Charte de l’eau
La Région adopte la charte régionale de l’eau et approuve le principe de création de l’AGORA (Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères).
La Région Provence Alpes Côte d’Azur développe depuis de nombreuses années une politique de gestion solidaire et durable de l’eau, clef essentielle pour le développement durable des territoires pour les années futures à l’échelle régionale, mais également méditerranéenne. Dans ce cadre, elle a initié en 2007 la mise en œuvre d’un Schéma d’orientations pour une utilisation raisonnée et solidaire de la ressource en eau (la Sourse) qui vise deux objectifs majeurs : garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en région à l’horizon 2030 et instaurer une gouvernance régionale de l’eau.
Les phases 1 et 2 du Sourse relatives au diagnostic partagé et à la prospective ont été réalisées en 2010 et 2011. La phase 3 relative à l’élaboration de la stratégie régionale de la ressource en eau est aujourd’hui finalisée et traduit les enjeux en terme de processus décisionnels et de modalités d’organisation en vue d’une gouvernance régionale. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la Région propose une Charte régionale de l’eau dont le but est de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux autour des mêmes objectifs et des mêmes orientations d’actions.
Cette charte s’appuie sur cinq grands principes : Premièrement, les spécificités régionales, de la montagne à la mer, doivent être prises en compte dans la recherche de l’équilibre entre la ressource en eau, la préservation des milieux aquatiques et les usages. Deuxièmement : la solidarité doit s’exercer entre territoires, citoyens, et usages, pour garantir aux générations futures une ressource de qualité.
Troisièmement : la sobriété est le dénominateur commun de toutes les actions en matière de gestion de l’eau. Quatrièmement : une gouvernance partagée entre tous les acteurs de la région est la seule garantie d’une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau. Cinquièmement : la maîtrise publique est une condition nécessaire pour une gestion transparente de la ressource en eau.
Il est également proposé la création d’une AGORA, présidée par le président de Région, elle sera un lieu et un espace de dialogue entre les acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Cette instance de gouvernance régionale aura pour missions de débattre des orientations du Sourse, d’identifier de nouveaux leviers d’intervention, d’examiner la comptabilité avec le Sourse de projets ou d’initiatives qui lui seraient soumis pour avis, d’évaluer les moyens à mettre en œuvre et les financements possibles, ou encore d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations et des résultats obtenus.
