Publié le 22 février 2017 à 12h25 - Dernière mise à jour le 1 décembre 2022 à 15h13
Christian Estrosi, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a adressé, le 8 février dernier, un courrier au ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, s’étonnant du refus exprimé par l’État de voir «la Collectivité régionale contribuer au financement des investissements de nos communes et intercommunalités pour la mise en œuvre de leurs missions de prévention de la délinquance ou de sécurité au sens large.» Précisant dans un communiqué :«Il s’agit pour la Région d’accompagner les collectivités territoriales, communes et EPCI, dans l’équipement des polices municipales (véhicules, gilets pare-balles, …) et l’installation de systèmes de vidéo-protection. Partie intégrante du Plan de sécurité intérieure régional voté le 3 novembre dernier par le Conseil Régional, le principe de ce soutien aux communes et aux intercommunalités est contesté par l’État qui, dans un courrier signé du Préfet de Région et daté du 20 janvier dernier, invoque prétendument l’absence de base légale.» «Ainsi, s’insurge Christian Estrosi, le Gouvernement voudrait interdire à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur de venir aux secours des communes qui peinent à faire face aux menaces ! Et, ce, au nom même du droit ! Nous contestons en tout point l’analyse juridique avancée par l’État. Et pour cause ! Qui peut sérieusement et sincèrement contester que la Région déploie en la matière ce qui fait le cœur de ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de développement économique, quand on sait que, pour nos communes, qui plus est depuis l’attentat du 14 juillet, le niveau de mise en sécurité est devenu un élément structurant de l’attractivité économique et touristique du territoire ? Qui peut comprendre sans être abasourdi, que la Région soit jugée plus que jamais compétente en matière de sécurité, lorsqu’il s’agit de contribuer aux dépenses de construction et d’entretien du patrimoine de l’État, mais cesse de l’être lorsqu’il s’agit de venir au secours des communes ? Qui plus est à un moment où l’État leur demande de contribuer chaque jour plus lourdement à assurer la sécurité de nos compatriotes à ses côtés, sa mission régalienne par excellence ! A un moment où, dans le même temps, depuis 2014, nos communes subissent une baisse historique des dotations de l’État de quelques 29 milliards d’euros, plongeant trop d’entre elles dans une situation financière au bord du gouffre Mais, jusqu’où ce Gouvernement portera-t-il l’abandon de nos communes ? Enfin, qui pourrait imaginer que le Gouvernement interdise en Provence-Alpes-Côte d’Azur ce qu’il autorise et accompagne sur d’autres parties du territoire ? Pourquoi l’État serait fondé à invoquer ici, dans notre région, une prétendue absence de base légale, alors qu’il encourage en Île-de-France un dispositif en tous points quasi-identiques ? Dans le cadre d’un dispositif adopté en janvier 2016 assorti des règlements d’intervention approuvé le 18 mai dernier, nos amis de la Région Île-de-France ont voté, par exemple, le 16 novembre dernier, les premières subventions, à hauteur de plus de 185 000 € et au bénéfice de 14 communes, pour l’acquisition de gilets pare-balles, bâtons de défense, détecteurs de métaux, caméras piétons, véhicules et caméras embarquées…
Si le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, venait à confirmer sa décision en interdisant ici, chez nous, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qu’il autorise ailleurs, nos 5 millions de compatriotes de Provence-Alpes-Côte d’Azur seraient fondés à deviner des motifs bien éloignés de l’argutie juridique inacceptable et indéfendable qui leur est présentée. C’est pourquoi je ne doute pas un seul instant que, sur mon intervention, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, en autorisant ici ce que l’État encourage ailleurs, saura faire preuve de la hauteur de vue qui sied à la République impartiale, une et indivisible»