« Nouveau Cap », think tank initié par le Medef Paca, appelle « Aux actes citoyens ! Pour une démocratie renouvelée »

Publié le 16 mars 2018 à  10h04 - Dernière mise à  jour le 28 octobre 2022 à  17h58

Nouveau Cap, nouveau-né dans l’univers des think tanks français, vient de publier sa première note, à laquelle de nombreuses personnalités ont contribué [[Préface de Pierre Gattaz -Président du Medef
-Avant-propos de François Garçon – Historien et maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-Introduction de Jean-Luc Monteil – Président du Medef Provence-Alpes-Côte d’Azur
-Postface de Christian Nibourel – Président d’Accenture France et Benelux
– Point de vue européen de Mariya Gabriel – Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques
-Regard méditerranéen de Ouided Bouchamaoui – Prix Nobel de la paix 2015
-Entretien croisé avec Bernard Cazeneuve, Enrico Letta & Jean-Pierre Raffarin – anciens Premiers ministres]], sur le thème de la démocratie et de formuler 14 propositions pour la revitaliser.

«Nouveau Cap, piloté par le Medef Paca est un espace de discussions qui a pour ambition d’être un espace de réflexions producteur d’idées novatrices et affranchies» explique Jean-Luc Monteil, président du Medef Paca et membre du Comité d’étude de Nouveau Cap. François Garçon, historien et membre du Comité d’étude de Nouveau Cap considère à ce propos: «La France doit faire preuve d’humilité et regarder ce qui se passe ailleurs. Le fonctionnement de la démocratie suisse mériterait ainsi d’être mieux connu». «Notre première note, reprend Jean-Luc Monteil, porte sur la démocratie qui, comme l’ont montré les dernières élections, est en crise. En effet, au-delà du climat délétère qui les a entourées et qui constitue en soi un révélateur de l’état de notre système politique, les taux d’abstention de ces deux scrutins ont atteint des sommets. Les élections législatives, notamment, ont battu un record avec la participation la plus faible depuis l’instauration du suffrage universel en 1948: moins d’un électeur sur deux s’étant déplacé dans les urnes les 11 et 18 juin 2017. Les deux législatives partielles des 28 janvier et 4 février derniers l’ont encore démontré avec une abstention massive puisque plus de 80% des électeurs ne se sont pas déplacés dans le Val-d’Oise, imités par 74% des inscrits à Belfort». Au-delà, Nouveau cap ne manque pas de citer les enquêtes d’opinion qui mettent en lumière le fait que 89% des Français considèrent que les élus «ne se préoccupent pas de ce que pensent les gens», 71% estiment qu’ils sont «corrompus», tandis que 28% d’entre eux éprouvent du «dégoût» vis-à-vis de la politique et 61% pensent que la démocratie « fonctionne mal». En parallèle, le think tank considère: «Si le divorce entre gouvernants et gouvernés semble bel et bien consommé, la demande d’implication citoyenne dans la vie publique ne cesse quant à elle de progresser. Au travers d’une multitude de dispositifs participatifs qui ont peu à peu infusé dans les esprits des acteurs publics et dans les modes de gouvernance, le « citoyen spectateur » se mue progressivement en « citoyen acteur ». À l’épreuve de la réalité, cette dimension nouvelle dont s’est parée notre démocratie demeure néanmoins limitée et, dans la pratique, finalement peu plébiscitée».

