Publié le 25 avril 2014 à 18h11 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h43
La décision de la Cour administrative sur le fini-parti est tombée ce vendredi matin alors que se tenait le Conseil communautaire. La Cour administrative d’appel a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) d’abroger un point controversé du règlement intérieur de sa direction de la propreté urbaine : celui relatif au « fini-parti », une organisation du travail qui permet aux agents de collecte des ordures de quitter leur poste une fois qu’ils estiment leur tâche effectuée.
Dans son arrêt, la cour considère que la pratique du « fini-parti » est susceptible d’avoir une influence sur la qualité du service rendu et que la décision l’instituant aurait dû, lors de son inscription dans le règlement intérieur de MPM en 2007, « être soumise au vote » de la Communauté urbaine.
A l’issue, du Conseil communautaire, le Président de MPM, Guy Teissier a déclaré : « Le juge administratif ne s’est pas prononcé sur la légalité du fini-parti en tant que tel mais sur le fait que l’aménagement des horaires de travail présentait un caractère réglementaire et que cette décision aurait donc dû être soumise au vote du Conseil après avis du comité technique compétent. Le juge laisse un délai de six mois pour régulariser la situation ».
«Ce calendrier -poursuit-il- est parfaitement compatible avec celui que j’avais annoncé, et qui prévoit le vote par le Conseil d’un contrat de propreté au début de l’été. Ce contrat portera d’ailleurs sur d’autres thèmes que le seul fini-parti».
De fait, il estime : « Nous disposons donc du temps nécessaire pour dialoguer de manière approfondie avec l’ensemble des syndicats et pour travailler avec l’ensemble des élus. Nous partageons tous le même objectif : rendre nos communes plus propres et changer le regard sur notre ville. Et, bien entendu, nous respecterons les procédures et les principes que le juge administratif a rappelés ».
Une décision de justice qui n’est pas une surprise pour le syndicat majoritaire FO. Patrick Rué, lors de la visite de Guy Teissier, le 17 avril, au centre Arenc avait avancé: «Le Tribunal rendra sa décision concernant le fini-parti. Sur la forme, le tribunal se prononcera contre puisqu’il n’y a pas eu de vote à MPM. Mais, cela ne changera rien puisque de toute façon nous allons vers des négociations avec le nouveau président de MPM ».
P.M-C.
