Publié le 21 février 2015 à 12h20 - Dernière mise à jour le 27 octobre 2022 à 18h41
C’est Michel Vauzelle, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui présente la première question de la plénière qui a pour objet un protocole d’accord entre l’État et la Région, actant les éléments de cadrage de la négociation finale et les orientations du futur contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020. Un projet de Contrat de Plan sera ensuite mis à la disposition du public et sera susceptible d’évoluer dans le cadre de la finalisation des négociations «sans pour autant remettre en cause les équilibres globaux affirmés dans le protocole», précise le président. Un document adopté non sans qu’une motion déposée par le Front de Gauche, soutenue par le Groupe socialiste, radical et républicain et par le groupe EELV ait été adoptée. Une question qui verra Michel Vauzelle critiquer vivement les conseils généraux des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône.
«L’État a ajouté 150 millions depuis la première esquisse»
Il rappelle le contexte: «Le Contrat de Projets 2007-2013 a été prolongé par avenant en 2014 pour éviter toute année « blanche » en termes d’investissements. Son taux de réalisation, avec plus de 1,5 milliard d’euros investis par l’État et la Région, témoigne de la qualité de sa programmation et de l’engagement des territoires et partenaires du Contrat dans sa mise en œuvre. Leur mobilisation est la condition de la réussite du prochain Contrat de Plan». «Nous ouvrons, avec ce document, poursuit-il, une porte vers l’espérance mais le débat continue». Indiquant: «J’ai reproché au gouvernement le fait qu’il nous ait imposé un calendrier qui était insupportable. Mais nous sommes obligés d’accepter les règles qu’il nous impose car, autrement, nous courons le risque d’avoir une, voire deux, années blanches, or la population attend les sommes en jeu. Nous devons donc conclure les négociations avant la fin du printemps sinon aucune opération majeure ne sera engagée». Et de signaler que ce contrat sera doté de 1,65 milliard d’euros, (835 M€ de la Région et 823 M€ de l’État contre 1,5 milliard le précédent : «L’État a ajouté 150 millions depuis la première esquisse qui était inacceptable et que j’avais refusé».
Un contrat qui se décline en 5 volets : l’emploi et la jeunesse, consolider l’économie régionale de la connaissance et les filières stratégiques, dynamiser l’accessibilité multimodale, affirmer le cap de la transition économique et énergétique, assurer un développement solidaire des territoires. Y sont annexées les listes prévisionnelles d’opérations relevant des champs de la mobilité et de l’enseignement supérieur-recherche-innovation. La Région refusant de «cofinancer certaines opérations qui ne sont pas en phase avec ses orientations».
«Permettre l’élaboration la plus collective possible du Contrat de Plan»
Nathalie Lefebvre, Front de gauche déplore l’absence de concertation, «alors que nous savons faire». «On critique les départements des Alpes-maritimes et des Bouches-du-Rhône mais une démarche démocratique aurait pu éviter un tel déboire», indique-t-elle.
Elle déplore d’autant plus cet état de fait que «le précédent contrat a eu un impact positif et prouve que l’argent public n’est pas inutilement dépassé».
Puis de se faire l’écho soutenu par l’ensemble de la majorité d’un texte qui préconise: «Ce Contrat de Plan État-Région, plus que les précédents, doit reposer sur une pratique efficace et partagée de la démocratie participative. Les militants associatifs, les élus locaux, les syndicalistes sont en attente d’une concertation plus large à la suite du vote du protocole d’accord État-Région. Ils souhaitent que toutes les collectivités, conseils généraux compris et les forces vives du territoire régional s’impliquent dans la discussion afin de permettre l’élaboration la plus collective possible du Contrat de Plan». Un document qui demande au président de la Région et au préfet de région d’aller au-delà des obligations légales de concertation et appelle à la poursuite du dialogue avec les partenaires institutionnels. Il n’est pas évident que les attaques vives de Michel Vauzelle favorise ce dialogue. «Le département des Alpes-Maritimes a méprisé la Région et l’État en n’envoyant que des techniciens, cela manifeste un refus du débat républicain». Puis d’en venir aux Bouches-du-Rhône: « La Force du 13 fait penser à Forza Italia, on a le Berlusconi qu’on peut».
