel CAIRE
