Publié le 24 décembre 2015 à 15h09 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h44
Maryse Joissains-Masini, maire LR d’Aix-en-Provence et Président de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix vient d’envoyer une sommation interpellative au Préfet des Bouches-du-Rhône demandant de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016. Et d’annoncer qu’elle va organiser «un référendum» dès la rentrée auprès de ses administrés; indiquant qu’elle les invite par ailleurs «à demander des comptes». Elle affirme vouloir également que les habitants d’autres EPCI se mobilisent «interviennent pour savoir de quoi leur avenir sera fait ».
«J’ai d’abord envoyé une lettre, insiste Maryse joissains-Masini, pour le prévenir qu’il faisait une interprétation erronée de la Loi, puis, comme ce courrier n’a pas suffi, j’ai envoyé cette sommation». Un document par lequel il est demandé au représentant de l’État : «de ne prendre aucun acte conduisant à l’entrée en fonction de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en méconnaissance des décisions de justice déjà intervenues et avant l’intervention de la décision du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la représentativité des communes au sein du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. De laisser continuer à fonctionner les établissements publics de coopération intercommunale existants conformément aux indications de l’arrêt du conseil d’État du 18 décembre 2015 »
Le Président de la Communauté du Pays d’Aix considère: «C’est à se demander si cet acharnement -à ne pas prendre en compte les décisions de justice- n’a pas pour but de faire pression sur le Conseil Constitutionnel. Or, toute ma vie je me suis battue contre les décisions totalitaires et, j’entends bien poursuivre dans cette voie». «Nous étudions par ailleurs, poursuit-elle, l’affaire sur le plan pénal car on veut me marier à une ville qui est bord de la tutelle. Or, lorsque deux sociétés fusionnent, on fait un état des lieux pour savoir si la situation de l’une ne va pas mettre à mal l’autre. Là, le Préfet refuse de faire un audit. Ensuite, j’attaque la lettre du Préfet car il veut que Jean-Claude Gaudin soit l’ordonnateur des dépenses alors qu’il n’a pas été mandaté par une assemblée délibérante pour cela».
Maryse Joissains-Masini de souligner : «Nous nous battons également sur la procédure qui a abouti à l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Le Préfet ne peut en effet ni ignorer ni disconvenir que le Tribunal administratif de Marseille, le 6 novembre, a ordonné la suspension d’une part de l’arrêté inter-préfectoral du 1er septembre 2015 par lequel les Préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse ont fixé à 240 le nombre de sièges du Conseil de métropole et leur répartition entre les communes. Et, d’autre part, de l’arrêté préfectoral du Préfet des Bouches-du-Rhône constatant la composition du Conseil de métropole». «Je ne reviens pas sur la réunion que je présidais en tant que doyenne des six EPCI, lors de laquelle on m’a coupé le micro pour que je ne puisse pas la clôturer, ce que j’ai cependant réussi à faire. Cette élection n’est pas valide. Une protestation électorale a d’ailleurs été déposée dès le 13 novembre au tribunal administratif de Marseille. Pour demander l’annulation des opérations électorales», précise-t-elle.
«Je rappelle aussi, déclare-t-elle, que le Conseil d’État a confirmé la suspension de l’exécution des arrêtés du 1er septembre 2015 et du 12 octobre 2015 en jugeant, d’une part, qu’il existait un doute sérieux quant à la conformité de la composition du conseil de la métropole et, d’autre part, que l’urgence justifiait la suspension des arrêtés dans la mesure où leur exécution aurait directement pour effet, sans attendre la décision du Conseil Constitutionnel, de permettre à une assemblée délibérante dont la composition est susceptible d’être remise en cause d’adopter ses premières délibérations importantes relatives à l’exécutif de la métropole, aux délégations des vice-présidents, au règlement intérieur et aux autres réglés du fonctionnement de la métropole». Elle enfonce le clou: «Le conseil d’État a également indiqué que faute pour la métropole de disposer d’un organe délibérant au 1er janvier, les EPCI continuent de fonctionner à titre temporaire, sans qu’il en résulte une rupture de continuité dans l’exécution des services publics».
Et Maryse Joissains de conclure: «Lorsque j’ai lancé l’affaire du sang contaminé personne n’y croyait, et bien nous sommes allés au bout, là, il en ira de même».
Michel CAIRE
