Publié le 12 juin 2016 à 20h37 - Dernière mise à jour le 29 octobre 2022 à 13h45
La commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est installée ce jeudi 9 juin et a lancé ses travaux. Cette commission étant présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Composée de personnalités qualifiées, la commission est chargée de veiller à l’application du code de déontologie par les conseillers régionaux (code adopté en assemblée plénière en janvier dernier). Et, elle peut être saisie par tous les élus. Christian Estrosi, le président de région, insiste sur l’importance qu’il accorde à cette commission qui était une promesse de campagne : «La confiance du peuple dans ses représentants est fondamentale. Elle fait battre le cœur de la démocratie. Or, un fossé se creuse entre les citoyens et les politiques, situation dont nous sommes partiellement responsables mais je me battrais toujours contre « le tous pourris » tant il est vrai que l’immense majorité des politiques est honnête». Face à cela, l’objectif de Christian Estrosi est de renforcer la transparence de l’action publique. «Au nom de ce principe de transparence, il est très important de noter qu’un rapport d’activités annuel et public sera établi par la commission. Il rendra compte, de manière anonymisée, du suivi effectué sur l’application des règles de déontologie par les élus», explique sa présidente, Catherine Husson-Trochain.
À peine installée, la commission s’est réunie et a commencé ses travaux. Entièrement indépendante, elle fonctionne conformément aux conditions prévues dans son statut voté en janvier dernier. Concrètement, elle veille au respect par les élus des principes de probité, de transparence, d’impartialité ou encore d’assiduité aux séances du Conseil régional, qui sont inscrits dans le code de déontologie.
Catherine Husson-Trochain rappelle : «La signature de la Charte est un acte volontaire de la part des conseillers régionaux afin de mieux s’approprier le code de déontologie». «La démarche de la Région Paca, poursuit-elle, est pionnière en matière d’éthique». Sur la pertinence de la Commission, elle avance : «Nous sommes là pour aider les élus tant les chausse-trappes sont nombreuses, les textes sont vastes. Les élus remplissent, volontairement, une déclaration de patrimoine simplifiée. Ils ont l’obligation de refuser les cadeaux de plus de 150 euros, de donner à la Commission la liste de cadeaux et de voyages à l’étranger payés par le privé dont ils ont bénéficié». Elle n’omet pas de signaler que les membres de la Commission ne sont pas révocables, que cette dernière fonctionne en collégialité et que la confidentialité est la règle. «Nous publierons un rapport annuel d’activité anonymisé qui sera rendu public». La présidente précise enfin qu’elle n’a souhaité percevoir que 100 euros pour les réunions de la Commission «soit le montant versé à un Magistrat réserviste. Les autres membres n’ont rien demandé, ils percevront 500 euros d’indemnisation par réunion de la commission».
Michel CAIRE
Composition de la commission
Cinq membres composent la commission de déontologie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Au titre du membre honoraire de la juridiction judiciaire:
Présidente de la commission : Catherine Husson-Trochain,
Première Présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Au titre de la juridiction administrative :
Christian Lambert, Président honoraire du tribunal administratif de Saint-Denis et de Mamoudzou.
Au titre de la juridiction financière:
Jean-François Bernicot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes depuis 2012.
Au titre du haut fonctionnaire spécialiste des finances publiques:
Georges Consolo, administrateur général des Finances publiques honoraire.
Au titre du professeur honoraire des universités:
Marie-Josée Domestici-Met, Professeure émérite de l’Université Aix-Marseille.