«Nos démocraties sont soumises à rude épreuve»

L’historien François Garçon, avance pour sa part : «Nos démocraties sont soumises à rude épreuve : se positionnant en créanciers, nos citoyens, déjà très rouspéteurs, se montrent toujours plus exigeants. À quoi s’ajoutent les réseaux sociaux qui, à coup de rumeurs et de fake news, fragilisent nos institutions. La meilleure médication, pour retrouver la forme, est d’insuffler une grosse dose de démocratie directe. Non pas des référendums ou des plébiscites en série mais, des votations régulières, à objets multiples et géographie variable. Nouveau Cap fait le pari que responsabilisés, confrontés aux conséquences de leurs choix politiques, les électeurs s’écarteront des solutions démagogiques, tragiques et coûteuses». Il déplore: «Le système français part du sommet vers la base ce qui, aujourd’hui, est en opposition avec la circulation de l’information, les aspirations de la population». Et de plaider en faveur du système suisse dont les outils référendaires – droit de pétition, référendum et initiative populaire, «loin de fragiliser la démocratie représentative, la renforcent.» «Les droits de codécision, précise-t-il, ne sont donc pas des outils qui fragilisent la démocratie parlementaire mais, de très efficaces correctifs du travail des élus. Entre 1848 et 2017, à l’initiative non des élus mais des citoyens, les électeurs suisses ont voté 615 fois. Le pays, à ce que l’on peut en juger, se porte plutôt bien». «De plus, poursuit-il, les gens votent tout le temps en Suisse ce qui n’empêche pas d’avoir un taux de participation de 48%». François Garçon verrait bien «quatre votes par an» en france «avec chaque fois plusieurs sujets pour inviter les citoyens à phosphorer et sortir de la logique de référendum dans laquelle, chaque fois, le citoyen dit non». Jean-Luc Monteil annonce que cette note donnera lieu à un débat, le 17 mai, à Science-Po Aix-en-Provence, précisant: «Sans perdre de vue les limites de l’exercice, tant les enjeux sont immenses, ni prétendre à y répondre de façon complète et définitive, cette note se fixe néanmoins pour ambition de réconcilier l’ensemble des Français avec notre démocratie». Il annonce également: «Poursuivant sa série de publications, les deux prochains sujets dont s’emparera Nouveau Cap sont la fiscalité locale et l’organisation territoriale de la France».
Michel CAIRE
Plus d’info: nouveau-cap.org

14 propositions pour une République modernisée -Proposition n°1 – Limiter à 2 mandats consécutifs l’ensemble des mandats électifs. -Proposition n°2 – Créer un «crédit d’impôt électoral» ainsi qu’un «congé citoyen» afin de favoriser l’engagement politique des actifs du privé. -Proposition n°3 – Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections locales et nationales. -Proposition n°4 – Renforcer les rôles du Cese (Conseil économique, social et environnemental) et des Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) en les dotant de nouvelles missions de contrôle de l’application et de l’évaluation des politiques publiques nationales et territoriales. -Proposition n°5 – Renforcer les modules d’éducation civique à l’école et ouvrir leur enseignement à des personnalités extérieures. -Proposition n°6 – Créer un «ministère délégué à la modernisation de la démocratie» en charge de l’ensemble des réformes visant à redynamiser notre vie publique. Pour une co-construction de la décision publique locale -Proposition n°7 – Décentraliser la loi Larcher en imposant aux collectivités locales que tout projet de réforme dans les domaines de l’économie, de l’emploi, de l’aménagement du territoire ou de la formation professionnelle comporte en amont une phase de concertation avec les partenaires sociaux territoriaux. -Proposition n°8 – Mettre en place des «commissions mixtes» au sein des assemblées territoriales associant élus et membres de la société civile pour co-construire les politiques publiques locales. -Proposition n°9 – Imposer aux collectivités territoriales de soumettre à la voie participative au moins 10% de leur budget annuel d’investissement. -Proposition n°10 – Rendre plus accessibles les données ouvertes de l’État, des établissements publics et des collectivités locales. Pour une e-démocratie -Proposition n°11 – Permettre le vote par Internet à toutes les élections. -Proposition n°12 – Systématiser l’usage des consultations numériques citoyennes lors de la préparation des projets de loi. -Proposition n°13 – Instaurer un droit d’amendement citoyen au sein de la procédure parlementaire. -Proposition n°14 – Encourager le principe des pétitions citoyennes en ligne en dotant le gouvernement ainsi que les grands exécutifs territoriaux de plateformes numériques dédiées.