Publié le 1 juillet 2016 à 11h05 - Dernière mise à jour le 28 octobre 2022 à 15h28
Le Pacte de gouvernance financier et fiscal était « le » dossier du conseil métropolitain qui s’est tenu ce jeudi 30 juin au Pharo à Marseille. A l’exception du FN, tous les intervenants ont tenu à remercier Laure-Agnès Caradec (LR) avec une mise en exergue de la qualité d’écoute qui a prévalu lors de travaux «très denses» et la prise en compte «des promesses de campagne» du président, Jean-Claude Gaudin. La plupart considérant toutefois qu’il reste du travail à accomplir, une clause de revoyure en novembre 2016 est d’ailleurs prévu. Maryse Joissains-Masini (LR), maire d’Aix-en-provence, présidente du Conseil de territoire du pays d’Aix, annoncera pour sa part voter ce texte mais dénoncera, une nouvelle fois, une trop grande centralisation, souhaitant être entendue sur ce point à l’occasion de la clause de revoyure tout comme sur le poids des fonctionnaires dans les décisions. Alors qu’Eugène Caselli (PS) Marseille, réclamera un lissage sur 8 ans et non 12 ans de la fiscalité… sans résultat.
Un document qui a été adopté à la majorité des 2/3 par le Conseil de la métropole, après avis de chaque Conseil de territoire. Ce pacte a pour objectif, selon la loi, de définir la stratégie en matière d’exercice des compétences ainsi que les relations financières entre la métropole et ses conseils de territoires. Il définit les modalités de répartition des dotations de gestion des territoires en application de critères que le Conseil de la métropole détermine, en tenant compte des caractéristiques propres de chaque territoire, notamment de la population et des charges que représentent les compétences dont l’exercice leur a été délégué par le Conseil de la métropole. En outre, le pacte précise les modalités de consultation et d’association des conseils de territoire en matière de gestion des personnels, dans le respect de la législation en vigueur. Laure-Agnès Caradec de rendre hommage au comité de pilotage «pour son travail» et plaide en faveur «d’une aide plus importante de l’État».
«Ce projet provisoire est plus un document d’interrogations que d’adhésion»
Pour Marc Poggiale (PCF) «ce projet provisoire est plus un document d’interrogations que d’adhésion» et déplore «une visée réduite». Considérant que «les défis les plus importants ne sont pas extérieurs mais intérieurs avec une métropole qui est la plus inégalitaire de France ». Craignant à ce propos : «Un affaiblissement des services publics». Il regrette également que «l’accès au logement soit absent de ce document» tout en reconnaissant que Laure-Agnès Caradec a su «faire preuve d’écoute» sachant que le document a été réalisé dans un délai très bref «ce qui n’était pas simple». Eugène Caselli (PS) déplore que l’harmonisation soit trop longue «c’est le maximum prévu par les textes mais ce n’est pas une obligation». Et de proposer que la période de lissage soit ramené à 8 ans. Loïc Gachon, PS, se réjouit du travail partenarial qui a prévalu pour produire ce document mais selon lui «il reste trois questions : la tentation d’unification au pas de charge ; le rapport de la métropole aux conseils de territoire, la sécurisation budgétaire de nos communes. Maryse Joissains-Masini tient à répondre à Eugène Caselli : «Je suis solidaire avec le déficit de MPM, tu peux donc l’être avec le lissage sur 12 ans. Car, les habitants du Pays d’Aix ne comprennent pas pourquoi ils doivent être solidaires avec le déficit d’autres. Alors, arrêtez de revenir en permanence sur le lissage sur 12 ans».
«Très attachée au fait de ne pas avoir d’augmentation importante de la fiscalité sur le pays d’Aix »
Elle en vient au document : «J’avais demandé un pacte financier et de gouvernance lors de la campagne de Jean-Claude Gaudin, en 2015, nous l’avons. Il n’est pas complet mais il a le mérité d’exister. Je le voterai donc. Mais je suis très attachée au fait de ne pas avoir d’augmentation importante de la fiscalité sur le pays d’Aix. Nous sommes un territoire attractif, je veux protéger les habitants et les entreprises ainsi que le petit commerce qui joue un rôle important sur notre territoire. Or, il est fragile, je souhaiterais d’ailleurs que nous ayons une réflexion sur le petit commerce». Elle fustige, enfin «le poids insupportable de l’administration métropolitaine».
Gaby Charroux (PCF), maire de Martigues, président du Conseil de territoire du pays de Martigues considère que «le travail a été fructueux mais il doit encore être complété». Pour lui, des questions demeurent sur le fonctionnement démocratique, le rôle du bureau, la Conférence des maires, les trajectoires financières et la dette de la métropole. «La limitation de l’augmentation de la masse salariale de seulement 1,5 % n’est pas tenable, juge-t-il, car, avec le dégel du point qui va entraîner une augmentation de 0,6% et l’augmentation de 0,9% lié au glissement vieillissement technicité nous sommes déjà à 1,5% ». Et d’annoncer que le pays de Martigues s’abstiendra sur cette question.
C’est au tour du frontiste Stéphane Ravier d’intervenir. «Rien n’est dit en 37 pages, lance-t-il, si ce n’est des généralités. C’est beau comme du Alexandre Jardin, (décidément le FN n’aime pas les Zèbres ndlr). Et, ce document se termine sur une lapalissade : « La métropole sera ce que l’on en fera ».» Il annonce cependant : «Nous voterons favorablement pour deux raisons : le vin est tiré, il faut le boire et, d’autre part, Marseille ne sera pas oubliée». Roland Giberti, maire de Gémenos et vice-président de la métropole avance pour sa part : «Il est temps de voter ce document, d’avancer ensemble, au service de nos populations». Le président de la métropole Jean-Claude Gaudin, conclut ce débat en annonçant que, puisque François Hollande annonce «un renforcement des aides» aux autres métropoles : «Nous irons ensemble demander qu’il en aille de même pour nous».
Michel CAIRE
