Publié le 28 juin 2015 à 21h26 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 19h18
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les territoires métropolitains comme ruraux à travers des dispositifs contractuels conclus avec les agglomérations, les intercommunalités, les parcs naturels régionaux ou encore les pays. Fin 2014, elle a souhaité construire une nouvelle politique contractuelle qui modernise les dispositifs régionaux et les regroupe au sein d’un cadre contractuel unique.
Dans un contexte de mutations institutionnelles induites par la réforme territoriale, où les périmètres et les compétences de chaque échelon territorial peuvent et seront amenés à évoluer la Région a souhaité définir un dispositif simple permettant aux priorités régionales et locales de se conjuguer. Il s’agit de répondre à de grands enjeux tels : transition écologique, renforcement des activités économiques, lutte contre l’étalement urbain et production de logements sociaux, confortement des solidarités et du vivre-ensemble. La Région a donc créé par délibération en février 2015, le Contrat régional d’équilibre territorial. Un dispositif qui vise à mettre au cœur de cette politique la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans avec une clause de revoyure de 18 mois. Il repose sur un volet stratégique et un volet opérationnel.
Le volet stratégique est consacré à l’élaboration des stratégies de planification et de développement du territoire : élaboration de projets de territoire, de ScoT, soutien à l’ingénierie, etc. Le volet opérationnel se concrétise par une liste d’opérations proposées par le territoire et qui pourront être accompagnées par la Région dans la limite de l’enveloppe contractualisée par le contrat.
Chaque contrat repose sur 4 axes prioritaires : impulser et accompagner la transition écologique et énergétique : la mobilité dont les projets de transports collectifs en site propre, les pôles d’échanges multimodaux et le traitement des quartiers de gare, les réhabilitations énergétiques, etc. Conforter les activités économiques et favoriser la création d’emploi : appui au développement économique des territoires, développement des circuits courts et des systèmes alimentaires territoriaux, confortement des filières, appui au développement de la montagne, etc.
Renforcer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires : soutien aux projets culturels, sportifs, aux initiatives innovantes favorisant le vivre-ensemble.
Neuf contrats régionaux ont été ainsi votés ce 26 juin : Grand Avignon, Asses-Verdon-Vaire-Var, Dignois, Durance Provence, Haute-Provence, Luberon, Sisteronais-Buech, Vallée d’Azur Mercantour, Ventoux. Sept autres seront présentés au vote des élus régionaux lors de la session d’octobre. Ainsi, plus de 7 intercommunalités sur 10 auront bénéficié d’un contrat d’ici la fin de l’année.
