Publié le 30 mars 2021 à 9h30 - Dernière mise à jour le 31 octobre 2022 à 15h45
Même si la France et Monaco se chamaillent parfois, comme pour les questions de déplacement durant la crise sanitaire, les deux voisines travaillent quotidiennement en étroite collaboration. Vendredi 26 mars, la Principauté et la République française ont signé un Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme. L’objectif étant d’intensifier la coopération judiciaire en matière pénale et développer la coopération technique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Avec ce protocole, les deux pays s’engagent à ce que l’entraide judiciaire soit la plus large possible dans toute procédure des infractions pénales concernant le terrorisme. Plus concrètement, il s’agit de favoriser la mise en œuvre d’investigations rapides, coordonnées et harmonisées. Tout cela va se concrétiser sur le terrain par une mutualisation des moyens humains, juridiques et matériels. Il est également question d’un échange d’informations entre les autorités judiciaires monégasques et le parquet national anti-terroriste français, mais également ne coordination d’éventuelles poursuites dans le respect des dispositions de procédure pénale de chacune des parties.
Une solidarité aussi naturelle qu’indispensable
Pour le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti cet accord est un acte fondateur et des plus importants. «Ce dispositif facilitera l’entraide pénale la plus large et la plus efficace possible entre la France et Monaco pour lutter contre le terrorisme. L’appui technique du parquet national anti-terroriste et la constitution d’équipes communes d’enquête permettra à Monaco, en cas d’attentat terroriste de profiter de l’expertise technique poussée de la France au bénéfice de l’enquête et des victimes. Au regard des liens étroits entre les deux pays, cette solidarité est aussi naturelle qu’indispensable», explique le ministre français de la Justice.
Dans les faits, les choses sont clairement définies. En cas de commission, sur le territoire monégasque, d’actes susceptibles de revêtir un caractère terroriste et de relever également de la compétence des autorités judiciaires françaises, les deux nations favoriseront dans les meilleurs délais la création d’une équipe commune d’enquête. En cas d’action à caractère terroriste, la France apportera son expertise du Parquet National Antiterroriste, notamment dans l’analyse de la qualification juridique à apporter aux faits, la direction d’enquête et la prise en compte des victimes.
Une plus grande efficacité de la réponse pénale
Ce dispositif vient compléter différentes conventions, notamment celle d’entraide judiciaire en matière pénale signée à Paris le 8 novembre 2005, celle de voisinage du 18 mai 1963 ou encore la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959.
Pour le Secrétaire d’État à la Justice monégasque, Robert Gelli, cet accord est loin d’être anodin et c’est une avancée importante dans la lutte contre le terrorisme. «Ces 5 dernières années, la ville voisine et amie de Nice en a été victime à deux reprises. Une action déterminée, coordonnée de nos institutions judiciaires renforce incontestablement l’efficacité de la réponse pénale face à la menace terroriste », conclut le représentant de la Principauté.
Mathieu SELLER