«Ce CPRE illustre l’engagement fort de la Région qui a réussi à faire valoir ses priorités»
Pour Jean-Yves Petit, EELV : «Ce CPRE illustre l’engagement fort de la Région qui a réussi à faire valoir ses priorités: la mobilité multimodale avec 775 M€, la transition écologique et énergétique pour près de 280 M€, ou le développement des territoires avec plus de 300 M€ mais aussi l’enseignement supérieur, la recherche -malgré un désengagement inédit de l’État, que la Région ne pourra qu’en partie compenser- et l’innovation, l’économie de la connaissance… ». Pour lui : «L’emploi est le fil rouge ou plutôt le fil vert de ce document plus écologique que les précédents contrats». Estimant: «On ne peut pas détourner à des fins de campagne électorale un CPER qui permet de dessiner l’avenir de l’ensemble des territoires de notre région Paca pour ses habitants et pour sa jeunesse ».
«Faire oublier les 2 années de retard»
«Il est grand temps que l’ensemble des élus de la région s’expriment sur ce projet qui, je le rappelle est en cours de préparation depuis plus d’un an», tient à rappeler Pierre-Paul Leonelli, UMP/UDI. Considérant que ce protocole n’est rien d’autre qu’un moyen «pour faire oublier les 2 années de retard prises depuis la fin théorique du précédent contrat».
«Par un subtil tour de passe-passe dénommé pudiquement « cadrage » ce protocole aujourd’hui présenté se traduit par 225 M€ de crédits « recyclés » déjà cofinancées entre l’État et la Région hors contrat de plan. En fait, il s’agit d’un artifice, d’un leurre pour tenter de donner une crédibilité à votre document»,martèle-t-il.
Il en vient à la position du département des Alpes-Maritimes, «il a pris une délibération rare appelant à vous ressaisir pour finaliser les négociations en cours. Elles concernent 4 thématiques : Les enjeux en matière de mobilité, la part de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, les risques naturels, les projets essentiels à l’équilibre territorial». Daniel Sperling (UMP/UDI) de poursuivre: « Nous vivons, tout comme dans les Alpes Maritimes, une situation de blocage avec un Conseil général dont les souhaits de partenariat semblent pour le moins très mal reçus par le Conseil régional. Je ne m’exprimerais pas dans cet hémicycle sur ce conflit mais rappelle tout simplement que l’impossibilité actuelle de trouver un accord partenarial concerne ici 20% des habitants de notre région». Yannick Chenevard (UMP/UDI) de signaler que dans le Var la concertation a bien eu lieu. «Nous ne voterons pas contre afin de ne pas bloquer le processus», précise-t-il.
En toute humilité, J.L Bouguereau, (FN), explique que l’élaboration de ce plan aurait dû se faire avec son parti puisque selon lui, c’est sûr, son parti va gagner les prochaines régionales. Il assène: «Nous sommes discriminés dans notre propre pays car nous n’adhérons pas complètement à vos valeurs. Nous refusons de considérer que l’immigration est une chance. Parce que nous refusons d’accepter que la France devienne la colonie de ses anciennes colonies». Des propos qui entraîneront nombre de critiques. Patrick Chesneau, EELV, tout comme Alain Hayot, Front de gauche, interviendront pour prévenir qu’un tel scénario ne se produira pas.
Bernard Morel (PS), pour sa part remercie «tous ceux qui ont travaillé avec ardeur pour faire de ce protocole d’accord l’expression du travail accompli par la Région depuis 5 ans». rappelant que «plus d’1,6 milliard d’euros va être injecté dans l’économie régionale, on ne peut négliger un tel effort financier».
Michel CAIRE
