Publié le 26 juin 2014 à 23h30 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 17h54
Le compte administratif 2013 était à l’ordre du jour de la plénière de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Le document a été voté après que Vincent Coulomb puis Michel Illac aient déploré que le document se présente de façon trop alarmiste. On peut en effet lire dans le document : « Le Budget primitif (BP) 2013 a donc marqué pour MPM l’entrée dans un processus d’alerte financière de haut niveau». Ces interventions ne feront pas changer de position Guy Teissier, le président UMP de MPM.
Le document se signifier : « A la différence d’un budget primitif ou d’une décision modificative adoptée dans le courant d’un exercice et retraçant une gestion prévisionnelle, le compte administratif vient témoigner de la gestion réellement accomplie sur un exercice».
De ce point de vue «le CA 2013 peut apparaître facialement en rupture avec la gestion prévisionnelle retracée en BP 2013. En effet, en gestion annuelle, l’exercice 2013 semblait déséquilibré : la prévision de dépenses annuelles était supérieure de 12,2 M€ aux recettes attendues. De ce fait, le BP 2013 a dû être équilibré par le biais d’une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012. Le mécanisme de reprise anticipée de résultats est, en analyse financière, un signal qui doit alerter sur la dégradation des comptes d’une collectivité. Cela signifie que les ressources annuelles sont insuffisantes pour couvrir les charges annuelles, et le recours aux excédents reportés est alors nécessaire pour atteindre l’équilibre. Si l’ensemble des excédents se trouvent ainsi progressivement consommés, sans jamais être reconstitués par la gestion positive d’un ou plusieurs exercices, la collectivité n’a plus aucune marge de sécurité, et se trouve vulnérable à tout aléa de gestion entraînant des dépenses imprévues».
« MPM a décidé sans tarder d’engager un véritable plan d’économies en fonctionnement, et une rationalisation des investissements »
Le document avance également : «La réussite de la politique de diversification des financements, engagée en 2012, ne doit pas occulter le poids croissant de la charge de la dette (capital et intérêts); l’amélioration du résultat brut (non retraité) entre 2012 et 2013 provient à 80 % de la diminution du déficit des budgets annexes « Transports » et « Collecte et Traitement des Déchets». L’amélioration de l’équilibre de ces budgets annexes permet de réduire, in fine, la participation versée par le budget principal et améliore réciproquement la situation de ce dernier.
Dès lors, «l’analyse du compte administratif 2013 permet de tracer quelques pistes pour les exercices à venir, et en premier lieu pour 2014 : sans mesures correctives sérieuses, les tendances affichées au CA 2013, et qui ont été dans les grandes lignes poursuivies au BP 2014, pourraient s’amplifier sur les exercices suivants du fait de l’intensification de la baisse à venir des concours financiers de l’État. Ces mesures correctives doivent se concevoir à l’échelle du budget global de MPM : pour être efficace, l’effort ne saurait porter sur le seul budget principal».
Et d’indiquer : «C’est pourquoi MPM a décidé sans tarder d’engager un véritable plan d’économies en fonctionnement, et une rationalisation des investissements, qui trouveront une première traduction dans une décision modificative en juillet 2014, et de façon plus importante au BP 2015 et suivants. Ces économies devront permettre de terminer l’exercice 2014 par un résultat positif, de manière à rehausser la capacité d’autofinancement pour pouvoir interrompre la croissance de la dette».
«Ce document est alarmiste »
L’ancien président de la commission Finances, le socialiste Vincent Coulomb fait une autre lecture du document : «Il témoigne d’une très bonne exécution budgétaire avec un excellent taux de réalisation. Nous avons donc fait ce que nous avons annoncé que nous ferions. Après, ce compte administratif, montre que la situation de notre collectivité est tendue mais aussi stabilisée grâce à une gestion rigoureuse. Alors je trouve que ce document est alarmiste mais c’est la règle du genre lorsqu’une équipe se met en place. Ceci étant je me demande ce qu’aurait écrit votre rapporteur en 2008». Indiquant: «Votre volonté de recherche d’économie est plus que louable mais celles qui se font jour en matière de fonctionnement sont lourdes de conflits sociaux».
Le propos ne convainc pas Guy Teissier : « Vous pouvez dire ce que vous voulez mais lorsque pour un budget d’1,7Md on a une dette de 1,5Md, moi je ne peux pas dire que tout va bien».
Michel Illac du groupe «Pour un territoire solidaire» ne l’entend pas comme le Président : «Les chiffres parlent, on peut constater que la situation s’améliore même si elle reste tendue. Et c’est d’autant plus méritoire que nous avons, avec le gouvernement Fillon, perdu la taxe professionnelle mais aussi des dotations de l’État. Alors force est de constater que nous souffrons avant tout d’un déficit de recette».
Guy Teissier de rétorquer: « Certes, la fin de la taxe professionnelle nous a fait perdre de l’argent, mais vous avez omis de dire que la gauche n’était pas mal non plus. Le précédent Premier ministre a baissé la dotation globale de 10 millions l’an dernier, 7 millions cette année».
Michel CAIRE
