Publié le 19 avril 2013 à 6h00 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h50
Le gouvernement « prend acte » de la décision du tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Rouen a rejeté mercredi 16 avril les offres de reprise de la raffinerie de Petit-Couronne. Suivant l’avis des administrateurs judiciaires, et estimant qu’aucune de ces offres n’offrait de garanties suffisantes pour assurer la pérennité industrielle du site et des emplois, le tribunal a décidé la liquidation de la société mise en redressement judiciaire le 24 janvier 2012. Par la voix d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, « le gouvernement prend acte de cette décision, qui, associée à l’épuisement de la trésorerie de la société, clôt la période de recherche de repreneurs ».
Les ministres rendent hommage aux salariés « qui ont su mener une lutte exemplaire et responsable ». Ils saluent notamment l’action d’Yvon Scornet, qui a mené la mobilisation de l’intersyndicale « avec détermination ». « Le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, en lien constant avec le député de la circonscription Guillaume Bachelay, le maire de Petit-Couronne Dominique Randon et les salariés, ont mobilisé tous les moyens possibles pour trouver de potentiels repreneurs et faciliter une reprise », rappellent les ministres. Et de souligner qu’« aucune poursuite de l’activité n’était envisageable sans un repreneur crédible ». « En effet, il a constamment été indiqué par le gouvernement que seul un repreneur crédible, le cas échéant avec le soutien de la Banque publique d’investissement (BPI), pouvait assurer la continuité de la raffinerie. Chaque candidat repreneur a été reçu à plusieurs reprises et aidé dans ses démarches. Pour autant, c’était aux repreneurs de faire la preuve devant le tribunal de commerce de leur capacité à assurer une nouvelle vie à la raffinerie de Petit-Couronne, ce qui n’a malheureusement pas été le cas », déplorent Arnaud Montebourg et Michel Sapin jugeant que « rien n’aurait été pire qu’une solution précaire qui aurait finalement nui aux salariés et à leurs familles ».
Ils assurent que « le gouvernement continuera à s’impliquer auprès des salariés et mobilisera les outils de la politique de l’emploi, à travers notamment le Contrat de Sécurisation Professionnelle, avec l’objectif que chaque salarié ait une solution ». « L’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) a d’ores et déjà annoncé que les entreprises de la branche proposeraient une centaine d’emplois de reclassement. Le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) sera en ligne avec les plans sociaux dans le secteur pétrolier », affirment-ils.
Et de conclure : « Une nouvelle période s’ouvre pour le site industriel de Petit-Couronne. A la demande du gouvernement, le préfet de Région Pierre-Henry Maccioni pilotera une mission dont l’objet est de réaliser la mise en sécurité des installations, de travailler au repositionnement du site, notamment dans sa vocation industrielle, et de suivre la mise en mise en œuvre du PSE. Il sera assisté par un ingénieur du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), Guillaume Prunier, et travaillera en lien étroit avec les élus locaux et les administrations concernées. Il rendra compte régulièrement aux deux ministères, qui resteront pleinement mobilisés, de l’avancée de ses travaux. »